[Identité du contractant]
[Adresse du client : n° et rue (contractant)]
[Adresse du client : ville, code postal (contractant)]
[Numéro individuel d’identification TVA]
[Numéro RCS de la société cliente (contractant)]
Conseil régional [XXX ]

Lettre de mission – Organisation d’une cession d’entreprise

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en nous confiant cette mission d’accompagnement dans la cession de votre entreprise. La présente lettre de mission constitue un contrat, établi conformément à l’article 151 du Code de déontologie des experts-comptables. Elle confirme par écrit les termes et les objectifs de notre mission, ainsi que la nature et les limites de celle-ci. Les conditions générales d’intervention, jointes en annexe, sont indissociables de la présente lettre.

• Présentation des parties

Présentation du cabinet :

[Description synthétique du cabinet et de son expertise dans les missions similaires]

Présentation de l’entité cliente :

Selon les éléments en notre possession, les principales caractéristiques de votre entité sont les suivantes :

– Activité principale : [Indiquer l’activité]

– Chiffre d’affaires annuel : [Montant]

– Exercice social : [Début et fin de l’exercice]

– Effectif : [Nombre de salariés]

– Organisation comptable : [Description synthétique].

• Objet de la mission

La mission d’accompagnement dans la cession de votre entreprise que vous nous confiez inclut les étapes suivantes :

Phase préparatoire :

– Entretien préalable et recueil des documents nécessaires.

– Définition de la méthode de cession.

Phase de traitement :

– Analyse stratégique et évaluation de la valeur de cession.

– Élaboration d’un dossier de présentation et contact des acquéreurs potentiels.

Phase de restitution :

– Revue des offres reçues et sélection de la plus avantageuse.

– Assistance dans les étapes finales de négociation.

• Obligations et responsabilités des parties

Votre collaboration est essentielle pour la réussite de cette mission. Vous devrez fournir toutes les informations nécessaires, notamment les données comptables, juridiques, fiscales et organisationnelles.

Nos principales responsabilités incluent :

– Préparation et exécution de la méthodologie définie.

– Coordination avec les différents intervenants.

– Établissement des rapports nécessaires à chaque phase.

• Conditions financières

Les honoraires seront facturés selon la grille tarifaire annexée. Des pénalités de retard seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais convenus, au taux légal en vigueur, majoré de 10 points de pourcentage. Les frais annexes (déplacements, supports techniques, etc.) seront refacturés sur justificatifs.

• Durée de la mission

La mission prendra fin après la sélection de l’offre engageante la plus avantageuse pour vous. Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’un avenant ou d’une lettre de mission complémentaire.

• Traitement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à recourir à une conciliation préalable sous l’égide du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables avant toute action judiciaire.

• Acceptation des conditions générales d’intervention

En signant la présente lettre, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d’intervention annexées.

Fait à [Lieu], le [Date]

Pour le client :

[Nom et signature]

Pour le cabinet :

[Nom et signature]