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Modèle de lettre de demande de renouvellement de bail

La demande de renouvellement de bail est une démarche essentielle pour assurer la continuité d’un contrat de location et sécuriser la relation entre le locataire et le bailleur. Sur Advyse, nous vous proposons un modèle de document gratuit, clair et conforme aux règles en vigueur, afin de vous accompagner efficacement dans cette formalité.

Que vous soyez locataire d’un local d’habitation ou d’un local professionnel, le renouvellement du bail doit respecter certaines conditions de forme et de délai. Ce document s’adresse à toute personne souhaitant exprimer officiellement sa volonté de poursuivre le contrat de location à son échéance, tout en évitant les oublis ou les erreurs pouvant entraîner des conséquences juridiques.

Grâce à l’expertise d’Advyse, ce modèle de demande de renouvellement de bail a été conçu pour être facilement compréhensible et personnalisable. Il permet de préciser l’identité des parties, les références du bail initial, la date d’échéance ainsi que la volonté claire de renouveler le contrat dans les mêmes conditions ou selon des modalités à préciser.

Accessible gratuitement sur Advyse.fr, ce modèle peut être utilisé dans de nombreuses situations : renouvellement d’un bail d’habitation, d’un bail professionnel ou d’un bail commercial, sous réserve des règles applicables à chaque type de contrat. Il constitue une base fiable pour formaliser votre demande dans un cadre légal et structuré.

Il vous suffit de télécharger le document, de le compléter avec vos informations et de l’adresser à votre bailleur dans les délais requis. Avec Advyse, vous gagnez du temps, sécurisez vos démarches et bénéficiez de documents professionnels pensés pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours.

[DENOMINATION SOCIALE BAILLEUR]

[ADRESSE]

[CODE POSTAL ET VILLE]

[LIEU], le [DATE]

Obj. : Demande de renouvellement de bail

Vos réf. : 

LRAR

Madame, Monsieur

[DENOMINATION SOCIALE] [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [LIEU] sous le numéro [NUMERO SIREN] rappelle que par acte sous seing privé en date du [DATE DE SIGNATURE DU BAIL], avoir pris à bail les locaux situés au [ADRESSE DES LOCAUX] à usage commercial.

Que ce bail consenti pour une durée de [DURÉE DU BAIL] ayant commencé à courir le [DATE DE PRISE D’EFFET DU BAIL] venant à expiration le [DATE D’EXPIRATION].

Je vous demande de bien vouloir renouveler ce bail pour une durée de neuf années à compter du [DATE D’EFFET DU NOUVEAU BAIL] ;

Que je vous invite, en conséquence, à me faire connaître vos intentions et me déclare prêt à discuter à l’amiable avec vous des conditions auxquelles s’opérera le renouvellement.

Vous rappelant en outre, que, pour le cas où vous entendrez de refuser le renouvellement de bail sollicité, vous devrez, à peine de forclusion, notifier au requérant, dans les trois mois de la présente demande, votre refus motivé ainsi qu’en dispose l’article L. 145-10 du Code de commerce : « Dans les trois mois de la notification de la demande en renouvellement, le bailleur doit, par acte extrajudiciaire, faire connaître au demandeur s’il refuse le renouvellement en précisant les motifs de ce refus. A défaut d’avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent. ».

[DENOMINATION SOCIALE]

Représentée par [NOM PRENOM

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