Modèle de dépôt de marque

Article 1 – Identification du déposant Le présent acte est établi par [Nom complet du déposant], né(e) le [Date de naissance], de nationalité [Nationalité], demeurant à [Adresse complète du déposant], qui agit en son nom personnel ou en qualité de représentant légal de [Dénomination sociale de la société], société [forme juridique] au capital social de […]

Délégation de pouvoir lors d’une assemblée générale

Je soussigné(e) : [ Nom ou Dénomination sociale de l’associé], Demeurant: [Adresse complète], titulaire de [Nombre et nature des droits sociaux] dans la société [Dénomination sociale de la société], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des […]

Modèle de Lettre d’intention

En ma qualité de [Fonction :Président/Directeur Général/Actionnaire majoritaire], je m’engage, au nom de la société [Dénomination sociale de la société contractante], société [Forme sociale ], au capital social de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social situé à [Adresse complète], et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro […]

Modèle de convention d’abandon de compte courant d’associé

Qu’est-ce-qu’un compte courant d’associé ? Un compte courant d’associé est un instrument financier qui représente les sommes d’argent que les associés d’une entreprise ont investies dans leur entreprise, au-delà de leurs apports en capital initial. C’est une forme de prêt à la société. Le compte courant est généralement utilisé pour gérer les flux de trésorerie et les besoins […]

Modèle de statut juridique pour SAS, SASU, EURL, SARL, SCI

Qu’est-ce qu’un statut juridique et pourquoi est-il important pour votre entreprise ? Il existe plusieurs types d’entreprise en France. Avant de vous lancer dans le processus de création d’entreprise, il est important de vous poser la question : quel statut juridique choisir pour la création de mon entreprise ? Chaque statut juridique présente ses propres […]

Modèle d’attestation de stage

ATTESTATION DE STAGE à remettre au stagiaire à l’issue du stage   ORGANISME D’ACCUEIL Nom ou dénomination sociale : Adresse : Téléphone : Nom du Responsable : Courriel :   Certifie que :     LE STAGIAIRE [Prénom] [Nom] : Né(e) le Lieu de naissance : Adresse : Téléphone : Courriel :   Nom de la formation :   Nom de […]

Modèle de statuts de SARL

Pourquoi créer une SARL ? La SARL (Société à responsabilité limitée) est une forme de société qui plait aux entrepreneurs qui s’engagent seuls ou à plusieurs. La SARL est particulièrement adaptée aux projets familiaux ou entre amis car l’accès au capital social est restreint. La SARL est conçue pour vous permettre d’exercer votre activité avec les […]

Modèle de statuts de SAS

Pourquoi créer une SAS ? La SAS (Société par Actions Simplifiées) est une forme de société particulièrement flexible. Elle est très appréciée des entrepreneurs qui se lancent à deux ou à plusieurs. La SAS vous permet d’exercer votre activité sous la forme d’une société de capitaux, avec les avantages d’une société : existence juridique vis-à-vis des tiers, protection […]

Modèle de statuts de SASU

Pourquoi créer une SASU ? La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme de société particulièrement flexible, très appréciée des entrepreneurs qui se lancent en solo. La SASU est conçue pour vous permettre d’exercer seul votre activité tout en conservant les avantages d’une société : existence juridique vis-à-vis des tiers, protection du patrimoine, etc. […]

Modèle de statuts d’EURL

Pourquoi créer une EURL ? L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une forme juridique populaire qui plait aux entrepreneurs qui se lancent dans un projet de petite taille. Dans l’EURL, il y a un seul associé qu’on appelle Associé unique. L’EURL est une SARL unipersonnelle avec un seul associé. En créant une EURL, vous disposez d’une structure […]