Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Vous avez créé un centre de formation et vous vous interrogez sur vos obligations comptables et fiscales ? Vous cherchez un expert-comptable qui maîtrise votre secteur d’activité ? Vous avez bien raison car, l’activité de formation présente des spécificités sur le plan comptable et fiscal. Entre la comptabilité analytique, l’exonération de TVA, et le commissaire aux comptes, on vous explique tout.

Savez-vous qu'en 2026, dépasser les seuils de franchise en base de TVA peut faire basculer votre entreprise dans un tout autre cadre fiscal ? Tant que vous restez sous les limites autorisées, vous facturez sans TVA. Mais dès que votre chiffre d’affaires franchit certains seuils, vos obligations changent : facturation, déclaration, prix, trésorerie et relation client doivent être anticipés.

 

Contrairement aux idées reçues, une entreprise sans chiffre d’affaires peut tout à fait récupérer la TVA sur ses frais de lancement, ses honoraires ou ses investissements. L'administration fiscale subordonne toutefois ce droit à une condition stricte : prouver que ces dépenses préparent une future activité économique taxable. Qu'il s'agisse d'une startup en phase de R&D ou d'une société immobilière avant commercialisation, la clé réside dans la constitution d'un dossier solide capable de lier chaque charge à un projet réel pour éviter tout rejet lors d'une demande de remboursement.

Comprendre comment fonctionne la TVA pour les entreprises est indispensable dès la création ou dès que l'activité commence à se structurer. La vraie question n'est pas seulement de savoir s'il faut facturer la TVA. Il faut aussi comprendre quand elle devient exigible, dans quels cas elle est récupérable et quel régime s'applique selon votre chiffre d'affaires.

Votre entreprise reçoit des factures sans TVA de fournisseurs étrangers et doit déclarer elle-même la taxe sur la CA3 : êtes-vous certain de maîtriser les règles de l’autoliquidation de TVA ?

Et si la TVA intracommunautaire, pilier des échanges entre entreprises dans l’Union européenne, devenait un véritable défi face à des règles en constante évolution, des obligations déclaratives renforcées et des contrôles désormais systématiques ?

La déclaration du chiffre d’affaires à l’étranger ne pose pas un problème de calcul, mais de qualification et de cohérence. Le chiffre d’affaires comptable inclut l’ensemble des revenus, tandis que la CA3 ne retient que les opérations relevant de la TVA française. L’écart est structurel. Il devient risqué lorsqu’il n’est pas justifié.