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UNE MINE D’INFORMATIONS À VOTRE PORTÉE

Fiscalité

déclaration TVA entreprise
Publié le 24 janvier 2024

Déclaration de TVA pour les entreprises

Votre société est soumise à la TVA et vous avez des questions sur ce sujet. La TVA est un décaissement pour votre entreprise. Il s'agit d'une taxe sur la consommation que l'entreprise facture à ses clients pour les biens et services consommés. Le consommateur final règle la taxe à l'entreprise, qui agit en tant que collecteur de la TVA. L'entreprise doit ensuite restituer la TVA collectée aux autorités fiscales. C’est là qu’intervient la déclaration de TVA. Avant d'effectuer ce paiement, l'entreprise doit obligatoirement soumettre une déclaration. Le réseau Advyse vous transmet les informations clés à savoir sur cette déclaration.
examen de conformité fiscale
Publié le 24 janvier 2024

L’examen de conformité fiscale, 10 points précis du parcours d’audit

Vous avez une entreprise et vous vous interrogez sur les bonnes pratiques pour éviter un contrôle fiscal ? L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une prestation contractuelle au cours de laquelle un prestataire, agissant de manière indépendante, effectue à la demande d'une entreprise le contrôle de 10 points fiscaux. Son rôle est de se prononcer sur la conformité des 10 points fiscaux spécifiés dans l’arrêté du 13 janvier 2021 aux règles fiscales. L'ECF se positionne essentiellement comme une mesure préventive. Son objectif premier est d'anticiper et potentiellement de corriger les erreurs fiscales avant tout contrôle fiscal officiel. Lorsque l'examen met en lumière une anomalie, le prestataire encourage l'entreprise à rectifier le point litigieux en effectuant une liasse fiscale rectificative. Advyse vous expose l’examen de conformité fiscale et les 10 points précis du parcours d'audit.
Publié le 24 janvier 2024

Imposition des dividendes : tout comprendre en 5 minutes

Vous êtes associé dans une ou plusieurs entreprises. Savez-vous que vous avez droit aux dividendes ? Les dividendes sont une portion des bénéfices de l'entreprise qui est redistribuée aux associés généralement, à la fin du bilan comptable. Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Il existe deux systèmes d'imposition des dividendes : le PFU et le barème progressif. Nous vous apportons un éclairage sur la fiscalité des distributions de dividendes.
exoneration CFE
Publié le 23 janvier 2024

Exonération de CFE : comment en bénéficier ?

Savez-vous que certaines entreprises ne sont pas assujetties à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Certaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires ou permanentes en fonction de divers critères tels que la taille, la localisation, le secteur d'activité, etc. Les règles spécifiques peuvent varier. Intéressé pour en savoir plus. Le réseau Advyse vous apporte toutes les précisions afin de définir si vous pouvez bénéficier de l’exonération de CFE. Retrouvez également ci-dessous notre modèle de lettre de demande d'exonération de CFE.
declaration impot entreprise
Publié le 23 janvier 2024

Déclaration d’impôt d’entreprise : comment la remplir correctement ?

L'impôt sur les sociétés (IS) est un régime fiscal d'imposition des bénéfices des sociétés, entreprises et autres entités légales. C'est un impôt sur les bénéfices des sociétés. Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices nets, c’est-à-dire les produits moins les dépenses admissibles. Cette déclaration est faite par les entreprises. Elle sert de base pour le calcul de l'impôt sur les sociétés. Dans cet article, nous vous expliquons comment remplir la déclaration d'impôt sur les sociétés.
impot sur revenu entreprise
Publié le 23 janvier 2024

Impôt sur le revenu entreprise : pourquoi opter pour l’IR ?

A la création de votre entreprise, vous devez vous poser la question du régime fiscal applicable : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime d'imposition auquel est soumise votre entreprise dépend de son statut juridique. Toutefois, il est possible d'exercer une option et de choisir son régime fiscal. Opter pour l'IR influence directement la structure financière, la flexibilité, et même la manière dont votre entreprise est perçue sur le plan fiscal. Nous vous aidons à comprendre le fonctionnement de l'Impôt sur le Revenu et quand il est avantageux de choisir ce régime fiscal.
Montage fiscal entreprise
Publié le 22 janvier 2024

Montage fiscal : comment réduire les impôts de votre entreprise ?

Le montage fiscal englobe la structuration stratégique des éléments financiers d'une entité ou d'un individu dans le but de minimiser la charge fiscale. En d'autres termes, il s'agit de mettre en œuvre des stratégies légales visant à optimiser la situation fiscale en recourant à des mécanismes tels que les lois fiscales, les exemptions, les déductions et d'autres dispositifs pour réduire l'impôt à payer. Ces stratégies peuvent impliquer des choix liés à la structure d'entreprise, à la localisation géographique, à l'utilisation de régimes fiscaux favorables, à l'optimisation des crédits d'impôt, entre autres. Bien que l'optimisation fiscale soit une pratique courante et légale, des limites et des règles strictes encadrent ces activités. Certains montages fiscaux peuvent être considérés comme abusifs ou agressifs, ce qui peut conduire les autorités fiscales à mettre en place des réglementations pour dissuader ou contrôler de telles pratiques.
imposition micro entreprise
Publié le 20 janvier 2024

Imposition de la micro-entreprise : optimiser vos impôts

Le régime de micro entreprise, également connu sous le nom de régime micro-fiscal, est un régime simplifié d'imposition destiné aux petites entreprises individuelles, notamment aux auto-entrepreneurs. Ce régime a pour objectif de simplifier les obligations fiscales et sociales pour les entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à des seuils définis par la loi fiscale. Le régime fiscal de la micro-entreprise, introduit à travers la réforme de l'auto-entreprise, constitue une alternative attractive pour les entrepreneurs individuels engagés dans des entreprises de petite taille.
Les dettes fiscales et sociales d'une entreprise
Publié le 19 janvier 2024

Comment gérer les dettes fiscales et sociales de votre entreprise ?

Les dettes fiscales et sociales représentent les engagements financiers d'une personne physique ou d’une société envers les autorités fiscales et sociales. Il est parfois difficile pour les entreprises de « naviguer » au milieu de la réglementation française. Nos experts-comptables vous apportent leur éclairage pour une meilleure gestion de votre entreprise.
Fiscalite Taxe entreprise
Publié le 19 janvier 2024

Taxe entreprise : comment réduire sa charge fiscale ?

La taxe sur les entreprises, ou impôt sur les sociétés, est une imposition fiscale directe sur les bénéfices des entreprises. Cette charge fiscale est prélevée sur les revenus issus de leurs activités commerciales, industrielles ou professionnelles. Les entreprises déclarent leurs revenus et payent des impôts sur les bénéfices nets après déduction des dépenses déductibles comme les coûts d'exploitation, amortissements et intérêts sur les prêts. L'objectif est de générer des revenus pour financer les services publics. Les taux dépendent de la taille, du secteur, de la structure juridique et de la juridiction.