ENTRE :
[Nom complet de l’entité prêteuse], dont le siège social est situé [adresse complète de la prêteuse], représentée par [nom et fonction du représentant],
ci-après dénommée « la Société prêteuse »,
ET :
[Nom complet de l’entité utilisatrice], dont le siège social est situé [adresse complète de l’utilisatrice], représentée par [nom et fonction du représentant], ci-après dénommée « la Société utilisatrice »,
Dénommées collectivement « les Parties » et individuellement « la Partie ».
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention établit les termes et conditions selon lesquels la Société prêteuse met à disposition de la Société utilisatrice [nom et prénom du salarié], désigné ci-après « le Salarié », pour l’exercice des missions de [description des missions ou fonctions], conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 2 – Informations sur le salarié mis à disposition
Le Salarié, [nom et prénom], domicilié à [adresse], est salarié de la Société prêteuse. Un avenant à son contrat de travail, signé en date du [date], autorise sa mise à disposition. Le Salarié exercera ses fonctions sous le régime de la convention collective applicable à la Société prêteuse, avec un coefficient de qualification de [détail du coefficient].
Article 3 – Durée de la mise à disposition
La mise à disposition prend effet le [date] et restera en vigueur jusqu’à [date ou « la fin de la mission »]. Elle peut être résiliée conformément aux dispositions de l’article 7.
Article 4 – Modalités de mise à disposition
Pendant la période de mise à disposition, le Salarié travaillera exclusivement dans les locaux de la Société utilisatrice et exécutera les tâches convenues. La Société utilisatrice fournira les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Article 5 – Gestion administrative et encadrement
La Société prêteuse demeure l’employeur légal du Salarié, assurant la gestion de sa rémunération, ses cotisations sociales et ses droits. Cependant, la supervision opérationnelle du Salarié est confiée à la Société utilisatrice, qui s’engage à respecter les dispositions légales encadrant son activité. Tout manquement ou incident devra être immédiatement signalé à la Société prêteuse.
Article 6 – Facturation et remboursement des frais
La Société utilisatrice s’engage à rembourser à la Société prêteuse les coûts liés à la mise à disposition, notamment :
– Le salaire brut et les primes éventuelles ;
– Les cotisations sociales et fiscales afférentes ;
– Les indemnités de congés payés ;
– Les frais professionnels engagés par le Salarié.
Ces montants seront facturés [mensuellement/trimestriellement], avec paiement exigé sous [délai en jours]. En cas de retard, la mise à disposition pourra être suspendue.
Article 7 – Résiliation de la convention
La mise à disposition peut être résiliée par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis de [délai], notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute résiliation anticipée devra être justifiée par des motifs sérieux.
Article 8 – Dispositions diverses
Les Parties s’engagent à respecter les obligations légales applicables, notamment en matière de confidentialité et de protection des données personnelles. Le Salarié conservera les droits et avantages attachés à son contrat de travail avec la Société prêteuse.
Article 9 – Loi applicable et juridictions compétentes
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de différend, les Parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents dans le ressort du siège de la Société prêteuse seront seuls compétents.
Fait en deux exemplaires originaux à [lieu], le [date].
Pour la Société prêteuse : Pour la Société utilisatrice :
[Nom et fonction du signataire] [Nom et fonction du signataire]
[Signature] [Signature]
