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Modèle de lettre de convocation des associés SAS

La convocation à une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SAS permet aux associés de se prononcer sur des décisions majeures, telles que la modification des statuts. En l’absence de règles impératives prévues par le Code de commerce pour les SAS, ce sont les statuts qui fixent librement les modalités de convocation : délai, forme, contenu et destinataires. La lettre de convocation doit indiquer avec clarté la date, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que l’ordre du jour détaillé. Elle peut être adressée par courrier simple, recommandé ou tout autre moyen prévu par les statuts. Il est conseillé d’y joindre les projets de résolutions pour permettre aux associés de se prononcer en connaissance de cause. Pour sécuriser cette étape juridique, Advyse propose un modèle de convocation rédigé avec précision et conforme aux exigences statutaires des SAS.

Dénomination sociale de la société

Société par actions simplifiée
au capital de [Montant du capital social] euros
Siège social : [Adresse complète]
Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS]

 

À l’attention de :
[Prénom et Nom / Dénomination sociale de l’associé]
[Adresse complète de l’associé]

 

À [Lieu], le [Date de la convocation]

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale Extraordinaire de notre société [Dénomination sociale], qui se tiendra le :
[Date de l’AGE] à [Heure de l’AGE], par voie de télécommunication conformément à l’article [Article des statuts] de nos statuts.

Pour assister à l’Assemblée, merci de vous connecter via le lien suivant :
[Lien de connexion à la réunion].

Vous participerez aux délibérations au moyen de ce dispositif de télécommunication sécurisé, garantissant votre identification et votre droit de vote.

Ordre du jour :

 

  • Lecture du rapport du [Organe dirigeant] ;
  • Augmentation du capital social de [Montant] euros par incorporation de prime [Nature de la prime] ;
  • Augmentation du capital social de [Montant] euros par incorporation de report à nouveau, par élévation du nominal des actions existantes et création de [Nombre d’actions gratuites à émettre] actions nouvelles attribuées gratuitement aux associés ;
  • Délégation de pouvoirs au [Organe dirigeant] pour réaliser l’augmentation de capital ;
  • Modification corrélative des statuts ;
  • Questions diverses ;
  • Pouvoirs pour formalités.

 

Documents joints :

 

  • Le rapport du [Organe dirigeant] ;
  • Le texte des projets de résolutions.

 

Modalités de participation :

 

Conformément aux statuts et à la réglementation applicable :

  • Vous pouvez assister personnellement à l’Assemblée sur justification de votre identité ;
  • Si vous ne pouvez être présent(e), vous pouvez donner pouvoir à un tiers ou voter par correspondance.

Attention : vous ne pouvez envoyer simultanément un pouvoir et un formulaire de vote par correspondance.

Documents disponibles au siège social, sur demande à [Adresse email de la société], ou sur [URL du site internet].

 

Précisions concernant l’enregistrement des titres :

 

Les associés doivent avoir leurs titres inscrits deux jours ouvrés avant l’assemblée.
Tout transfert postérieur devra être notifié la veille de l’assemblée à 15h00.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

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