Objet : Réponse à votre lettre de démission du [date] – Contrat à durée déterminée
[Formule d’introduction]
Madame / Monsieur,
Nous accusons réception de votre lettre en date du [date de la demande du salarié], par laquelle vous nous faites part de votre volonté de mettre fin à votre contrat à durée déterminée conclu le [date de début du contrat] et devant initialement prendre fin le [date de fin du CDD prévue].
Conformément aux dispositions de l’article L. 1243-2 du Code du travail, un salarié sous CDD ne peut rompre son contrat de manière anticipée que dans certains cas strictement limités, à savoir :
- un accord entre les parties ;
- une embauche en CDI ;
- une faute grave de l’employeur ;
- un cas de force majeure ;
- une inaptitude constatée par la médecine du travail.
Après examen de votre situation :
- Si la démission est légale (embauche en CDI ou autre cas légitime)
Nous avons pris acte de votre démission motivée par [motif légal]. En conséquence, et conformément à l’article L. 1243-2 du Code du travail, votre contrat prendra fin le [date de fin anticipée du contrat], après respect de votre préavis de [durée du préavis selon la convention collective].
- Si la démission est sans motif valable (démission illégale)
Nous vous rappelons que votre contrat ne peut être rompu de manière unilatérale en dehors des cas prévus par la loi. Ainsi, votre demande de démission ne peut être acceptée en l’état. Nous vous informons que, sauf accord mutuel ou justification valable, vous êtes tenu d’exécuter votre contrat jusqu’à son terme prévu, soit jusqu’au [date de fin initiale du CDD]. À défaut, nous serions contraints de réclamer des dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat, conformément à l’article L. 1243-3 du Code du travail.
Votre solde de tout compte comprenant votre salaire dû, indemnité compensatrice de congés payés et éventuelle prime de précarité vous sera remis à la date effective de votre départ.
Nous vous remercions pour votre engagement au sein de notre société et vous souhaitons bonne continuation.
[Formule de politesse]
