Modèle de statuts d’EURL

Pourquoi créer une EURL ? L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme juridique populaire qui plait aux entrepreneurs qui se lancent dans un projet de petite taille. Dans l’EURL, il y a un seul associé qu’on appelle Associé unique. L’EURL est une SARL unipersonnelle avec un seul associé. En créant une EURL, vous disposez d’une structure […]

Modèle de statuts de SCI

Pourquoi créer une SCI ? La SCI (Société civile immobilière) s’adresse aux personnes investissant dans l’immobilier, souhaitant faire de la construction vente, la location nue ou meublée ou encore la multipropriété. La SCI est particulièrement adaptée aux projets immobiliers entre amis, ainsi qu’aux projets familiaux. En créant une SCI à deux ou à plusieurs, vous réunissez […]

Modèle de procès-verbal des décisions de l’associé unique

Qui est l’associé unique dans une entreprise ? Un associé unique est une personne ou une entité à laquelle appartient la totalité des parts de la société. Il représente alors le principal décideur dans l’entreprise. Il possède le pouvoir le plus important puisqu’il peut prendre toutes les décisions dans l’entreprise. L’associé unique peut être une personne […]

Modèle de convention de compte courant d’associé

Qu’est-ce-qu’un compte courant d’associé ? Le compte courant est un prêt accordé par un associé ou un dirigeant à l’entreprise. Les modalités du compte courant  (rémunération, durée, remboursement, etc.) sont précisées par les statuts ou dans une convention de compte courant conclue entre la société et l’associé ou le dirigeant. Le compte courant représente les sommes d’argent […]

Modèle de lettre d’une question d’un associé au gérant

Le droit d’information des associés non gérant Le droit à l’information des associés non gérants est primordial pour défendre leurs intérêts dans l’entreprise. Les associés non gérants d’une société doivent avoir régulièrement des informations sur leur entreprise en vue de prendre des décisions collectives nécessaires pour le bon fonctionnement de la société. La loi organise […]

Modèle de contrat de cession d’actions

Pourquoi céder les actions ou les parts sociales d’une société ? Vous avez créé une entreprise, vous l’avez développée pendant plusieurs années, puis vous souhaitez vous lancer dans d’autres projets. Vous pouvez envisager de céder votre entreprise à un actionnaire (ou plusieurs actionnaires) motivés par la poursuite de l’activité. Vous pouvez également prévoir de céder une partie du capital […]

Modèle de PV de changement de président

Pourquoi rédiger un procès-verbal de changement de président ? Les statuts de la société sont un document fondamental qui établit les règles de fonctionnement de l’entreprise. Il prévoit les modalités de nomination et de changement du président. Les décisions liées au changement de président sont prises en assemblées générales, qu’elles soient ordinaires ou extraordinaires. Elles doivent être minutieusement […]

Modèle de PV de transfert de siège social d’entreprise

Définition d’un procès-verbal (PV) de transfert de siège social Un procès-verbal (PV)de transfert de siège social est un document officiel ou légal. Il doit être rédigé lorsque l’entreprise décide de changer son siège social vers une nouvelle adresse. La décision de transfert du siège social doit respecter les réglementations en vigueur. Cette décision est prise par les […]

Modèle de contrat d’apport d’un fonds de commerce à une société

Les différentes façons d’apporter un fonds de commerce Vous pouvez apporter votre fonds de commerce dans une société. Plusieurs raisons peuvent motiver cette opération : Vous souhaitez passer en société. Vous allez apporter votre fonds de commerce dans votre société et poursuivre l’exploitation du fonds de commerce à partir de la nouvelle structure. Vous avez […]

Modèle de contrat de cession d’un fonds de commerce

De quoi se compose un fonds de commerce ? Plusieurs éléments composant un fonds de commerce. En effet, le fonds de commerce se compose de deux types d’éléments : des éléments corporels et des éléments incorporels. Les éléments corporels sont des actifs tangibles, corporels et concrets. Voici une liste détaillée des éléments corporels pouvant composer un fonds de […]