Modèle de lettre de résiliation comptable

Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de ma décision de mettre un terme à la lettre de mission nous liant, relative aux prestations comptables et fiscales que vous assurez pour le compte de [nom de l’entreprise]. Cette résiliation intervient conformément aux stipulations contractuelles en vigueur, et prendra effet à l’issue du délai de […]

Modèle de feuille de présence assemblée générale

FEUILLE DE PRÉSENCE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU (DATE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE) (Dénomination sociale) Forme juridique de la Société (SA ,SAS, SARL…) au capital de (Montant) euros Siège social: (Numéro, Rue, Code postal et Ville) Numéro (XXXX)  RCS ,Ville. Nom et Prénom Qualité (Associé/Représentant) Nombre de parts détenues ou représentées Signature Cette feuille de présence doit être […]

Modèle de PV de non rémunération du dirigeant

Pourquoi fournir un PV de non-rémunération à France Travail ? La rémunération du président ou du gérant est fixée par l’assemblée générale de l’entreprise.Cette assemblée peut aussi acter l’absence de rémunération dans un procès-verbal (PV) de non-rémunération.Ce document officiel est indispensable dans certaines situations administratives, notamment vis-à-vis de France Travail. Renoncer à prendre une rémunération […]

Modèle de PV de changement président sas

[DENOMINATION SOCIALE] Société par actions simplifiée  au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]  R.C.S. [GTC COMPETENT] PROCÈS-VERBAL DE MODIFICATION DU PRÉSIDENT DU DATE L’an deux-mille-vingt-trois, Le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale, [LIEU DE REUNION], sur convocation faite par le […]

Demande de report d’assemblée générale

[En-tête de l’entreprise ou de l’association] [Adresse de l’entreprise ou de l’association] PROCÈS-VERBAL DE REPORT D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [Ville], le [Date] Le [date initiale prévue de l’Assemblée Générale], à [heure initiale prévue de l’Assemblée Générale], les membres de [nom de l’entreprise ou de l’association] se sont réunis au lieu prévu, à l’adresse mentionnée ci-dessus, pour l’Assemblée […]

Modèle de PV AGO

[DENOMINATION SOCIALE] Société par Actions Simplifiée Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL] R.C.S. [GTC COMPÉTENT] le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale à [LIEU DE REUNION] , sur convocation régulière faite par [NOM, PRÉNOM DU DIRIGEANT], en […]

Modèle de PV antécréation d’entreprise : procès-verbal des décisions des futurs associés

Date : [JJ/MM/AAAA]Lieu : [Ville] Les soussignés futurs associés de la société en cours de formation :   XXXX, résidant XXXX, de nationalité française, né le XXXX à XXXX,   XXXX, résidant XXXX, de nationalité française, né le XXXX à XXXX,   se sont réunis en vue de préparer la constitution de la société [forme […]

Modèle de lettre de relance client impayé

Monsieur Prénom et Nom Adresse Code Postal – Ville Numéro de téléphone Nom du destinataire  Adresse Code Postal – Ville   A « lieux », le « date »   Objet : facture(s) en attente de règlement Madame, Monsieur,  Sauf erreur ou omission de notre part, à ce jour, nous n’avons toujours pas reçu le règlement de notre facture […]

Modèle de facture ou devis pour les auto entrepreneurs exonéré de TVA

Modèle de devis pour les AE exonéré de TVA [Dénomination sociale de votre entreprise] [Prénom, Nom] [Adresse postale] [Prénom, nom du client] [Adresse postale] Intitulé du devis Devis n° [numéro] Date d’émission : [date] Durée de validité : [nombre de jours] Désignation Quantité Unité Prix unitaire Montant HT Total HT : [montant] TVA non applicable, art. 293 B […]

Attestation d’emploi

DENOMINATION SOCIALE Forme Juridique Nouvelle au capital de XXX euros Siège social : XXX XXX XXX XXX R.C.S. XXX Nous soussignés, [DENOMINATION SOCIALE] [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [LIEU]sous le numéro [NUMERO SIREN]   Certifions, par la présente, que [NOM […]