ENTRE
[Dénomination sociale de la société], Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de [Montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS de l’employeur], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé à [Adresse complète], représentée par [Prénom et Nom du représentant légal], en sa qualité de [Qualité du représentant légal de la société],
Ci-après désignée « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[Prénom et Nom du salarié], né(e) le [Date de naissance du salarié] à [Lieu de naissance du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié], immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro [Numéro de sécurité sociale], et demeurant à [Adresse complète du salarié],
Ci-après désigné(e) « le Salarié »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : ENGAGEMENT
L’Employeur engage le Salarié en qualité de [Qualification ou intitulé du poste, ex. : Serveur(se) saisonnier(ère)], dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, conclu pour la saison de [Saison ou période, ex. : été 2024], conformément aux dispositions des articles L. 1242-2 et L. 1242-10 du Code du travail.
Article 2 : Motif du recours au CDD
Le présent contrat est conclu pour faire face à un accroissement temporaire d’activité lié à la saisonnalité des opérations de l’entreprise, en application des dispositions légales relatives aux contrats de travail saisonniers.
Article 3 : Durée –Renouvellement
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, à compter du [Date de début du contrat], et prendra fin le [Date de fin du contrat]. La durée totale de ce contrat est de [Durée totale du contrat en jours ou mois].
L’employeur informe le salarié de son droit à reconduction du présent contrat, dans le cas où les conditions définies à l’article L. 1244-2-2 du Code du travail seraient réunies, à savoir que le salarié aurait effectué au moins deux mêmes saisons dans l’entreprise sur deux années consécutives et que l’employeur disposerait d’un emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.
Dans ce cas, l’employeur proposera au salarié, sauf motif réel et sérieux, la reconduction du présent contrat pour la saison prochaine.
En application de l’article L. 1244-2 du Code du travail, une convention lui sera soumise [Délai pour proposer la convention (ex. : 2 mois)] avant le début de la prochaine saison afin de déterminer les conditions précises de la reconduction.
En cas de non-respect de cette obligation par l’employeur, le salarié recevra au minimum une indemnité de [Montant de l’indemnité] euros.
Article 4 : Période d’essai
Le contrat est assorti d’une période d’essai de [Durée de la période d’essai, ex. : 2 semaines], conformément aux dispositions des articles L. 1221-25 et L. 1242-10 du Code du travail. Pendant cette période, chacune des parties pourra rompre le contrat sans préavis, dans les conditions prévues par la loi.
Article 5 : Fonctions
Le Salarié exercera les fonctions de [Intitulé précis du poste, ex. : Serveur(se) saisonnier(ère)]. À ce titre, il/elle sera notamment chargé(e) de [Description des tâches principales liées au poste, ex. : service en salle, accueil des clients, nettoyage et rangement des tables].
Article 6 : Lieu de travail
Le Salarié exercera ses fonctions à [Adresse complète du lieu de travail]. Toutefois, l’Employeur se réserve le droit de modifier ce lieu, dans le cadre des besoins de l’entreprise et dans les limites légales.
Article 7 : Rémunération
En contrepartie de son activité, le Salarié percevra une rémunération brute mensuelle de [Montant brut] euros, correspondant à un temps de travail hebdomadaire de [Durée en heures] heures. Toute heure supplémentaire effectuée sera rémunérée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Salarié bénéficiera également des primes et avantages suivants, dans les conditions prévues par la convention collective applicable et les usages de l’entreprise : [Préciser les primes éventuelles : ex. prime de transport, repas, etc.].
Article 8 : Protection sociale
Le Salarié sera affilié aux régimes de protection sociale en vigueur dans l’entreprise. Les cotisations relatives aux assurances maladie, vieillesse et chômage seront précomptées sur sa rémunération.
Pour la retraite complémentaire, l’entreprise est affiliée à [Nom de l’organisme].
Pour la protection sociale complémentaire, l’entreprise a souscrit une convention d’assurance collective auprès de [Nom et adresse de l’organisme de régime de prévoyance].
Pour la complémentaire santé obligatoire, l’entreprise a souscrit auprès de [Nom et adresse de l’organisme chargé de la complémentaire santé].
Conformément à sa demande, le salarié est dispensé de la complémentaire santé obligatoire de l’entreprise.
Article 9 : Convention collective
Le contrat sera régi par les dispositions de la convention collective applicable à l’entreprise, à savoir : [Intitulé de la convention collective].
Article 10 : Fin de contrat
Le présent contrat prendra fin de plein droit à la date du [Date de fin du contrat], sans formalité particulière, ni indemnité de préavis. Une indemnité de fin de contrat équivalente à 10 % de la rémunération brute totale perçue sera versée au Salarié, sauf dans les cas exclus par la loi (notamment reconduction immédiate du contrat).
Le Salarié percevra également son solde de tout compte, comprenant notamment ses droits à congés payés.
Article 11 : Traitement des données personnelles
L’Employeur informe le Salarié que des données à caractère personnel le concernant seront collectées et traitées dans le cadre de la gestion de la relation de travail, notamment pour la gestion de la paie, le suivi des absences, le remboursement des frais professionnels, ainsi que pour répondre à toute obligation légale ou réglementaire applicable.
Le traitement des données personnelles repose sur l’exécution du présent contrat de travail, ainsi que sur les obligations légales auxquelles l’Employeur est soumis, et, le cas échéant, sur les intérêts légitimes de l’Employeur, notamment pour assurer la bonne gestion de l’entreprise.
Les données collectées seront exclusivement destinées aux services habilités de l’Employeur, ainsi qu’aux tiers autorisés tels que : les prestataires de paie, les organismes sociaux, les administrations compétentes, ou toute autre entité ayant un intérêt légitime à accéder à ces informations.
Dans certains cas, des données personnelles pourront être transférées en dehors de l’Union européenne, par exemple à des prestataires situés dans des pays tiers. Ces transferts seront effectués conformément aux dispositions légales applicables et s’appuieront sur des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Les modalités d’accès ou d’obtention de copies de ces garanties peuvent être demandées auprès de l’Employeur.
Les données seront conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et conformément aux délais légaux de conservation, tels que définis dans la politique générale de protection des données de l’Employeur. Cette politique peut être consultée sur [Préciser les modalités de consultation : ex. intranet, demande écrite, etc.].
Le Salarié dispose de droits sur ses données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. Toute demande relative à ces droits peut être adressée au responsable du traitement des données personnelles, désigné par l’Employeur, à l’adresse suivante : [Préciser les coordonnées : adresse postale, e-mail, etc.].
Enfin, le Salarié est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de désaccord sur le traitement de ses données personnelles.
Article 12 : Visite médicale
Le Salarié devra passer une visite d’information et de prévention dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de début du contrat, conformément aux dispositions de l’article R. 4624-10 du Code du travail.
Article 13 : Dispositions diverses
Ce contrat comporte [Nombre de pages] pages paraphées par les deux parties. Chaque partie conserve un exemplaire original signé.
Fait à [Lieu], le [Date]
En deux exemplaires originaux.
Mention obligatoire : « Lu et approuvé »
Signatures :
L’Employeur :
[Nom, qualité et signature]
