Bénéficier du plafonnement CET (contribution économique territoriale)

Le plafonnement de la Contribution Économique Territoriale (CET) est une mesure fiscale vise à limiter le montant de la CET payé par les entreprises en fonction de leur chiffre d’affaires. Quels sont les enjeux et les implications de ce plafonnement ? Dans cet article, nous explorons en détail le fonctionnement du plafonnement de la CET, ses critères d’application et son impact sur les entreprises.

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : tout comprendre en 6 questions

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est une taxe calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par les entreprises, dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET) en France. Elle vise à assurer une contribution fiscale proportionnelle à la richesse qu’elles créent. La CVAE est exigée des entreprises, qu’elles soient des entités individuelles ou morales, dès lors qu’elles dépassent un certain seuil de chiffre d’affaires et qu’elles exercent une activité soumise à la CFE.

6 solutions pour l’optimisation fiscale d’une holding

L’optimisation fiscale d’une holding peut être accomplie à travers diverses stratégies fiscales. Parmi celles-ci figurent le régime mère-fille, l’intégration fiscale, l’apport-cession, la donation-cession et le Pacte Dutreil. Chacune de ces approches vous propose des avantages fiscaux distincts visant à optimiser l’efficacité fiscale de la holding.

Guide complet sur les dividendes en entreprise : calcul, dates de versement et modalités

Vous êtes investisseur, vous avez réalisé un ou plusieurs investissements dans des TPE, des PME ou des grandes entreprises. Vous attendez un retour sur investissement également appelé ROI. Ce dernier revêtit deux formes. La première qui consiste à obtenir une rémunération annuelle liée à cet investissement intitulée dividendes. La seconde est de pouvoir vendre cet actif et récupérer sa mise plus une plus-value dans le meilleur des cas. En effet, lorsqu’une personne souhaitant investir achète une part ou une action d’une société ou, en d’autres termes, investit un capital, elle espère recevoir en retour des paiements.

Déclaration de TVA pour les entreprises

Votre société est soumise à la TVA et vous avez des questions sur ce sujet. La TVA est un décaissement pour votre entreprise. Il s’agit d’une taxe sur la consommation que l’entreprise facture à ses clients pour les biens et services consommés. Le consommateur final règle la taxe à l’entreprise, qui agit en tant que collecteur de la TVA. L’entreprise doit ensuite restituer la TVA collectée aux autorités fiscales. C’est là qu’intervient la déclaration de TVA. Avant d’effectuer ce paiement, l’entreprise doit obligatoirement soumettre une déclaration. Le réseau Advyse vous transmet les informations clés à savoir sur cette déclaration.

L’examen de conformité fiscale, 10 points précis du parcours d’audit

Vous avez une entreprise et vous vous interrogez sur les bonnes pratiques pour éviter un contrôle fiscal ? L’Examen de Conformité Fiscale (ECF) est une prestation contractuelle au cours de laquelle un prestataire, agissant de manière indépendante, effectue à la demande d’une entreprise le contrôle de 10 points fiscaux. Son rôle est de se prononcer sur la conformité des 10 points fiscaux spécifiés dans l’arrêté du 13 janvier 2021 aux règles fiscales. L’ECF se positionne essentiellement comme une mesure préventive. Son objectif premier est d’anticiper et potentiellement de corriger les erreurs fiscales avant tout contrôle fiscal officiel. Lorsque l’examen met en lumière une anomalie, le prestataire encourage l’entreprise à rectifier le point litigieux en effectuant une liasse fiscale rectificative. Advyse vous expose l’examen de conformité fiscale et les 10 points précis du parcours d’audit.

Imposition des dividendes : tout comprendre en 5 minutes

Vous êtes associé dans une ou plusieurs entreprises. Savez-vous que vous avez droit aux dividendes ? Les dividendes sont une portion des bénéfices de l’entreprise qui est redistribuée aux associés généralement, à la fin du bilan comptable. Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération. Ce sont des revenus de capitaux mobiliers (actions et parts sociales). Il existe deux systèmes d’imposition des dividendes : le PFU et le barème progressif. Nous vous apportons un éclairage sur la fiscalité des distributions de dividendes.

Exonération de CFE : comment en bénéficier ?

Savez-vous que certaines entreprises ne sont pas assujetties à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Certaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires ou permanentes en fonction de divers critères tels que la taille, la localisation, le secteur d’activité, etc. Les règles spécifiques peuvent varier. Intéressé pour en savoir plus. Le réseau Advyse vous apporte toutes les précisions afin de définir si vous pouvez bénéficier de l’exonération de CFE. Retrouvez également ci-dessous notre modèle de lettre de demande d’exonération de CFE.

Déclaration d’impôt d’entreprise : comment la remplir correctement ?

L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime fiscal d’imposition des bénéfices des sociétés, entreprises et autres entités légales. C’est un impôt sur les bénéfices des sociétés. Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices nets, c’est-à-dire les produits moins les dépenses admissibles. Cette déclaration est faite par les entreprises. Elle sert de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés. Dans cet article, nous vous expliquons comment remplir la déclaration d’impôt sur les sociétés.

Impôt sur le revenu entreprise : pourquoi opter pour l’IR ?

A la création de votre entreprise, vous devez vous poser la question du régime fiscal applicable : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le régime d’imposition auquel est soumise votre entreprise dépend de son statut juridique. Toutefois, il est possible d’exercer une option et de choisir son régime fiscal. Opter pour l’IR influence directement la structure financière, la flexibilité, et même la manière dont votre entreprise est perçue sur le plan fiscal. Nous vous aidons à comprendre le fonctionnement de l’Impôt sur le Revenu et quand il est avantageux de choisir ce régime fiscal.