Entre les soussignés :
La société [Nom de l’établissement d’enseignement ou de formation], établissement d’enseignement supérieur de droit privé/public, au capital de [xx] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], représentée par Madame/Monsieur [Prénom Nom], en qualité de [titre ou fonction],
ci-après dénommée « l’Établissement »,
d’une part,
et
La société [Nom de l’organisme d’accueil], [forme juridique] au capital de [xx] €, dont le siège social est situé [adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro [SIREN], représentée par Madame/Monsieur [Prénom Nom], en qualité de [titre ou fonction],
ci-après dénommée « l’Organisme d’accueil »,
d’autre part,
et
Monsieur/Mademoiselle [Prénom Nom du stagiaire], né(e) le [date] à [lieu], de nationalité [xx], demeurant à [adresse complète], poursuivant actuellement la formation de [intitulé du diplôme ou du cursus] au sein de l’Établissement, ci-après dénommé(e) « le Stagiaire »,
collectivement désignés les « Parties ».
PRÉAMBULE
Le présent contrat de stage est conclu en application des dispositions des articles L. 124-1 et suivants du Code de l’éducation. Il fixe les modalités de déroulement du stage que le Stagiaire va effectuer au sein de l’Organisme d’accueil, en lien avec le projet pédagogique défini par l’Établissement.
L’Établissement, soucieux de compléter son enseignement par des périodes de formation en milieu professionnel, a sélectionné l’Organisme d’accueil pour accueillir le Stagiaire. L’Organisme d’accueil, quant à lui, s’engage à fournir au Stagiaire les conditions matérielles, pédagogiques et d’encadrement nécessaires à l’acquisition de compétences professionnelles conformément aux objectifs de formation.
En conséquence, il a été convenu ce qui suit, à valoir pour la période de stage définie à l’article 3.
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Stagiaire est accueilli et encadré par l’Organisme d’accueil, afin de mettre en pratique les enseignements reçus et d’acquérir les compétences prévues par le référentiel pédagogique de sa formation. Elle précise notamment :
- Les missions et activités confiées au Stagiaire ;
- Les modalités d’encadrement et de suivi pédagogique ;
- Les conditions matérielles, financières et réglementaires du stage.
Article 2 – Durée du stage
Le stage se déroulera du [date de début] au [date de fin] inclus, pour une durée totale de [nombre] jours ouvrés (ne pouvant excéder six mois). Les horaires sont fixés de [heure] à [heure], du [jour] au [jour]. Toute modification de ces dates ou horaires fera l’objet d’un avenant signé par toutes les Parties.
Article 3 – Missions confiées au Stagiaire
Sous la responsabilité de son tuteur en entreprise (Article 4), le Stagiaire participera aux activités suivantes :
- [Mission 1] : description précise de la tâche, objectifs et livrables attendus ;
- [Mission 2] : description précise de la tâche, objectifs et livrables attendus ;
- Le Stagiaire pourra également assister à [réunions / chantiers / projets transverses], afin de compléter son apprentissage.
Article 4 – Encadrement et tutorat
4.1 Tuteur en Organisme d’accueil
L’Organisme d’accueil désigne M./Mme [Prénom Nom], [fonction], comme tuteur référent. Il ou elle veillera à l’intégration du Stagiaire, à la planification de ses activités et à l’évaluation régulière de son travail.
4.2 Référent pédagogique
L’Établissement désigne M./Mme [Prénom Nom], [fonction], comme référent pédagogique. Il ou elle assurera le lien entre l’Établissement et l’Organisme d’accueil, validera les objectifs pédagogiques et recueillera les évaluations du tuteur.
Article 5 – Gratification et avantages
Conformément à l’article D.124-6 du Code de l’éducation, pour toute durée de stage supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours de la même année scolaire, l’Organisme d’accueil versera une gratification mensuelle de [montant] €, calculée au prorata du nombre de jours de présence effective. Le Stagiaire bénéficiera par ailleurs :
- D’un titre-restaurant ou d’une indemnité équivalente ;
- Du remboursement à 50 % du pass Navigo ou titre de transport équivalent ;
- De l’accès aux installations communes (restauration, vestiaires).
Article 6 – Assurances
6.1 Responsabilité civile
Le Stagiaire est couvert pour sa responsabilité civile par l’Établissement.
6.2 Accidents du travail
L’Organisme d’accueil déclare avoir souscrit un contrat d’assurance couvrant les accidents du travail et les maladies professionnelles du Stagiaire, dès le premier jour de stage.
Article 7 – Congés et absences
Le Stagiaire bénéficie de 2,5 jours ouvrés de congés payés par mois de stage complet. Toute absence doit être signalée au tuteur et faire l’objet d’un justificatif (certificat médical, convocation, etc.).
Article 8 – Confidentialité
Le Stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents dont il aura connaissance dans le cadre de son stage. Cette obligation perdurera pendant cinq ans après la fin du stage.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les travaux, études, rapports ou créations produits par le Stagiaire durant le stage sont la propriété exclusive de l’Organisme d’accueil, qui en détient tous les droits d’exploitation. Le Stagiaire cède à titre gratuit et pour toute la durée légale de protection, l’ensemble des droits patrimoniaux y afférents.
Article 10 – Évaluation et attestation
À la fin du stage, l’Organisme d’accueil remettra au Stagiaire :
- Une fiche d’évaluation remplie et signée par le tuteur ;
- Une attestation de stage précisant les dates et la durée.
Le Stagiaire s’engage, de son côté, à produire un rapport de stage, validé par le référent pédagogique.
Article 11 – Rupture anticipée
En cas de manquement grave aux obligations de stage ou de refus répété de suivre les instructions, la convention pourra être résiliée de plein droit par l’Organisme d’accueil ou l’Établissement, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures.
Article 12 – Litiges
La présente convention est réglée par le droit français. En cas de litige relatif à son interprétation ou son exécution, les Parties conviennent de rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’Organisme d’accueil.
Fait à [Lieu], le [Date], en trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.
Pour l’Établissement
[Prénom Nom], [titre]
Signature : _____________
Pour l’Organisme d’accueil
[Prénom Nom], [titre]
Signature : _____________
