L’obligation comptable d’une SASU ne doivent pas être sous-estimées, car elles garantissent la transparence financière de l’entreprise. Elles protègent également le dirigeant en cas de contrôle et servent de boussole pour piloter la stratégie de l’entreprise.
Créer une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une solution prisée par de nombreux entrepreneurs individuels. Flexible, moderne et adaptée aux besoins des dirigeants solo, elle séduit par sa simplicité de création et sa capacité à évoluer vers une SAS en cas d’association future. Cependant, si le montage juridique paraît accessible, la gestion quotidienne implique une obligation comptable SASU stricte.
La SASU et les obligations comptables générales
Même si elle est dirigée par un seul associé, la SASU est une véritable société commerciale. Elle doit donc respecter les obligations comptables prévues par le Code de commerce. Ces règles garantissent la transparence financière et permettent de suivre précisément l’évolution de l’activité.
Tenue régulière de la comptabilité
La première obligation est de tenir une comptabilité régulière. Concrètement, cela signifie que toutes les opérations affectant le patrimoine de l’entreprise (ventes, achats, salaires, frais professionnels, remboursements, etc.) doivent être enregistrées de manière chronologique.
Pour cela, deux documents obligatoires sont tenus à jour :
- le livre-journal, qui recense chronologiquement toutes les écritures comptables ;
- le grand-livre, qui ventile ces opérations par compte (banque, clients, fournisseurs, charges, produits…).
Cet enregistrement rigoureux permet non seulement de répondre aux exigences légales, mais aussi de disposer d’une vision claire de la santé financière de la société.
Inventaire annuel obligatoire
Chaque année, la SASU doit réaliser un inventaire complet de son patrimoine. Cet inventaire recense les actifs (stocks, immobilisations, créances clients, trésorerie…) et les passifs (dettes fournisseurs, emprunts, dettes fiscales et sociales).
Ce travail est indispensable pour établir des comptes annuels fiables et refléter une image fidèle de la situation de l’entreprise. C’est aussi un outil précieux pour anticiper les besoins de financement et piloter la stratégie de croissance.
Conservation des justificatifs
La SASU doit également conserver l’ensemble de ses pièces justificatives : factures clients, factures fournisseurs, relevés bancaires, notes de frais, contrats… La loi impose une conservation pendant 10 ans.
Cette obligation est capitale, car en cas de contrôle fiscal ou social, l’administration exigera la présentation de ces documents. De plus, ces justificatifs facilitent le travail de votre expert comptable SASU.
Les documents comptables à établir chaque année
Au-delà de la tenue courante, la SASU doit produire plusieurs documents comptables à la fin de chaque exercice. Ces documents reflètent la situation financière et doivent être déposés au greffe.
Les comptes annuels
Les comptes annuels regroupent trois documents essentiels :
- le bilan comptable, qui présente le patrimoine de la société (actifs et passifs) ;
- le compte de résultat, qui détaille les produits et charges et permet de calculer le bénéfice ou la perte ;
- les annexes comptables, qui apportent des précisions et compléments d’information.
Les petites SASU peuvent bénéficier de mesures de simplification, comme la présentation d’annexes allégées. Cela reste néanmoins un exercice obligatoire, même pour une entreprise avec une activité réduite.
Le rapport de gestion
En principe, la SASU doit établir un rapport de gestion chaque année. Ce document commente la performance de l’entreprise, son évolution, ses perspectives et ses principaux risques.
Cependant, les petites SASU (celles qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires, total bilan et nombre de salariés) peuvent être dispensées de cette obligation. Cette simplification allège la charge administrative des petites structures.
Dépôt des comptes au greffe
Les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans les 7 mois suivant la clôture de l’exercice. Ce dépôt assure la transparence et permet aux tiers (banques, partenaires, concurrents) d’accéder aux informations financières.
Pour protéger sa confidentialité, une petite SASU peut demander que son compte de résultat ne soit pas rendu public. Cette option est particulièrement utile pour préserver la stratégie commerciale et la rentabilité vis-à-vis des concurrents.
Les obligations fiscales et sociales liées à la comptabilité
La gestion comptable de la SASU ne s’arrête pas à la production de documents financiers. Elle est directement liée aux déclarations fiscales et sociales qui doivent être effectuées régulièrement.
Déclaration et paiement de la TVA
La SASU est en principe assujettie à la TVA. Deux régimes existent selon le chiffre d’affaires :
- le régime réel simplifié, avec une déclaration annuelle et deux acomptes semestriels ;
- le régime réel normal, avec une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Le choix du régime dépend du volume d’activité. Une bonne maîtrise de la TVA est essentielle, car une erreur peut coûter cher en cas de contrôle fiscal.
L’impôt sur les sociétés (IS) ou option pour l’IR
Par défaut, la SASU est imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux normal est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfice sous certaines conditions (chiffre d’affaires < 10 M€, capital détenu à 75 % par des personnes physiques, etc.).
La SASU peut aussi opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 premières années, à condition de respecter les critères légaux. Cette option est parfois intéressante pour les petites activités en phase de démarrage.
Déclarations sociales liées à la rémunération du président
Si le président de la SASU se rémunère, il doit recevoir un bulletin de paie comme tout salarié. Cela entraîne le paiement de cotisations sociales, représentant environ 82 % du salaire net versé.
Ces déclarations sociales sont mensuelles (via la DSN, Déclaration Sociale Nominative). Même si le président ne perçoit pas de rémunération, certaines obligations déclaratives peuvent subsister.
Le rôle de l’expert-comptable en SASU
Recourir à un expert-comptable n’est pas obligatoire pour une SASU. Le dirigeant peut décider de gérer sa comptabilité seul, notamment grâce aux logiciels en ligne.
Cependant, confier cette mission à un professionnel est fortement recommandé. L’expert-comptable assure la régularité des enregistrements, établit les comptes annuels, réalise les déclarations fiscales et sociales, et conseille sur l’optimisation fiscale.
Le coût est relativement accessible : entre 80 et 150 € par mois en moyenne pour une SASU. Cet investissement se justifie par les avantages apportés :
- gain de temps,
- sécurisation de la comptabilité,
- prévention des erreurs,
- gestion des bulletins de paie,
- optimisation de la fiscalité.
Faire appel à un expert-comptable permet aussi de se concentrer sur son cœur de métier et de piloter son entreprise avec des données financières fiables.
Les sanctions en cas de non-respect des obligations comptables
Ignorer ses obligations comptables en SASU expose le dirigeant à des sanctions parfois lourdes.
- Défaut de dépôt des comptes : amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
- Mauvaise tenue comptable : redressement fiscal ou social en cas d’omission ou d’erreur.
- Faute de gestion : la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée, notamment en cas de liquidation judiciaire.
Une comptabilité mal tenue dégrade aussi la crédibilité de la société auprès des investisseurs, banques et partenaires commerciaux
Bonnes pratiques pour simplifier la gestion comptable d’une SASU
Même si les règles sont strictes, il existe des solutions pour simplifier la gestion comptable :
- Utiliser un logiciel de comptabilité conforme (certifié anti-fraude TVA). Cela facilite l’enregistrement des opérations et limite les erreurs.
- Anticiper le calendrier fiscal et social pour ne pas être pris de court au moment des déclarations.
- Externaliser la paie et la comptabilité auprès d’un cabinet comme Advyse, afin de gagner du temps et réduire les risques.
La clé est d’adopter des outils modernes et de s’entourer des bons partenaires pour transformer une contrainte en véritable outil de pilotage.
Conclusion : respectez les obligations comptables de votre SASU
La SASU offre une grande liberté de gestion et séduit de nombreux entrepreneurs individuels. Mais cette liberté s’accompagne de responsabilités comptables, fiscales et sociales strictes.
Le respect des obligations comptables SASU constitue une preuve de crédibilité et de sécurité pour votre projet. Une comptabilité rigoureuse permet de mieux piloter son activité, d’anticiper les besoins financiers et d’éviter les mauvaises surprises.
Advyse, cabinet comptable en ligne, accompagne les dirigeants de SASU à chaque étape de la vie de votre entreprise. Notre équipe est à votre côté dès la création au suivi comptable, en passant par l’optimisation fiscale et la gestion des bulletins de paie.
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FAQ – Obligations comptables SASU
La SASU doit-elle obligatoirement avoir un expert-comptable ?
Non, mais c’est fortement recommandé pour éviter erreurs et sanctions.
Une SASU doit-elle déposer ses comptes au greffe ?
Oui, dans les 7 mois suivant la clôture, avec possibilité de confidentialité pour le compte de résultat.
Quels sont les documents comptables obligatoires en SASU ?
Livre-journal, grand-livre, inventaire, comptes annuels.
Quelle fiscalité pour une SASU ?
IS par défaut (25 %), option pour l’IR sous conditions pendant 5 ans.
Quels risques si une SASU ne respecte pas ses obligations comptables ?
Amendes, redressements fiscaux, responsabilité du dirigeant.
