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Plafonnnement CET
Publié le 7 mars 2024

Bénéficier du plafonnement CET (contribution économique territoriale)

Le plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) est une mesure fiscale vise à limiter le montant de la CET payé par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires. Quels sont les enjeux et les implications de ce plafonnement ? Dans cet article, nous explorons en détail le fonctionnement du plafonnement de la CET, ses critères d'application et son impact sur les entreprises.
CVAE
Publié le 6 mars 2024

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : tout comprendre en 6 questions

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par les entreprises, dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France. Elle vise à assurer une contribution fiscale proportionnelle à la richesse qu'elles créent. La CVAE est exigée des entreprises, qu'elles soient des entités individuelles ou morales, dès lors qu'elles dépassent un certain seuil de chiffre d'affaires et qu'elles exercent une activité soumise à la CFE.
optimisation fiscale holding
Publié le 6 mars 2024

6 solutions pour l’optimisation fiscale d’une holding

L'optimisation fiscale d'une holding peut être accomplie à travers diverses stratégies fiscales. Parmi celles-ci figurent le régime mère-fille, l'intégration fiscale, l’apport-cession, la donation-cession et le Pacte Dutreil. Chacune de ces approches vous propose des avantages fiscaux distincts visant à optimiser l'efficacité fiscale de la holding.
choix statut juridique
Publié le 12 février 2024

Statut juridique : faire le bon choix pour votre entreprise

Vous êtes en phase de création d’entreprise et vous vous interrogez sur le statut à créer ? Qu’est-ce-qu’un statut juridique ? Pourquoi est-ce important de faire le bon choix de statut juridique ? Advyse vous apporte toutes les réponses à vos questions. Nous partageons également des modèles de statuts par forme juridique. Vous pouvez télécharger ces modèles gratuits et les utiliser sans limites.
Aides creation entreprise France travail
Publié le 5 février 2024

Les aides à la création ou la reprise d’entreprise de France Travail

Vous souhaitez quitter votre travail pour créer ou reprendre une entreprise ? Vous cherchez les aides disponibles pour continuer à percevoir des revenus pendant le démarrage de votre activité ? France Travail (anciennement Pôle Emploi) soutient financièrement les personnes sans emploi en phase de création ou de reprise d’une entreprise. On vous explique tout pour vous permettre de bénéficier des aides à la création d’entreprise de France Travail et de les optimiser.
Multi Level Marketing
Publié le 1 février 2024

L’activité de MLM (Multi Level Marketing) : tout savoir avant de se lancer

Étroitement lié au marketing réseau (vente par le biais des réseaux sociaux), le Multi Level Marketing (MLM) ou Vente Multi Niveaux désigne une pratique marketing par laquelle on réalise des ventes (ou commercialise des produits) en utilisant son réseau. Advyse vous informe sur l’activité de MLM afin de vous lancer en toute sécurité et déjouer les pièges. Le Multi Level Marketing est une vente par système de parrainage qui est rémunéré par une commission évaluée en pourcentage sur les ventes des personnes affiliées. Le vendeur touche des commissions sur tous les niveaux de son équipe (les personnes parrainées). Cette pratique commerciale est un système légal. Toutefois, elle est fréquemment confondue avec la vente pyramidale (pyramide de Ponzi) qui est, elle, une arnaque.
accueillir un stagiaire
Publié le 29 janvier 2024

Le guide complet pour accueillir un stagiaire dans son entreprise

Lorsque vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, vous êtes tenu de respecter la réglementation en matière de stage prévue par le Code de l’éducation. Rémunération, durée du stage, avantages… Quelles sont vos obligations pour accueillir un stagiaire dans votre entreprise ? On vous explique tout !
Personne faisant de la fiscalité imposition dividendes
Publié le 24 janvier 2024

Guide complet sur les dividendes en entreprise : calcul, dates de versement et modalités

Vous êtes investisseur, vous avez réalisé un ou plusieurs investissements dans des TPE, des PME ou des grandes entreprises. Vous attendez un retour sur investissement également appelé ROI. Ce dernier revêtit deux formes. La première qui consiste à obtenir une rémunération annuelle liée à cet investissement intitulée dividendes. La seconde est de pouvoir vendre cet actif et récupérer sa mise plus une plus-value dans le meilleur des cas. En effet, lorsqu'une personne souhaitant investir achète une part ou une action d’une société ou, en d’autres termes, investit un capital, elle espère recevoir en retour des paiements.
déclaration TVA entreprise
Publié le 24 janvier 2024

Déclaration de TVA pour les entreprises

Votre société est soumise à la TVA et vous avez des questions sur ce sujet. La TVA est un décaissement pour votre entreprise. Il s'agit d'une taxe sur la consommation que l'entreprise facture à ses clients pour les biens et services consommés. Le consommateur final règle la taxe à l'entreprise, qui agit en tant que collecteur de la TVA. L'entreprise doit ensuite restituer la TVA collectée aux autorités fiscales. C’est là qu’intervient la déclaration de TVA. Avant d'effectuer ce paiement, l'entreprise doit obligatoirement soumettre une déclaration. Le réseau Advyse vous transmet les informations clés à savoir sur cette déclaration.
examen de conformité fiscale
Publié le 24 janvier 2024

L’examen de conformité fiscale, 10 points précis du parcours d’audit

Vous avez une entreprise et vous vous interrogez sur les bonnes pratiques pour éviter un contrôle fiscal ? L'Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une prestation contractuelle au cours de laquelle un prestataire, agissant de manière indépendante, effectue à la demande d'une entreprise le contrôle de 10 points fiscaux. Son rôle est de se prononcer sur la conformité des 10 points fiscaux spécifiés dans l’arrêté du 13 janvier 2021 aux règles fiscales. L'ECF se positionne essentiellement comme une mesure préventive. Son objectif premier est d'anticiper et potentiellement de corriger les erreurs fiscales avant tout contrôle fiscal officiel. Lorsque l'examen met en lumière une anomalie, le prestataire encourage l'entreprise à rectifier le point litigieux en effectuant une liasse fiscale rectificative. Advyse vous expose l’examen de conformité fiscale et les 10 points précis du parcours d'audit.