Lettre d’augmentation de salaire
[Date] [Nom complet de l’employé] [Poste de l’employé] [Département] [Nom de l’entreprise] Objet : lettre d’augmentation de salaire provenant de [Nom de l’entreprise] Cher/Chère [Nom de l’employé], Nous avons le plaisir de vous informer que votre salaire a été revalorisé à [Nouveau salaire], avec effet à compter du [Insérer la date]. […]
Contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel
ARTICLE 1 – EMPLOI ET QUALIFICATION Le présent contrat est conclu pour engager [Civilité, Prénom et Nom du salarié] en qualité de [Intitulé exact de la fonction du salarié], à compter du [Date d’effet du contrat]. Le salarié exercera ses fonctions au sein de la société [Dénomination sociale de l’entreprise], selon les instructions et sous […]
Modèle d’affichage obligatoire dans l’entreprise
Thème Informations à afficher Inspection du travail Unité départementale de la DREETS de [Département] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro] Courriel : [Adresse e-mail] Nom de l’inspecteur référent : [à compléter] Médecine du travail Service de santé au travail : [Nom du service] Adresse : [Adresse complète] Téléphone : [Numéro] Médecin référent : [Nom, […]
Modèle de délégation de pouvoirs
En ma qualité de [Qualité du représentant légal de la société], je vous confirme qu’au titre de vos fonctions exercées au sein de la Société, telles que précisées dans la description de poste annexée à votre contrat de travail conclu en date du [Type de contrat de travail du délégataire], et compte tenu de vos […]
Modèle de Charte de prévention et de gestion du harcèlement
Préambule La préservation de la santé physique et mentale des salariés constitue un axe majeur de la politique sociale de [Dénomination sociale de l’entreprise]. Dans ce cadre, l’entreprise et l’ensemble de ses acteurs condamnent tout harcèlement et toute violence, quelles qu’en soient la forme, dès lors qu’ils portent atteinte à la dignité des personnes. […]
Modèle de règlement intérieur d’entreprise
Article 1 – Objet Conformément aux dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur a pour finalité d’établir les règles applicables au sein de l’entreprise en matière : d’hygiène et de sécurité, par la fixation de mesures concrètes destinées à prévenir les risques et à protéger la santé […]
Modèle d’attestation de stage
Nous soussignés, [Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de [xxx] euros, dont le siège social est situé à [Adresse du siège de l’employeur : code postal] [ville], [Coordonnées téléphoniques de l’employeur], Certifions que [Civilité, prénom et nom du stagiaire], né(e) le [Date de naissance du stagiaire], demeurant [Adresse du stagiaire], [Numéro de […]
Modèle de convention de stage
Entre les soussignés : La société [Nom de l’établissement d’enseignement ou de formation], établissement d’enseignement supérieur de droit privé/public, au capital de [xx] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], représentée par Madame/Monsieur [Prénom Nom], en qualité de [titre […]
Modèle de note d’information sur la portabilité des garanties de prévoyance
Madame, Monsieur [Nom du salarié], En application de l’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 et de l’article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale, vous bénéficiez, à la suite de la rupture de votre contrat de travail, du maintien des garanties complémentaires de prévoyance et de santé. La durée […]
Modèle d’attestation pôle emploi suite a une rupture de contrat de travail
Nous soussignés, [Dénomination sociale de la société], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à [Adresse complète – code postal et ville], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS], certifions que : Monsieur / Madame [Prénom et NOM du salarié], né(e) le [Date de naissance] […]
