CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE
ENTRE
[Nom de l’Employeur], société [forme juridique], au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS], Code NAF n° [Code NAF], dont le siège social est situé à [adresse complète], représentée par [nom du représentant], en sa qualité de [qualité du représentant],
Ci-après désigné « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[Nom du Salarié], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], de nationalité [nationalité], titulaire du numéro de sécurité sociale [numéro], demeurant [adresse complète],
Ci-après désigné « le Salarié »,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – EMPLOI ET QUALIFICATION
Le Salarié est engagé à compter du [date d’embauche] pour exercer les fonctions de [intitulé du poste].
Cet emploi est classé comme suit : [catégorie, niveau, coefficient].
Les principales attributions du Salarié seront les suivantes :
– [Liste détaillée des missions]
Ces missions sont susceptibles d’évoluer en fonction des besoins de l’entreprise.
Le Salarié exercera ses fonctions sous l’autorité hiérarchique de [nom du supérieur].
ARTICLE 2 – LIEU DE TRAVAIL
Le lieu de travail est fixé à [adresse principale].
Toutefois, compte tenu de la nature des fonctions, des déplacements professionnels pourront être requis, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.
ARTICLE 3 – DURÉE DU TRAVAIL
Conformément à l’article L. 3123-27 du Code du travail, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine (ou, le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée ou à l’équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif conclu en application de l’article L. 3121-44).
Le salarié exercera son activité à temps partiel selon les modalités fixées ci-après.
Le salarié effectuera [Durée mensuelle du travail à temps partiel] par mois, réparties de la manière suivante :
[Répartition de la durée du travail entre les semaines du mois].
À la demande de l’employeur, le salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires dans la limite de [Nombre maximal d’heures complémentaires au cours d’un même mois (ex. 5 heures et 30 minutes)] par mois.
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
Le salarié s’engage à effectuer ces heures complémentaires dans le cadre ainsi défini.
Le salarié devra être informé des heures complémentaires à effectuer au moins trois jours à l’avance.
Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée mensuelle de travail prévue au contrat. Ces heures complémentaires susceptibles d’être accomplies par le salarié seront majorées de 10 %.
Toutefois, chaque heure, effectuée entre le dixième et le tiers des heures prévues au présent contrat, donnera lieu à une majoration de salaire de 25 %.
Conformément aux dispositions applicables au sein de l’entreprise, la société pourra augmenter temporairement avec l’accord du salarié par avenant au contrat de travail la durée du travail prévue par le contrat.
L’avenant au contrat de travail devra mentionner les modalités selon lesquelles les compléments d’heures peuvent être accomplis et indiquer la durée pendant laquelle il s’applique, le nombre d’heures concernées ainsi que, le cas échéant, la nouvelle répartition des heures entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
Ces heures effectuées dans le cadre de l’avenant seront rémunérées comme suit [Modalités de rémunération du complément d’heures accompli dans le cadre de l’avenant], conformément aux dispositions de la convention ou de l’accord de branche étendu, étant entendu que les heures complémentaires accomplies au-delà de la durée déterminée par l’avenant donneront obligatoirement lieu à une majoration de salaire ne pouvant être inférieure à 25 %.
Les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit selon les modalités suivantes : [Préciser les modalités de communication des horaires de travail de chaque journée travaillée].
Lorsque sur une période d’au moins douze semaines consécutives (ou pendant douze semaines au cours d’une période de quinze semaines), l’horaire moyen réellement effectué par le salarié aura dépassé de plus de deux heures par semaine (ou de l’équivalent mensuel ou annuel de cette durée) l’horaire prévu dans son contrat, celui-ci sera modifié, sous réserve d’un préavis de sept jours et sauf opposition du salarié. L’horaire modifié est égal à l’horaire antérieurement fixé auquel est ajoutée la différence entre cet horaire et l’horaire moyen réellement accompli.
L’horaire de travail défini au présent contrat garantit une période minimale de travail continu de [Nombre d’heures de travail en continu sur une journée] heure. Il ne comportera pas plus d’une interruption d’activité sur une même journée, et cette interruption ne pourra dépasser deux heures, conformément aux dispositions de l’article L. 3123-30 du Code du travail.
Le présent contrat confère au salarié engagé un droit de priorité d’attribution aux emplois à temps complet vacants ou créés dans l’entreprise ressortissant de sa catégorie professionnelle ou équivalent. Il lui garantit les mêmes droits, notamment en matière de promotion, de déroulement de carrière et d’accès à la formation professionnelle, qu’aux salariés à temps plein de même ancienneté et de qualification équivalente. La liste de ces emplois lui sera communiquée préalablement à leur attribution à d’autres salariés.
Dans l’hypothèse où le salarié serait candidat à un tel emploi, sa demande serait examinée et une réponse motivée lui serait faite dans un délai maximum de [Délai de réponse à la demande du salarié] jours suivant sa demande.
ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION
Durant les périodes travaillées, en contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, le salarié percevra un salaire brut mensuel égal à [Montant mensuel du salaire brut] euro.
Il percevra les mêmes primes et avantages financiers que les salariés à temps complet de sa catégorie, calculés proportionnellement à son temps de travail.
À la rémunération ainsi calculée, s’ajouteront les éléments suivants : [Montant des indemnités, primes, gratifications attribuées] euro, versés au titre de [Justification des primes].
[Civilité, prénom et nom du salarié] sera indemnisé pour les frais exposés à l’occasion des déplacements qu’il pourra être amené à effectuer pour les besoins du service. Il sera remboursé sur présentation de justificatifs de toutes les dépenses raisonnables engagées pour l’exercice des fonctions.
ARTICLE 5 – PROTECTION SOCIALE
Le salarié sera affilié aux différents régimes de protection sociale complémentaire en vigueur au sein de la société.
Il bénéficiera des prestations qui en résultent et accepte donc que soit précomptée sur sa rémunération la quote-part salariale des cotisations correspondant à ces régimes, telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues, ou telles qu’elles sont susceptibles d’évoluer à l’avenir.
Pour la retraite complémentaire, l’entreprise est actuellement affiliée à [Nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire].
Pour la protection sociale complémentaire, l’entreprise a souscrit une convention d’assurance collective auprès de [Nom et adresse de l’organisme de régime de prévoyance].
Pour la complémentaire santé obligatoire, l’entreprise a souscrit auprès de [Nom et adresse de l’organisme chargé de la complémentaire santé].
ARTICLE 6 – ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Conformément aux dispositions de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficiera tous les deux ans d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution notamment en termes de qualification et d’emploi.
ARTICLE 7 – CONGÉS PAYÉS
[Civilité, prénom et nom du salarié] bénéficie d’un congé annuel payé, conformément aux dispositions en vigueur dans l’établissement.
Les modalités de ce congé seront déterminées par accord avec la direction, compte tenu des nécessités de service.
ARTICLE 8 – ABSENCE ET INDISPONIBILITÉ
En cas d’absence pour maladie ou accident, le salarié devra immédiatement en aviser l’employeur et en justifier par la production d’un certificat médical dans les 48 heures.
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
L’employeur informe le salarié qu’il est amené à solliciter des données personnelles en vue de la gestion du personnel, à savoir [Préciser les finalités annexes du traitement (ex. gestion de paie, remboursement des frais professionnels)].
L’employeur se fonde sur l’exécution du présent contrat de travail ainsi que [Préciser les autres fondements du traitement : obligations légales/intérêts légitimes].
Les données à caractère personnel enregistrées sont destinées uniquement à l’usage des services concernés et aux destinataires suivants : [Liste des destinataires des données personnelles].
Certaines données font l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne, à savoir [Liste des données transmises hors UE]. Celles-ci sont communiquées à : [Identification des destinataires hors UE]. Les garanties mises en œuvre sont [Indiquer les garanties offertes et les modalités pour l’obtention d’une copie ou la mise à disposition des données].
Les données à caractère personnel sont conservées selon les modalités définies dans la politique générale de protection des données consultable [Préciser les modalités de consultation de la politique générale sur les données personnelles].
Ces données pourront faire l’objet d’un traitement ultérieur à d’autres fins.
Pour toute demande, le salarié pourra s’adresser au responsable du traitement des données personnelles, à savoir [Identité du responsable du traitement des données personnelles].
Le salarié peut demander auprès du responsable du traitement l’accès, la rectification ou l’effacement des données. En outre, le salarié est informé de son droit à introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
Le salarié s’engage à :
- observer, tant pendant l’exécution qu’après la cessation du contrat, une discrétion professionnelle absolue pour tout ce qui concerne les faits ou informations dont il aura connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions ;
- respecter les prescriptions du règlement intérieur en vigueur dans l’entreprise ;
- observer les horaires de travail qui seront fixés par l’employeur ;
- se conformer aux directives et instructions émanant de la direction ou de son représentant.
Le salarié s’engage à ne divulguer à qui que ce soit aucun des procédés de fabrication ou des méthodes commerciales de l’entreprise, tant pendant l’exécution qu’après l’expiration du présent contrat.
ARTICLE 11 – FIN DE CONTRAT
Chaque partie peut mettre fin au contrat de travail, conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables à l’entreprise. Ce droit de résiliation unilatérale ne fait pas échec à la faculté de mettre fin au contrat par accord mutuel. Dans ce dernier cas, la cessation du contrat fera l’objet d’une convention particulière fondée, soit sur le droit commun des contrats, soit sur les dispositions légales relatives à la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Dans le cas d’une rupture conventionnelle, les parties se conformeront à la procédure particulière prévue aux articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 12 – MATÉRIEL ET DOCUMENTS
L’ensemble du matériel et des documents confiés au salarié, quelle qu’en soit la nature, la forme ou la teneur, ainsi que tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ses fonctions, resteront la propriété de l’entreprise.
Le salarié devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, à la première demande ou dès la cessation de ses fonctions.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS DIVERSES
Le salarié déclare n’être lié à aucun autre employeur et être libre de tout engagement.
En dehors des périodes de travail, le salarié aura la possibilité de s’adonner à un autre emploi.
Le salarié ne pourra exercer d’activité professionnelle complémentaire de quelque nature que ce soit sans en informer au préalable l’employeur.
Le salarié s’engage à faire connaître, sans délai, tout changement de situation le concernant.
Fait à [Lieu de conclusion du contrat ou avenant],
Le : [Date]
En 2 exemplaires.
Ce contrat comporte [Nombre de pages du contrat paraphées par les parties (ex: trois)] page paraphée par les parties.
Faire précéder les signatures des mentions « Lu et approuvé »
[Prénom et nom du représentant légal]
[Prénom et nom du salarié]
[Qualité du représentant légal de la société]
