📄 Résumé
- Le calendrier facture electronique concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France. La franchise en base reste concernée.
- 1er septembre 2026 → réception obligatoire pour toutes les entreprises.
- 1er septembre 2026 → émission obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 → émission obligatoire pour les PME et les micro-entreprises.
- Cartographier vos opérations, choisir une plateforme agréée et adapter votre organisation → c’est la bonne séquence pour être prêt à temps.
Le calendrier electronique entre dans sa phase décisive. Toutes les entreprises assujetties à la TVA recevront des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
Votre organisation compte autant que votre logiciel. Le calendrier, les opérations et la plateforme choisie détermineront votre passage au nouveau dispositif.
Qui est concerné par la mise en place de la facture électronique ?
La réforme ne concerne pas seulement les grandes entreprises. L’assujettissement à la TVA et la nature de vos opérations déterminent vos obligations.
Entreprises assujetties à la TVA en France : le périmètre de base
La facturation électronique vise les opérations B2B domestiques entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA française. Sociétés, TPE, PME, indépendants et professions libérales entrent donc dans le dispositif (impots.gouv.fr).
La taille de l’entreprise modifie surtout la date d’émission. Elle ne supprime pas l’obligation de réception prévue dès septembre 2026. Le statut juridique ne change pas cette règle. L’activité exercée et les opérations facturées restent les repères utiles.
📅 Passez à la facture électronique sereinement
➜ Passez à l’action dès aujourd’hui !
RDV GRATUIT – Conseils OFFERTS – 🎁 2 mois compta OFFERTS
Micro-entreprise et franchise en base : ce qui change vraiment
Les micro-entrepreneurs et les entreprises en franchise en base restent concernés. L’absence de TVA facturée ne les écarte pas du dispositif (impots.gouv.fr).
Le régime de TVA applicable aide à distinguer franchise en base et obligations déclaratives. Ces entreprises recevront leurs factures électroniques dès 2026. Leur logiciel ou leur plateforme devra donc recevoir les documents adressés par leurs fournisseurs concernés.
B2B France, B2C, international : ce qui relève de la facture électronique ou du e-reporting
Les ventes entre entreprises françaises assujetties relèvent de la facture électronique. Les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales passent par le e-reporting.
Certaines prestations avec TVA à l’encaissement exigent aussi la transmission de données de paiement. Votre activité peut donc relever des deux dispositifs selon vos clients et vos opérations. Une même entreprise peut ainsi gérer plusieurs circuits selon la nature de ses ventes.
⬇️Télécharger gratuitement notre modèle de facture
➜ Accéder au modèle gratuit maintenant !
Modèle professionnel – Utilisable immédiatement – Format modifiable
Quand faut-il mettre en place la facturation électronique dans votre entreprise ?
Le calendrier facturation electronique fixe deux échéances. Chacune entraîne des changements différents selon la taille de votre entreprise.
1er septembre 2026 : réception obligatoire pour tous, émission pour les grandes entreprises et ETI
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises concernées devront recevoir des factures électroniques. Cette obligation touche donc aussi les PME et les micro-entreprises.
À la même date, les grandes entreprises et les ETI passeront également à l’émission électronique. Leurs factures B2B domestiques transiteront par une plateforme agréée (impots.gouv.fr). Les entreprises plus petites devront donc disposer d’un canal de réception opérationnel à cette date.
1er septembre 2027 : émission obligatoire pour les PME et micro-entreprises
Les PME et les micro-entreprises disposent d’une année supplémentaire pour l’émission. À partir du 1er septembre 2027, elles enverront leurs factures électroniques aux entreprises françaises concernées.
Ce délai ne repousse pas toute la réforme à 2027. La réception s’applique dès septembre 2026. Cette première étape laisse du temps pour tester le logiciel et la plateforme (impots.gouv.fr). Cette période peut servir à ajuster les habitudes internes avant l’obligation d’émission.
💡 Bon à savoir
- Deux échéances pour les PME
→ Réception des factures électroniques dès septembre 2026.
→ Émission obligatoire à partir de septembre 2027.
Pourquoi attendre la dernière minute vous expose à un risque opérationnel ?
La réforme dépasse un simple changement de format. Les factures comportent des données structurées et passent par une plateforme agréée (impots.gouv.fr).
Votre entreprise peut commencer par identifier ses factures clients et fournisseurs. Les ventes B2B, les ventes aux particuliers et les encaissements demandent ensuite un traitement adapté. Un test en amont fait ressortir les blocages techniques ou organisationnels avant la bascule. Un rejet de facture peut aussi retarder son traitement. Un essai préalable aide l’équipe à repérer la cause et à corriger sa procédure.
| Date | Entreprises | Réception | Émission |
|---|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Obligatoire | Obligatoire |
| 1er septembre 2026 | PME et micro-entreprises | Obligatoire | — |
| 1er septembre 2027 | PME et micro-entreprises | Obligatoire | Obligatoire |
Cas concret : comment une TPE de services peut se préparer sans se compliquer la vie
Une TPE de conseil en gestion, 6 salariés, environ 420 factures émises par an. un dirigeant valide les devis et une assistante administrative envoie les factures. L’Expert-comptable Advyse récupère les pièces chaque mois.
L’entreprise utilise un logiciel de facturation simple, mais conserve des habitudes manuelles. Les factures partent en PDF par mail. Le classement reste manuel et les relances se font au cas par cas. Elle distingue mal la facture électronique du e-reporting. Le suivi des statuts de facture reste également à organiser.
Sur les douze derniers mois, 75 % du chiffre d’affaires provient de clients professionnels français. Les particuliers représentent 20 %. Les missions à l’étranger comptent pour 5 %.
- conserver le logiciel actuel, car l’éditeur prévoit une connexion à une solution retenue ;
- désigner une personne référente en interne pour la réception, le contrôle et le suivi des factures ;
- formaliser un process simple pour distinguer les flux B2B France, les ventes à des particuliers et les encaissements à suivre.
Quatre mois plus tard, l’entreprise a finalisé son organisation de réception. Elle a identifié les opérations relevant du e-reporting. Le temps administratif consacré aux factures a baissé d’environ 30 %.
Une petite entreprise peut avancer sans projet lourd. Elle gagne à traiter la réforme comme une question d’organisation, et non comme un simple enjeu technique.
Comment respecter le calendrier de facturation électronique sans bloquer votre organisation ?
Une mise en place efficace commence par vos opérations et vos responsabilités internes. L’outil vient ensuite.
Cartographier vos opérations de vente, d’achat et d’encaissement
Votre organisation commence par une vue concrète des opérations : ventes B2B en France, ventes aux particuliers, opérations internationales et encaissements.
Cette répartition indique quelles factures passent par la facturation électronique. Elle distingue aussi les transactions et paiements concernés par le e-reporting. Cette vue évite de traiter toutes les factures de la même manière. Elle précise aussi les données à transmettre.
Choisir une plateforme adaptée à vos besoins
Le passage par une solution retenue est obligatoire. Son prix ne suffit pas pour choisir. La compatibilité avec votre logiciel et le suivi des factures comptent aussi (impots.gouv.fr).
Une connexion avec votre outil actuel peut éviter un changement complet. Le choix dépend donc de votre organisation et du volume de factures traité. Le suivi des statuts de facture mérite aussi votre attention. Il facilite le traitement des rejets et des corrections. Regardez aussi la gestion des rejets et des statuts. Ces fonctions deviennent utiles dès qu’une facture nécessite une correction.
📅 Choisissez votre outil sans faux départ
➜ Passez à l’action dès aujourd’hui !
RDV GRATUIT – Conseils OFFERTS – 🎁 2 mois compta OFFERTS
Préparer vos équipes, votre logiciel et vos contrôles internes
La réforme change aussi la circulation des factures. Répartissez les rôles entre émission, réception, validation et suivi des règlements.
Une automatisation de la saisie comptable réduit les ressaisies. Elle facilite aussi la correspondance entre facturation, encaissement et écritures comptables. Chaque personne sait ainsi quand agir sur une facture. Les validations gagnent en continuité, même pendant une absence. Un circuit simple réduit les hésitations. Chacun connaît son rôle lorsqu’une facture arrive, repart ou revient avec une anomalie.
Faut-il changer d’outil pour mettre en place la facture électronique ?
Le logiciel arrive vite dans la discussion. Pourtant, votre fonctionnement actuel reste le premier repère avant tout changement.
Un PDF envoyé par mail ne suffira plus
Un PDF envoyé par mail ne constitue pas une facture électronique conforme. Le document doit intégrer les données attendues et transiter par un opérateur habilité (impots.gouv.fr).
Cette évolution change donc le mode d’envoi et de réception. Elle modifie aussi le suivi des factures dans votre gestion quotidienne. Les habitudes actuelles peuvent néanmoins rester utiles pour l’archivage interne ou les échanges complémentaires.
Quels formats et quels échanges seront attendus
La réforme retient notamment les formats UBL, CII et Factur-X. Ils contiennent des données exploitables automatiquement par les logiciels (impots.gouv.fr).
Votre outil doit donc gérer ces informations et communiquer avec une solution retenue. Le règles de facturation applicables reprend aussi les principales règles de facturation. Le format retenu dépendra souvent de votre logiciel et des solutions proposées par votre plateforme.
⬇️Télécharger gratuitement notre guide du chef d’entreprise
➜ Accéder au guide gratuit maintenant !
Conseils pratiques – Téléchargement immédiat – Format PDF
Conserver son outil actuel ou changer : les repères de choix
Un changement de logiciel n’est pas systématique. Votre outil peut rester en place s’il communique avec une solution retenue et gère les formats attendus.
Les erreurs fréquentes lors du passage à la facture électronique concernent aussi les ressaisies et les échanges internes. Un logiciel mal adapté peut alourdir ces tâches. Le volume traité compte également. Une petite structure n’a pas les mêmes besoins qu’une entreprise avec plusieurs services. Le changement devient pertinent si les manipulations restent nombreuses. Un outil mieux adapté peut alors réduire les saisies répétitives.
Comment Advyse vous aide à mettre en place la facture électronique sans désorganiser votre gestion ?
Une organisation comptable adaptée simplifie la réception et la validation des factures. Elle facilite ensuite leur intégration dans votre gestion quotidienne.
Advyse organise la transition autour de vos opérations, de votre calendrier et de votre outil.
- clarifier les opérations relevant de la facture électronique et du e-reporting ;
- confirmer votre calendrier applicable ;
- aider au choix de la plateforme ;
- fluidifier le lien entre facturation, encaissement et comptabilité.
La conformité reste indispensable. Une circulation plus fluide des factures réduit aussi les ressaisies.
✔ À retenir
- Confirmer les opérations concernés → distinguer facture électronique et e-reporting → impact : éviter les erreurs de périmètre
- Vérifier votre échéance réelle → lire le calendrier selon votre catégorie d’entreprise → impact : prioriser les bonnes actions au bon moment
- Valider la capacité de votre outil → vérifier sa compatibilité avec une solution retenue → impact : éviter un changement précipité ou inutile
- Organiser le circuit interne → réception, validation et suivi des factures → impact : fluidifier la mise en place au quotidien
Conclusion
La facture électronique transforme votre organisation autant que vos outils. Le calendrier impose une réception généralisée dès septembre 2026.
Votre transition repose sur trois repères : vos opérations, votre échéance et la compatibilité de votre outil. La plateforme complète ensuite le dispositif.
Une transition engagée tôt évite une bascule dans l’urgence.
📅 Adaptez votre facturation à votre fonctionnement
➜ Prendre rendez-vous avec un expert-comptable
RDV GRATUIT – Conseils OFFERTS – Sans engagement
FAQ sur la facturation électronique
Une micro-entreprise est-elle concernée par la facturation électronique ?
Oui. Elle recevra des factures électroniques dès septembre 2026 et les émettra à partir de septembre 2027.
La franchise en base exclut-elle une entreprise de la réforme ?
Non. Une entreprise en franchise en base reste concernée par les nouvelles obligations.
Un PDF envoyé par mail restera-t-il conforme ?
Non. La facture électronique contient des données structurées et transite par une solution retenue.
Quelle différence entre facture électronique et e-reporting ?
La facture électronique vise surtout le B2B domestique. Le e-reporting couvre notamment certains flux B2C et internationaux.
Faut-il changer de logiciel de facturation ?
Pas systématiquement. Votre outil peut rester en place s’il fonctionne avec une solution retenue et les formats attendus.
Miloud BETTAYEB, expert-comptable et commissaire aux comptes, est le co-fondateur du réseau de cabinet de conseil et d’expertise comptable Advyse.
