ENTRE
[Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [XXX] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS de l’employeur], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé à [Adresse du siège de l’employeur : CP et ville], représentée par [Civilité, prénom et nom du représentant de la société], en sa qualité de [Qualité du représentant légal de la société],
Ci-après désignée ‘l’Employeur’,
D’une part,
ET
[Civilité, prénom et nom du salarié], né(e) le [Date de naissance du salarié] à [Lieu de naissance du salarié], de nationalité [Nationalité du salarié], (Nº Sécurité sociale : [Numéro de sécurité sociale du salarié]) demeurant [Adresse du salarié : n° et rue], [Adresse du salarié : CP et ville],
Ci-après désigné ‘le Salarié’,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Rappel des faits
[Prénom et nom du salarié] a été engagé(e) par la Société [Dénomination sociale] en date du [Date de conclusion du contrat de travail] pour une durée déterminée jusqu’au [Date initiale de fin du contrat à durée déterminée].
Article 2 – Rupture d’un commun accord
L’Employeur et [Civilité, prénom et nom du salarié] conviennent d’un commun accord de mettre fin de manière anticipée au contrat de travail les liant.
Le contrat prendra fin à compter du [Date de fin du contrat].
Article 3 – Conséquences de la rupture
À cette date, le Salarié pourra percevoir les documents suivants :
– Son solde de tout compte ;
– Son certificat de travail ;
– L’attestation destinée à France Travail.
L’Employeur s’engage à verser au Salarié une indemnité compensatrice de rupture anticipée équivalente à [Montant de l’indemnité pour rupture anticipée].
Article 4 – Dispositions finales
Cette convention est rédigée en deux exemplaires, signés par les deux parties, chacun en conservant un.
Fait à [Lieu de conclusion de la convention], le [Date]
Faire précéder les signatures des mentions ‘Lu et approuvé’
