ARTICLE 1 — IDENTITÉ DES PARTIES
Entre les soussignés :
Le Locataire principal,
[Qualité : Monsieur/Madame/Société] [Prénom et nom ou dénomination sociale], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [Nationalité], résidant habituellement [Pays de résidence], domicilié(e) [Adresse complète], célibataire majeur(e) le cas échéant,
Ci-après désigné le « Locataire principal »,
D’une part,
ET
Le Sous-locataire,
[Qualité : Monsieur/Madame/Société] [Prénom et nom ou dénomination sociale], [Forme sociale le cas échéant], au capital de [Montant du capital] [Monnaie], dont le siège est situé à [Adresse complète], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville d’immatriculation] sous le numéro [n° RCS], représentée par [Qualité du représentant] [Prénom et nom du représentant], dûment habilité par [Nature et date de la décision d’habilitation], dont copie est annexée aux présentes,
Ci-après désigné le « Sous-locataire »,
D’autre part.
ARTICLE 2 — EXPOSÉ
2.1. Conclusion du bail principal
Le Locataire principal déclare avoir pris à bail, en vertu d’un contrat conclu le [Date de signature du bail principal], reçu par Maître [Nom du notaire rédacteur du bail], notaire à [Ville], et enregistré auprès du [Service des impôts / Recette compétente] de [Ville], le [Date d’enregistrement], bordereau [n° de bordereau], sous le numéro [n° d’enregistrement], les biens désignés ci-après situés à [Commune, Département, Lieu-dit], pour une durée de [Durée du bail principal], à compter du [Date de prise d’effet du bail principal] et expirant le [Date de fin du bail principal].
Le Locataire principal atteste avoir régulièrement exécuté toutes les obligations issues de ce bail, notamment être à jour de ses loyers et fermages et de toute somme due à ce titre.
2.2. Autorisation de sous-louer
Le Locataire principal a sollicité l’autorisation de son bailleur pour consentir la présente sous-location, conformément à l’article L. 411-35, alinéa 5 du Code rural et de la pêche maritime. Cette demande a été formulée par lettre recommandée avec avis de réception en date du [Date de la demande d’autorisation], dont copie est annexée au présent acte, accompagnée de l’avis de réception en date du [Date d’avis de réception].
Par courrier en date du [Date de la réponse du bailleur], également annexé, le bailleur a formellement donné son agrément à la sous-location envisagée.
ARTICLE 3 — OBJET ET DÉSIGNATION DES BIENS SOUS-LOUÉS
Le Locataire principal consent au Sous-locataire, qui accepte, une sous-location portant sur les biens suivants :
Désignation :
[Désignation précise des biens sous-loués, notamment nature (maison, appartement, terrain, gîte, etc.), adresse complète, référence cadastrale le cas échéant, description des pièces et équipements, annexes éventuelles (garage, cave, jardin, etc.)].
Ces biens sont ci-après dénommés « les biens sous-loués ».
Le Sous-locataire reconnaît avoir pris connaissance de l’état des biens sous-loués, les avoir visités et les accepter dans l’état où ils se trouvent au jour de la signature.
Un état des lieux contradictoire a été dressé et signé par les deux parties en date du [Date de l’état des lieux], dont un exemplaire est annexé au présent contrat après mention.
ARTICLE 4 — DURÉE DE LA SOUS-LOCATION
La présente sous-location est consentie et acceptée pour une durée déterminée de [Durée de la sous-location, en jours, semaines ou mois, précisée en toutes lettres et en chiffres], commençant à courir le [Date de prise d’effet de la sous-location] et prenant fin de plein droit le [Date de fin de la sous-location].
Cette sous-location cessera automatiquement au terme convenu, sans qu’il soit besoin d’une notification ou d’un congé préalable.
Le Sous-locataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la durée convenue, ni d’un quelconque droit au renouvellement de la sous-location.
Il est expressément convenu que la sous-location ne sera pas interrompue par le décès éventuel du Locataire principal. En revanche, elle prendra fin de plein droit en cas de dissolution, liquidation ou fusion-absorption de la société Sous-locataire, sans indemnité ni prolongation possible.
ARTICLE 5 — LOYER
La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un loyer d’un montant de [Montant du loyer en chiffres et en lettres] [monnaie] par [préciser la périodicité : semaine, mois], payable d’avance, au domicile du Locataire principal ou à tout autre endroit qui pourra lui être notifié par écrit.
Le premier paiement interviendra le [Date de paiement du premier terme].
Le Sous-locataire s’engage à respecter strictement les échéances convenues, sans possibilité de compensation ni de retenue pour quelque motif que ce soit, sauf accord exprès et préalable du Locataire principal.
ARTICLE 6 — DÉPÔT DE GARANTIE
Afin de garantir l’exécution de ses obligations au titre de la présente sous-location, le Sous-locataire verse au Locataire principal, qui le reconnaît, la somme de [Montant du dépôt de garantie en chiffres et en lettres] [monnaie], à titre de dépôt de garantie.
Ce versement est effectué ce jour au moyen d’un chèque n° [Numéro du chèque] tiré sur [Nom de la banque].
Le dépôt de garantie ne produira pas d’intérêts au profit du Sous-locataire. Il sera restitué au plus tard dans le délai de [préciser le délai, par exemple 30 jours] à compter de la restitution des biens loués et de l’établissement de l’état des lieux de sortie, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre du présent contrat et des frais éventuels de remise en état.
ARTICLE 7 — ÉTAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire a été établi entre les parties le [date de l’état des lieux d’entrée], dont un exemplaire signé a été annexé au présent contrat.
À la fin de la sous-location, un état des lieux de sortie sera dressé de la même manière, à frais partagés entre les parties.
Le Sous-locataire s’engage à restituer les biens sous-loués dans l’état où il les a reçus, sauf usure normale résultant de l’usage ou en cas de force majeure. Toute dégradation constatée lors de l’état des lieux de sortie, non imputable à la vétusté ou à la force majeure, pourra entraîner la retenue d’une partie ou de la totalité du dépôt de garantie, à due concurrence du montant des réparations.
ARTICLE 8 — ASSURANCES
Le Sous-locataire s’engage à souscrire, pendant toute la durée de la sous-location, une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable, garantissant :
- sa responsabilité locative pour les dommages causés aux biens sous-loués (incendie, dégâts des eaux, explosion, etc.) ;
- sa responsabilité civile, incluant le recours des voisins, du bailleur et du sous-bailleur.
Le Sous-locataire devra justifier de cette assurance au Sous-bailleur, sur simple demande de celui-ci, en lui remettant chaque année une attestation d’assurance et, à première réquisition, les quittances des primes correspondantes.
À défaut de présentation de l’attestation dans un délai de quinze jours après mise en demeure, le Sous-bailleur pourra résilier la sous-location de plein droit, sous réserve d’un préavis de huit jours.
ARTICLE 9 — DOMICILE ET FRAIS
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, les parties élisent domicile :
- le Locataire principal, à l’adresse indiquée en tête des présentes ;
- le Sous-locataire, à l’adresse des biens sous-loués.
Tous les frais, droits et honoraires, y compris les frais d’enregistrement éventuellement exigés, résultant du présent acte et de ses suites seront intégralement à la charge du Sous-locataire, qui s’y oblige expressément.
Fait à [Lieu de signature du sous-bail], le [Date de signature du sous-bail],
En [Nombre d’exemplaires de l’acte] exemplaires originaux, remis à chacune des parties qui le reconnaissent.
