La facturation SASU est à la fois un gage de professionnalisme et un outil essentiel de pilotage financier. Il s’agit également d’une obligation légale qui concerne tout entrepreneur.
Forme juridique très prisée des freelances, consultants et créateurs d’entreprise solo, la SASU reste, non seulement flexible, mais surtout simple à gérer. Contrairement à l’auto-entreprise, elle permet de dégager une image plus professionnelle et d’accéder plus facilement à certains marchés. Mais cette crédibilité repose aussi sur la rigueur administrative, notamment en matière de facturation.
Bien facturer en SASU, c’est donc respecter la réglementation, éviter les sanctions fiscales et comptables et surtout disposer d’informations fiables pour suivre sa trésorerie, anticiper ses charges et piloter sa croissance.
Les règles de base de la facturation en SASU
Avant même de parler de TVA, de fiscalité ou de logiciels, il est crucial de comprendre les fondamentaux de la facturation SASU. En effet, chaque facture émise par votre société est un document juridique et fiscal qui doit respecter des normes précises.
Contrairement à une simple note ou un devis, la facture engage votre société. Elle sert de preuve en cas de litige et constitue la base de vos déclarations comptables et fiscales. Une facture mal rédigée peut entraîner des amendes, un rejet de la déduction de TVA, ou encore une requalification en comptabilité.
C’est pourquoi un accompagnement professionnel est de mise. Advyse, votre expert comptable SASU, par exemple, vous aide à sécuriser vos obligations de facturation et à mettre en place des outils adaptés pour éviter toute erreur coûteuse.
Quand faut-il émettre une facture ?
En SASU, vous devez émettre une facture à chaque vente de biens ou prestation de services, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.
Concrètement, si vous réalisez une mission de conseil, une prestation informatique ou vendez un produit, la facturation doit intervenir dès la réalisation de la prestation ou la livraison du bien.
La loi impose également que chaque facture soit établie en deux exemplaires. L’un destiné au client et l’autre conservé par votre société. Et attention, cette conservation n’est pas symbolique. L’administration fiscale exige que vous gardiez vos factures pendant 10 ans. Cela peut se faire en format papier ou électronique, tant que l’intégrité et la lisibilité du document sont garanties.
Mentions légales obligatoires
Une facture SASU n’est pas un document libre. Elle doit contenir un ensemble d’informations précises, appelées mentions légales obligatoires. Leur absence peut vous exposer à des amendes. Ces dernières correspondent à 15 € par mention manquante et plafonnées à 25 % du montant de la facture.
Voici les principales mentions à intégrer :
- Numéro de facture unique et séquentiel. Il doit suivre une chronologie logique (ex. 2025-001, 2025-002, etc.).
- Date d’émission de la facture et, le cas échéant, la date de réalisation de la prestation.
- Identité du prestataire, incluant la dénomination sociale de la SASU, l’adresse du siège, le numéro SIREN/SIRET et éventuellement le code APE.
- Identité du client, notamment le nom ou la raison sociale, l’adresse et le numéro de TVA intracommunautaire si applicable.
- Détail des produits ou services, comprenant la désignation claire, la quantité, le prix unitaire HT, le taux et le montant de TVA.
- Conditions de règlement, telles que les délais de paiement, le taux de pénalités en cas de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € minimum).
Ces éléments donnent à votre facture sa valeur légale et facilitent son intégration dans la comptabilité SASU.
La TVA en SASU : comment la facturer correctement ?
La question de la TVA en SASU est centrale, car elle détermine la manière dont vos factures sont rédigées. La SASU est une société soumise de plein droit à la TVA, sauf option pour la franchise. Cela signifie que selon votre régime, vous devrez ajouter, ou non, cette taxe sur vos factures.
La franchise en base de TVA
Si vos recettes annuelles ne dépassent pas certains seuils, vous pouvez bénéficier de la franchise en base de TVA. Concrètement, vous facturez vos clients sans TVA et mentionnez obligatoirement la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Ce régime est particulièrement avantageux pour les activités de conseil ou de prestation où vos clients sont des particuliers, car vos prix TTC sont plus compétitifs. En revanche, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats et investissements.
Les régimes classiques
Si vous dépassez les seuils ou si vous optez volontairement pour la TVA, vous basculez vers un régime classique :
- Régime réel simplifié qui comprend la déclaration annuelle, avec acomptes semestriels. Il est adapté aux petites SASU.
- Régime réel normal, notamment la déclaration mensuelle ou trimestrielle. Il est plus contraignant, mais permet un suivi précis.
Dans ce cas, chaque facture SASU doit afficher le taux de TVA applicable (5,5 %, 10 % ou 20 % selon la nature des biens ou services). Une mauvaise application du taux peut entraîner un redressement fiscal.
Nouveautés fiscales 2025
Depuis 2025, le gouvernement avait prévu un seuil unique de 25 000 € pour la franchise de TVA. Mais cette mesure est suspendue jusqu’à fin 2025, ce qui signifie que les seuils actuels continuent de s’appliquer. Les entrepreneurs en SASU doivent donc rester attentifs aux évolutions législatives.
La fiscalité de la SASU et son impact sur la facture
La fiscalité de la SASU influence directement la manière dont vous fixez vos prix et rédigez vos factures.
Par défaut, la SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de 25 %. Cependant, les petites sociétés peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15 % sur la première tranche de bénéfices (jusqu’à 42 500 €), sous conditions.
Une SASU peut également opter temporairement pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant 5 ans. Dans ce cas, les bénéfices sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, ce qui peut être intéressant en phase de démarrage.
En plus de l’IS ou de l’IR, certaines taxes viennent alourdir vos charges :
- CFE (cotisation foncière des entreprises), due dès la première année pleine d’activité.
- CVAE, supprimée progressivement, mais encore d’actualité pour certains exercices.
- Flat tax de 30 % sur les dividendes si vous décidez de vous verser des revenus de cette manière.
Ces éléments doivent être intégrés dans votre stratégie de facturation pour préserver vos marges.
Le processus de facturation pas-à-pas
Facturer correctement en SASU suppose de suivre une méthodologie claire. Voici les étapes à respecter :
- Établir la facture au format papier ou électronique. La facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les sociétés à partir de 2026.
- Vérifier les mentions obligatoires, car une seule erreur peut invalider le document.
- Envoyer la facture au client par courrier, mail ou via un portail client sécurisé.
- Conserver l’original et une copie pendant au moins 10 ans.
- Déclarer la TVA (si applicable), selon votre régime, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.
Les entrepreneurs astucieux privilégient l’anticipation de la facturation électronique. En effet, investir dès aujourd’hui dans un logiciel compatible vous fera gagner du temps.
Les erreurs à ne pas commettre
De nombreux entrepreneurs en SASU commettent des erreurs classiques :
- Oublier une mention légale obligatoire. Une telle erreur expose le dirigeant à des pénalités financières.
- Numérotation incohérente. Par exemple, revenir en arrière ou sauter des numéros.
- Appliquer un mauvais taux de TVA, ce qui ouvre à un risque de redressement fiscal.
- Émettre une facture en retard ou mal conserver ses archives. Dans ce cas, des sanctions sont aussi possibles.
Ces maladresses, pourtant évitables, peuvent coûter cher et ternir votre image professionnelle.
Quels logiciels de facturation pour une SASU ?
La bonne gestion de la facturation passe aujourd’hui par l’utilisation d’un logiciel de facturation SASU adapté. Oubliez les factures sous Word ou Excel : elles sont source d’erreurs et rarement conformes à la loi anti-fraude.
Un bon outil de facturation doit :
- Être conforme à la loi anti-fraude à la TVA (certification ou attestation).
- Gérer automatiquement la numérotation des factures et le calcul de la TVA.
- Permettre un archivage sécurisé et un suivi des paiements.
- Offrir des fonctionnalités pratiques comme les relances automatiques et l’intégration avec la comptabilité.
Le choix dépendra de vos besoins. Certains optent pour la simplicité, d’autres pour la gestion complète de l’entreprise.
Conclusion : facturez correctement en SASU avec un expert-comptable qualifié
La facturation en SASU est une obligation légale. Il s’agit aussi d’un levier de crédibilité auprès de vos clients et d’un outil de gestion financière indispensable. En maîtrisant les règles de base, vous sécurisez vos opérations et gagnez du temps. Mais vous devez également intégrer correctement la TVA tout en tenant compte de la fiscalité.
Chez Advyse, nous accompagnons les entrepreneurs dans la gestion quotidienne de leur comptabilité SASU. Notre équipe d’experts-comptables veille à ce que la facturation de votre société soit correcte. Si vous souhaitez déléguer cette partie, éviter les erreurs et piloter votre entreprise avec sérénité, notre cabinet comptable en ligne est à vos côtés.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés !
FAQ – Facturation SASU
Peut-on facturer sans TVA en SASU ?
Oui, si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » doit apparaître sur vos factures.
Quelle différence entre SIREN et SIRET sur une facture ?
Le SIREN identifie la société, tandis que le SIRET correspond à chaque établissement. Une SASU peut avoir plusieurs SIRET si elle possède plusieurs lieux d’activité.
Peut-on facturer sa SASU avec une micro-entreprise ?
Non recommandé. Cela peut être requalifié en abus de droit fiscal si cela vise uniquement à réduire les charges.
Quel est le meilleur logiciel de facturation pour une SASU ?
Tout dépend de vos besoins. Pennylane est idéal pour une gestion globale, Abby pour la simplicité, Sellsy pour les entreprises avec besoins CRM, et Axonaut pour un pilotage complet.
