Passez au niveau supérieur : création GRATUITE + 2 mois de comptabilité OFFERTS avec les Experts Advyse

UNE MINE D’INFORMATIONS À VOTRE PORTÉE

Fiscalité

obligations fiscales entreprise
Publié le 17 janvier 2024

Obligations fiscales de l’entreprise : optimisez vos impôts avec nos conseils

La fiscalité des entreprises englobe l'ensemble des dispositions fiscales applicables aux sociétés. Elle regroupe les impôts liés aux revenus, bénéfices, transactions et autres activités économiques des sociétés, avec des variations d'un pays à l'autre. Elle est également influencée par des facteurs tels que le type d'entreprise, sa structure juridique et sa taille. Les principaux éléments de la fiscalité des entreprises comprennent généralement les impôts sur les bénéfices, les taxes sur le chiffre d'affaires, la TVA, les taxes locales, les droits de douane, les impôts sur les salaires et d'autres prélèvements fiscaux. Ces contributions financent les services publics, l'État et les collectivités locales. En raison de la complexité des règles fiscales et de leurs fréquents changements induits par les lois de finance, il est souvent nécessaire de recourir à un expert-comptable et fiscal. Il vous aide à comprendre les obligations fiscales de l’entreprise, à s’assurer de sa conformité et à optimiser vos impôts.
déclaration d’échange de biens ou de services entre des pays européens - DEB fiscalité
Publié le 16 janvier 2024

Déclaration d’échange de biens ou de services entre des pays européens : le guide complet

La déclaration d’échanges de biens (DEB) est une déclaration mensuelle douanière qui reprend les échanges européens entre les entreprises. L'ensemble des échanges communautaires effectués entre la France et un autre État membre doit apparaître dans la déclaration d’échanges de biens (et de services en cas de prestation de services). Cette déclaration est obligatoire pour un exportateur, mais pas nécessairement pour un importateur. ADVYSE vous apporte son éclairage dans ce guide sur la déclaration d’échanges de biens et de services.
Fiscalité mandat prélèvement SEPA
Publié le 9 janvier 2024

Facilitez vos transactions avec le mandat de prélèvement SEPA

Le mandat de prélèvement SEPA est un moyen de paiement pratique et sécurisé pour les entreprises. Il permet au créancier de prélever des sommes d'argent sur le compte bancaire du débiteur, sans que celui-ci ait à intervenir. Ce mode de paiement est particulièrement adapté aux paiements récurrents (abonnements, factures d'énergie, impôts…). Vous souhaitez mettre en place un système de prélèvement SEPA au sein de votre entreprise ? ADVYSE décrypte pour vous son fonctionnement pour le mettre en place efficacement.
régime franchise base TVA
Publié le 14 décembre 2023

Régime de la franchise en base de TVA : tout ce que vous devez savoir

La franchise en base de TVA est une mesure fiscale permettant à des entreprises de ne pas être soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour leurs opérations de ventes et d’achats. La franchise en base de TVA se caractérise par une exemption de l'obligation de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les ventes de biens ou de services effectués par l'entreprise en question. En échange de cette exonération, l'entreprise est privée du droit de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats professionnels.
régime fiscal entreprise
Publié le 8 décembre 2023

Choisir le bon régime fiscal pour son entreprise

Un régime fiscal regroupe l'ensemble des normes et des dispositions fiscales prévues par le législateur. Il permet de déterminer comment les contribuables, tels que les particuliers, les entreprises ou d'autres entités, sont imposés par l'État. Le régime fiscal est un élément important à prendre en compte lors de la création d’entreprise. Les éléments clés d'un régime fiscal comprennent les taux d'imposition, les exemptions fiscales, les déductions, les crédits d'impôt, les règles comptables, et d'autres dispositions qui influent sur la manière dont les revenus sont calculés et imposés. L’État fait usage de ces régimes fiscaux comme un moyen pour collecter les impôts qui financent les dépenses publiques et régulent l'économie.
TVA récupérable
Publié le 8 décembre 2023

TVA récupérable : tout savoir pour en bénéficier

La TVA récupérable désigne la portion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée que les entreprises peuvent déduire des montants qu'elles doivent verser aux autorités fiscales. Généralement, la TVA est un impôt sur la consommation ajouté au prix des biens et services perçus par les entreprises auprès de leurs clients et qui est reversé aux autorités fiscales. La TVA récupérable permet à ces entreprises de déduire la TVA payée sur leurs dépenses, contribuant ainsi à alléger leur charge fiscale.
régime integration fiscale
Publié le 7 décembre 2023

Comment fonctionne l’intégration fiscale ?

Vous êtes entrepreneur, vous avez plusieurs entreprises dont une holding ? Vous avez entendu parler de l’intégration fiscale pour optimiser les impôts de vos entreprises ? En quoi consiste l’intégration fiscale ? Elle consiste à faire une consolidation des résultats financiers d’un groupe de société afin de calculer l’impôt sur les sociétés de l’ensemble ainsi constitué. Les résultats fiscaux des filiales et de la société mère sont combinés fiscalement, avec pour effet des avantages en termes de réduction de l'impôt à payer. Pour éviter d'être imposées séparément, les entités préfèrent faire une consolidation de leurs comptes.
Mécénat entreprise
Publié le 6 décembre 2023

Mécénat d’entreprise : comment faire pour réussir ?

Le mécénat d'entreprise est une pratique par laquelle une entreprise soutient financièrement des projets d'intérêt général, culturel, social ou environnemental. Il s'agit d'une initiative volontaire et altruiste, fréquemment animée par le souci de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) et par le désir de participer à l'amélioration du bien-être de la société. Cette forme d'engagement va au-delà de l'obligation légale de payeur des impôts et des taxes. Elle vise à contribuer positivement à la société tout en renforçant l'image de l'entreprise. Dans le cadre du mécénat d'entreprise, une organisation peut apporter un soutien financier, matériel ou humain aux projets qui correspondent à ses valeurs et à ses objectifs sociétaux.
fiscalite locale entreprise
Publié le 5 décembre 2023

Fiscalité locale des entreprises

La fiscalité locale des entreprises regroupe l'ensemble des impôts, taxes et redevances que les entreprises doivent payer au niveau local, c'est-à-dire au niveau des collectivités territoriales telles que les communes, les départements ou les régions. Ces impôts et taxes sont utilisés pour financer les services publics locaux et les infrastructures. La fiscalité locale des entreprises varie d’une région à l’autre. Elle peut même différer au sein d'une même région en fonction de la politique de la ville dont le principal revenu réside actuellement dans les impôts locaux. Ces taxes locales sont répercutées sur les personnes physiques et les personnes morales. Les entreprises sont assujetties à diverses formes de taxes locales et de redevances.
Publié le 1 décembre 2023

Contrôle fiscal en entreprise : tout savoir pour bien le gérer

Un contrôle fiscal dans une entreprise est un contrôle effectué par l’administration fiscale pour vérifier les comptes et les déclarations fiscales d'une entreprise. Un contrôle fiscal a pour but de vérifier l’exactitude et la conformité des comptes et des déclarations fiscales avec la réglementation fiscale en vigueur. Il vérifie également que l'entreprise paie les impôts et les taxes qu'elle doit conformément à la législation fiscale.