Modèle de contrat de location gérance d’un fonds de commerce

De quoi se compose un fonds de commerce ? Le fonds de commerce se compose de deux types d’éléments : des éléments corporels et des éléments incorporels. Les éléments corporels sont des actifs tangibles, corporels et concrets. Il s’agit des immobilisations, du mobilier, des aménagements, des outillages, des machines, des ordinateurs, des bureaux, etc. Les éléments incorporels sont intangibles et […]

Modèle de lettre d’une question d’un associé non gérant pour l’Assemblée Générale ordinaire annuelle

Le droit d’information des associés non gérant Les associés non gérants d’une société ont un droit d’information prévu par la loi. Le droit d’information des associés non-gérants varie en fonction du type de société (par exemple, SARL, SA) et des dispositions spécifiques des statuts de la société. L’associé non gérant pourra obtenir des informations de façon permanente […]