ENTRE :
[Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [XXX] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS de l’employeur], Code NAF [Code NAF], dont le siège social est situé Test, [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville], représentée par [Civilité, prénom et nom du représentant de la société], en sa qualité de [Qualité du représentant légal de la société],
Ci-après désigné « l’Employeur »,
D’une part,
ET :
[Civilité, prénom et nom du salarié], né le [Date de naissance du salarié] à [Lieu de naissance du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié (et, si étranger, n° d’ordre du titre de travail)], (N° Sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale du salarié]), demeurant [Adresse du salarié : n° et rue, CP et ville],
Ci-après désigné « le Salarié »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – ENGAGEMENT
L’Employeur engage [Civilité, prénom et nom du salarié], actuellement étudiant en période de vacances scolaires, en qualité de [Qualification du salarié], conformément aux articles L. 1242-2 et L. 1242-3 du Code du travail, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée à compter du [Date d’embauche du salarié].
Article 2 – MOTIFS
Cet engagement est conclu pour une durée déterminée en raison de [Indiquer la raison du recours au CDD, ex. surcroît temporaire d’activité ou remplacement d’un salarié absent], conformément à l’article L. 1242-2 du Code du travail.
Article 3 – DURÉE
Sous réserve d’une période d’essai de [Durée de la période d’essai] [Unité de la période d’essai], durant laquelle le contrat pourra être rompu par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect du délai de prévenance prévu aux articles L. 1221-25 et L. 1221-26 du Code du travail, le présent engagement est conclu pour une durée déterminée, du [Date d’embauche du salarié] au [Date de fin du contrat], date à laquelle il prendra automatiquement fin.
Le salarié s’engage à fournir pendant la période d’essai tous les éléments nécessaires pour constituer son dossier.
La méconnaissance par l’employeur des dispositions prévues à l’article L. 1243-1 du Code de travail ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat sans préjudice de l’indemnité prévue à l’article L. 1243-8 du Code du travail.
La méconnaissance par le salarié des dispositions des articles L. 1243-1 et L. 1243-2 du Code du travail ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
Article 4 – SUIVI INDIVIDUEL DE L’ÉTAT DE SANTÉ DU SALARIÉ
Le Salarié devra, dans un délai maximal de trois mois à compter de sa prise de poste effective, passer une visite d’information et de prévention, conformément à l’article R. 4624-10 du Code du travail.
Article 5 – FONCTIONS
Le Salarié exercera les fonctions de [Fonction du salarié], au coefficient [Position du salarié (catégorie, niveau, groupe, coefficient, etc.)].
Il sera notamment chargé de :
- [Détailler les principales missions du salarié]
Article 6 – DURÉE DU TRAVAIL
Le Salarié est engagé dans le cadre d’un contrat à temps complet de [Durée hebdomadaire du travail] heures hebdomadaires, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 – RÉMUNÉRATION
Le Salarié percevra un salaire fixe mensuel brut de [Montant mensuel du salaire brut] euros pour [Durée hebdomadaire du travail] heures travaillées par semaine.
Il pourra également bénéficier de primes et indemnités prévues par la convention collective applicable et les usages en vigueur.
Article 8 – PROTECTION SOCIALE
Le Salarié sera affilié aux différents régimes de protection sociale applicable dans l’entreprise, notamment :
- Retraite complémentaire : affilié à [Nom et adresse de la caisse de retraite] ;
- Prévoyance et mutuelle : souscription obligatoire à [Nom et adresse de l’organisme de prévoyance] ;
- Complémentaire santé : contrat collectif souscrit auprès de [Nom et adresse de l’organisme].
Article 9 – CONVENTION COLLECTIVE
Le présent contrat est régi par la convention collective applicable au sein de l’entreprise, à savoir [Nom de la convention collective].
Article 10 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Salarié sont collectées dans le cadre de l’exécution du présent contrat et sont destinées à l’usage exclusif des services internes et des organismes sociaux.
Fait à [Lieu de conclusion], le [Date de conclusion]
En deux exemplaires.
Lu et approuvé
[Prénom et nom du représentant légal] [Prénom et nom du salarié]
[Qualité du représentant]
