Pourquoi créer une SASU ?
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme de société particulièrement flexible, très appréciée des entrepreneurs qui se lancent en solo. La SASU est conçue pour vous permettre d’exercer seul votre activité tout en conservant les avantages d’une société : existence juridique vis-à-vis des tiers, protection du patrimoine, etc.
Cette forme juridique attire beaucoup les entrepreneurs au moment de la création pour les raisons suivantes :
- La SASU permet un fonctionnement simple ;
- La SASU permet de se lancer seul ;
- La SASU peut être utilisée pour exercer toutes sortes d’activités ;
- La SASU permet de conserver son ARCE ;
- En l’absence de salaire pris par l’entrepreneur en SASU, les cotisations sociales ne sont pas dues.
Les experts-comptables du réseau de conseil et d’expertise comptable Advyse accompagnent chaque année de nombreux entrepreneurs en SASU.
Avantages et inconvénients de la SASU
La SASU est une véritable structure juridique, personne morale à part entière. Elle permet une protection de votre patrimoine personnel : votre responsabilité est limitée aux apports au capital social que vous versez lors de la création de votre société. Il n’existe pas de montant minimum pour le capital social d’une SASU. La SASU vous offre une grande liberté statutaire.
En choisissant la SASU vous devenez l’associé unique de la société. Vous pouvez alors être seul décisionnaire en cumulant les rôles d’associé unique et de président de la SASU. Vous prenez à la fois les décisions importantes (réservées à l’associé) et la gestion courante (réservée au Président de la SASU). Il vous est également possible de déléguer la gestion de l’entreprise SASU en nommant une personne Président de la SASU. Vous continuerez à prendre les décisions les plus importantes mais la gestion quotidienne sera assurée par un tiers.
La SASU est, par principe, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) mais elle peut, sur option, être soumise à l’IR. La SASU peut bénéficier du taux réduit de l’IS à 15 % si vous remplissez les conditions.
En créant une SASU dont vous êtes également le Président, si vous prenez une rémunération pour ces fonctions, vous êtes soumis au régime social des “travailleurs salariés”. Vous bénéficiez donc des mêmes avantages qu’un salarié (à l’exception du droit à l’ouverture des indemnités chômage). Cependant, ce statut génère des cotisations sociales importantes (au taux de 85 % du salaire net). Si vous ne souhaitez pas vous rémunérer en tant que président, vous ne payez pas de cotisations sociales. Vous pouvez payer moins de charges sociales en créant une EURL. Vous serez un travailleur non salarié rattaché au statut des indépendants.
Si vous envisagez de vous associer par la suite pour développer votre entreprise, la SASU est le statut idéal. En effet, vous pourrez intégrer des nouveaux associés et transformer votre SASU en SAS très simplement.
Si vous souhaitez interroger des experts avant de créer votre SASU, que vous avez envie d’échanger et poser vos questions, les experts-comptables Advyse peuvent répondre à vos questions.
Les statuts de votre SASU
Dans une SASU, les règles de gestion sont souples, de ce fait vous avez une grande autonomie dans la rédaction de vos statuts. Cette souplesse a des aspects positifs qui rendent attrayante la SASU, mais également des aspects négatifs. C’est la raison pour laquelle nous vous conseillons de rédiger vos statuts avec beaucoup de soin. Retrouvez ci-après notre modèle de statuts SASU à télécharger gratuitement sous Word.
Les statuts de votre SASU comportent des articles sur les sujets ci-dessous :
- SIRET et RCS
- Dénomination sociale
- Forme juridique
- Date d’immatriculation
- Date de clôture du premier exercice comptable
- Adresse du siège social
- Apport de chaque associé
- Montant du capital social
- Libération du capital social
- Objet social et les principales activités exercées
- Durée de vie
- Président ou les dirigeants de votre SASU
- Adresse du domicile du Président de la SASU
- Nomination du commissaire aux comptes
- Modalités de prises de décisions AGE (assemblée générale extraordinaire) et AGO (assemblée générale ordinaire)
- Pouvoirs des dirigeants et du président
- Modalités de souscription et de répartition des actions de votre société
Il est très utile de se faire assister dans ces démarches pour avoir des statuts conformes à votre projet, votre besoin, etc. Les experts-comptables du réseau Advyse sont des experts dans la création d’entreprise SASU.
Comment créer votre SASU ?
Pour créer une SASU, vous allez constituer un dossier complet puis le déposer au guichet unique des entreprises.
Votre dossier de création de SASU comprend les documents suivants :
- Un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés ;
- Une copie du siège social : contrat de domiciliation, bail commercial, titre de propriété, etc ;
- Une copie du JAL (insertion de l’avis de constitution de la SASU dans un Journal d’annonces légales) ;
- Un formulaire complété et signé ;
- L’attestation de dépôt du capital social de votre SASU à la banque ;
- Un exemplaire de la décision de nomination des dirigeants sociaux (sauf s’ils sont nommés dans les statuts) ;
- Pour chaque bénéficiaire effectif, il convient de compléter le document relatif au bénéficiaire effectif et aux modalités de contrôle qu’il exerce sur l’entreprise ;
- Le règlement des frais de greffe à l’INPI ;
- Pour les personnes physiques : une copie de la pièce d’identité, une attestation de filiation (sauf si elle figure sur la pièce d’identité fournie) et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
- Pour les personnes morales : un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois ou tout autre document officiel prouvant son existence.
Téléchargez notre modèle de statuts SASU
Advyse met à votre disposition un modèle de statuts de SASU gratuitement pour vous aider dans la création de votre entreprise SASU.
N’hésitez pas à télécharger notre modèle de statuts SASU sous Word. Si vous avez des questions sur notre modèle de statuts SASU, nos experts-comptables sont disponibles pour répondre à vos questions.
