[DENOMINATION SOCIALE]
Société par actions simplifiée
au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros
Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]
R.C.S. [GTC COMPETENT]
PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE SAS
DU [DATE]
L’an deux-mille-vingt-trois,
Le [DATE], à [HEURE],
Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale, [LIEU DE REUNION], sur convocation faite par le [NOM ET PRENOM DU DIRIGEANT + QUALITE], adressée à chaque associé.
il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Sont présents :
- XXX, titulaire de XXX droits sociaux
- XXX, titulaire de XXX droits sociaux
L’Assemblée est présidée par Monsieur [NOM ET PRENOM DU DIRGEANT], en sa qualité de [GERANT / PRESIDENT] ;
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou représentés possèdent [XXX] droits sociaux sur les [XXX] composant le capital social.
Le Président de l’Assemblée constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l’Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l’Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulières des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le rapport du Président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social dont l’adresse figure sur la convocation, à compter de la convocation de l’Assemblée.
L’Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l’Assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
- [OBJET DE LA MODIFICATION],
- Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Première résolution
L’Assemblée Générale décide de [OBJET DE LA MODIFICATION] et de modifier les statuts comme suit :
« ARTICLE XXX : XXX
XXX »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par les membres du bureau.
- XXX
Président de séance
