Modèle de PV antécréation d’entreprise : procès-verbal des décisions des futurs associés
Date : [JJ/MM/AAAA]Lieu : [Ville] Les soussignés futurs associés de la société en cours de formation : XXXX, résidant XXXX, de nationalité française, né le XXXX à XXXX, XXXX, résidant XXXX, de nationalité française, né le XXXX à XXXX, se sont réunis en vue de préparer la constitution de la société [forme […]
Modèle de lettre de relance client impayé
Monsieur Prénom et Nom Adresse Code Postal – Ville Numéro de téléphone Nom du destinataire Adresse Code Postal – Ville A « lieux », le « date » Objet : facture(s) en attente de règlement Madame, Monsieur, Sauf erreur ou omission de notre part, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu le règlement de notre facture […]
Modèle de facture ou devis pour les auto entrepreneurs exonéré de TVA
Modèle de devis pour les AE exonéré de TVA [Dénomination sociale de votre entreprise] [Prénom, Nom] [Adresse postale] [Prénom, nom du client] [Adresse postale] Intitulé du devis Devis n° [numéro] Date d’émission : [date] Durée de validité : [nombre de jours] Désignation Quantité Unité Prix unitaire Montant HT Total HT : [montant] TVA non applicable, art. 293 B […]
Attestation d’emploi
DENOMINATION SOCIALE Forme Juridique Nouvelle au capital de XXX euros Siège social : XXX XXX XXX XXX R.C.S. XXX Nous soussignés, [DENOMINATION SOCIALE] [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [LIEU]sous le numéro [NUMERO SIREN] Certifions, par la présente, que [NOM […]
Modèle de PV d’assemblée générale
[DENOMINATION SOCIALE] Société par actions simplifiée au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL] R.C.S. [GTC COMPETENT] PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE SAS DU [DATE] L’an deux-mille-vingt-trois, Le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale, [LIEU DE REUNION], sur convocation faite par […]
Modèle de dépôt de marque
Article 1 – Identification du déposant Le présent acte est établi par [Nom complet du déposant], né(e) le [Date de naissance], de nationalité [Nationalité], demeurant à [Adresse complète du déposant], qui agit en son nom personnel ou en qualité de représentant légal de [Dénomination sociale de la société], société [forme juridique] au capital social de […]
Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire
[DENOMINATION SOCIALE] Société par Actions Simplifiée Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL] R.C.S. [GTC COMPÉTENT] le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale à [LIEU DE REUNION] , sur convocation régulière faite par [NOM, PRÉNOM DU DIRIGEANT], en […]
Modèle de Feuille de Présence à l’Assemblée Générale
FEUILLE DE PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU (DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE) (Dénomination sociale) Forme juridique de la Société (SA ,SAS, SARL…) au capital de (Montant) euros Siège social: (Numéro, Rue, Code postal et Ville) Numéro (XXXX) RCS ,Ville. Nom et Prénom Qualité (Associé/Représentant) Nombre de parts détenues ou représentées Signature Cette feuille de présence doit être […]
Délégation de Pouvoir lors d’une Assemblée Générale
Je soussigné(e) : [ Nom ou Dénomination sociale de l’associé], Demeurant: [Adresse complète], titulaire de [Nombre et nature des droits sociaux] dans la société [Dénomination sociale de la société], société à responsabilité limitée au capital de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social situé [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des […]
Modèle de Lettre d’intention
En ma qualité de [Fonction :Président/Directeur Général/Actionnaire majoritaire], je m’engage, au nom de la société [Dénomination sociale de la société contractante], société [Forme sociale ], au capital social de [Montant du capital social] euros, ayant son siège social situé à [Adresse complète], et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro […]
