ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Le Bailleur,
[Dénomination sociale du bailleur], [Forme de la société], au capital de [Capital social], dont le siège social est [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro SIREN], représentée aux présentes par [Nom et prénom du représentant du bailleur], dûment habilité(e) en vertu de [Nature et date de la décision habilitant le représentant],
Ci-après dénommée ‘Le Bailleur’,
D’une part,
ET
Le Preneur,
[Dénomination sociale du locataire], [Forme juridique de la société], au capital de [Capital social], dont le siège social est sis à [Adresse complète], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d’immatriculation], sous le numéro [Numéro SIREN], représentée aux présentes par [Nom et prénom du représentant du locataire], dûment habilité(e) en vertu de [Nature et date de la décision habilitant le représentant],
Ci-après dénommée ‘Le Preneur’,
D’autre part,
IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du [Date du bail] à [Lieu de signature], enregistré à [Lieu d’enregistrement] le [Date d’enregistrement], [Dénomination sociale du bailleur] a donné à bail à [Dénomination social du locataire] les locaux situés à [Adresse complète des locaux], pour une durée de [Durée] années consécutives à compter du [Date de prise d’effet]. Ces locaux sont actuellement affectés à l’exploitation d’un fonds de commerce de [Activité]. Le loyer annuel s’élève à [Montant du loyer ] euros hors taxes.
CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Résiliation du bail
Les parties conviennent de résilier le bail à compter du [Date d’effet de la résiliation], à l’amiable.
Article 2 – Obligations du Preneur
Le Preneur s’engage à :
- Libérer les locaux et remettre les clés au Bailleur au plus tard le [Date et heure de la remise des clés].
- Régler les loyers et charges jusqu’à la date de sortie et fournir les justificatifs de paiement des contributions et taxes.
- Restituer les locaux en bon état de réparations locatives.
Un état des lieux de sortie sera réalisé contradictoirement ou, à défaut d’accord, par un huissier, les frais étant partagés par moitié entre les parties.
Article 3 – Réparations et remises en état
Le Bailleur et le Preneur établiront une liste des réparations nécessaires. Si un accord n’est pas trouvé sur leur coût, un expert judiciaire sera désigné par ordonnance de référé.
Article 4 – Indemnité de résiliation
Le Bailleur s’engage à verser au Preneur une indemnité de [Montant de l’indemnité] euros, dès lors que ce dernier aura rempli toutes ses obligations stipulées aux présentes.
Article 5 – Restitution du dépôt de garantie
Le Bailleur restituera au Preneur le dépôt de garantie d’un montant de [Montant actuel du dépôt de garantie] euros à la restitution des locaux.
Article 6 – Créanciers inscrits
Le Preneur déclare que le fonds de commerce n’est grevé d’aucune inscription. Si des créanciers sont inscrits, la résiliation ne deviendra définitive qu’après notification aux créanciers inscrits et absence d’opposition dans un délai d’un mois, ou sur présentation d’une mainlevée des inscriptions.
Article 7 – Frais
Tous les frais, droits et honoraires relatifs à la présente résiliation seront supportés par le Preneur.
Article 8 – Élection de domicile
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile à [Adresse complète de l’élection de domicile].
Fait à [Lieu de signature],
Le [Date de signature],
En [Nombre d’exemplaires] originaux.
Le Bailleur :
[Nom du représentant du bailleur]
Le Preneur :
[ Nom du représentant du locataire]
