AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
[Dénomination sociale], Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de [Montant du capital social] euros, Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro [N° RCS], Code NAF : [Code NAF], Dont le siège social est situé à [Adresse complète du siège social : n°, rue, CP, ville], Représentée par [Civilité, prénom et nom du représentant légal], agissant en sa qualité de [Qualité du représentant légal],
Ci-après dénommée « l’Employeur »,
D’une part,
ET
[Civilité, prénom et nom du salarié], Né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], De nationalité [Nationalité] (le cas échéant : titulaire du titre de séjour/travail n° [numéro]), N° de sécurité sociale : [N° de Sécurité sociale], Demeurant [Adresse complète du salarié : n°, rue, CP, ville],
Ci-après désigné(e) « le Salarié »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant : modification du lieu de travail
Le lieu de travail initialement prévu dans le contrat de travail signé le [Date de conclusion du contrat initial], situé à [Ancien lieu de travail : adresse complète, CP, ville], est modifié à compter du [Date d’effet de la modification].
Cette modification intervient pour les motifs suivants :
[Préciser avec clarté et précision les motifs justifiant la modification du lieu de travail (ex. réorganisation interne, transfert du siège social ou d’un établissement, nécessité opérationnelle, rapprochement géographique du salarié, etc.)].
ARTICLE 2 – Nouveau lieu habituel de travail
À partir du [Date d’effet précitée], le salarié exercera ses fonctions habituelles au nouveau lieu suivant :
[Nouvelle adresse complète du lieu habituel de travail : n°, rue, CP, ville].
Le salarié accepte expressément cette modification géographique, reconnaissant avoir été informé préalablement, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 3 – Prise en charge des frais liés à la mutation géographique
Les frais directement liés à ce changement géographique et notamment les frais de déménagement seront entièrement pris en charge par [Préciser clairement l’entité en charge : l’Employeur, le Salarié ou répartition clairement précisée entre les parties].
En cas de prise en charge par l’employeur, ces frais seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux dans un délai maximal de [Préciser clairement le délai de remboursement en semaines ou en mois].
ARTICLE 4 – Modification de la rémunération (le cas échéant)
Considérant le changement de lieu de travail du salarié, la rémunération est modifiée à compter du [Date d’effet de la nouvelle rémunération] dans les conditions suivantes :
- Salaire mensuel brut : [Préciser clairement le montant en euros brut mensuel] euros ;
- Autres primes ou indemnités spécifiques éventuelles : [Indiquer précisément nature, montant ou méthode de calcul].
Cette rémunération s’applique dès la prise effective de poste au nouveau lieu de travail précité.
ARTICLE 5 – Maintien des autres clauses du contrat initial
Toutes les autres clauses du contrat de travail initial conclu le [Date de signature du contrat initial], non expressément modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées et conservent leur pleine et entière validité juridique.
Fait à [Ville de signature de l’avenant],
Le [Date de signature effective de l’avenant].
En deux exemplaires originaux.
Cet avenant comporte [Nombre de pages] pages, toutes dûment paraphées par les parties.
(Chaque signature doit obligatoirement être précédée de la mention manuscrite : « Lu et approuvé, bon pour accord »)
