Quand est-il obligatoire de nommer un commissaire aux comptes en SASU ?
Votre société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est en pleine croissance ? Gardez un œil sur vos chiffres !
Dans le monde des affaires, les règles peuvent changer rapidement. Vous pensez être à l’abri d’une nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes ? Détrompez-vous ! Les seuils ont changé et vous pourriez être concernés plus vite que vous ne le pensez. Ignorer ces nouvelles règles pourrait coûter cher à votre entreprise. Nos commissaires aux comptesvous rappellent les nouveaux seuils à respecter en fonction du profil de votre SASU.
Les nouveaux seuils de nomination à surveiller de près par les SASU
Votre SASU décolle ? Félicitations ! Mais ne relâchez pas votre vigilance. Les entreprises qui dépassent deux de ces trois seuils suivants doivent obligatoirement désigner un commissaire aux comptes :
- 5 millions d’euros de total du bilan
- 10 millions d’euros de chiffre d’affaires HT
- 50 salariés
Exemple 1 : SASU en croissance
- Bilan total : 6 millions d’euros
- Chiffre d’affaires HT : 12 millions d’euros
- Nombre de salariés : 45
Cette SASU dépasse les seuils de bilan et de chiffre d’affaires. Elle doit donc nommer un commissaire aux comptes.
Exemple 2 : SASU en expansion
- Bilan total : 4 millions d’euros
- Chiffre d’affaires HT : 11 millions d’euros
- Nombre de salariés : 60
Dans ce cas, la SASU dépasse les seuils de chiffre d’affaires et de nombre de salariés. Elle doit également nommer un commissaire aux comptes.
Ne laissez pas votre succès vous prendre de court. Anticipez dès maintenant pour éviter les mauvaises surprises.
Vous faites partie d’un groupe ? Les règles changent pour vous !
Vous êtes la société mère ?
Si l’ensemble de votre groupe d’une société-mère ou holding dépasse les seuils ci-dessus, préparez-vous à nommer un commissaire aux comptes. Cela signifie que même si votre société individuelle reste en dessous de ces seuils, l’agrégation des chiffres de toutes vos filiales peut vous faire franchir le cap.
Vous êtes une filiale ?
Même si vous êtes plus petit, vous n’êtes pas à l’abri ! Surveillez ces seuils :
- 2,5 millions d’euros de bilan total
- 5 millions d’euros de chiffre d’affaires HT
- 25 salariés
Un petit dérapage pourrait entraîner de grandes conséquences. Soyez proactifs et informés.
Vous avez besoin d’informations sur l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en SASU. Vous pouvez contacter les équipes Advyse.
Consultez notre article sur l’obligation de nommer un CAC
Le cas spécial des comptes consolidés en SASU
Dirigeant d’un groupe, vous devez établir des comptes consolidés. Vous n’aurez pas le choix, vous devez nommer non pas un, mais deux commissaires aux comptes ! Ce double regard sur vos comptes assure une transparence maximale, mais nécessite une préparation rigoureuse. Cette pratique, appelée co-commissariat aux comptes, est une spécificité française qui renforce la fiabilité des comptes.
Ce qu’il faut retenir du contrôle des comptes consolidés
Anticipez ! La nomination des commissaires aux comptes en SASU, comme pour tous les statuts, se fait pour l’exercice suivant le dépassement des seuils. Une fois nommé, votre commissaire aux comptes reste pour 6 ans (ou 3 ans de mandat si nomination volontaire). Même si vos chiffres redescendent, vous ne pouvez pas vous débarrasser de votre commissaire aux comptes avant la fin de son mandat. Cette stabilité assure une continuité dans le contrôle des comptes.
Dirigeants de SASU, restez maîtres de votre jeu !
Surveillez vos chiffres de près : La croissance rapide est une excellente nouvelle, mais elle doit être maîtrisée. Anticipez ces nominations pour éviter les mauvaises surprises. Une bonne gestion consiste aussi à savoir quand vous avez franchi cette étape importante pour votre entreprise. Par ailleurs, rappelez-vous que le commissaire aux comptes joue un rôle essentiel dans la prévention des difficultés.
Soyez proactifs : Planifiez à l’avance et intégrez ces nouvelles exigences dans votre stratégie de croissance. Une mauvaise anticipation pourrait non seulement entraîner des sanctions, mais aussi entamer la confiance de vos partenaires et investisseurs. Le commissariat aux comptes constitue un gage de sécurité financière pour toutes les parties prenantes.
Informez-vous régulièrement : Les règles du jeu évoluent constamment. Restez à jour avec les réglementations pour éviter toute non-conformité qui pourrait nuire à votre entreprise. Le Code de commerce et les normes d’exercice professionnel sont en constante évolution.
En gardant un œil vigilant sur vos chiffres et en anticipant les obligations légales, vous pouvez naviguer sereinement vers un avenir prospère et sécurisé pour votre SAS ou SASU. Ne laissez pas les nouvelles règles vous prendre de court, restez maîtres de votre jeu et continuez à grandir en toute confiance ! Pour plus d’informations, consultez un expert-comptable ou la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).
Missions du commissaire aux comptes en SASU
Le rôle du Commissaire aux Comptes (CAC) est fondamental pour assurer la transparence et la conformité de votre SASU. Voici un aperçu des missions essentielles du CAC :
1- Certification des comptes annuels de la SASU :
- Validation des comptes : Le CAC vérifie que les comptes annuels de votre SASU sont réguliers, sincères et reflètent fidèlement la situation financière de l’entreprise.
- Types de certification des comptes :
- Certification sans réserve : Les comptes sont conformes aux normes comptables.
- Certification avec réserves : Quelques problèmes mineurs sont identifiés.
- Refus de certification : Les comptes ne respectent pas les normes comptables.
2- Contrôle financier, comptable et juridique :
- Audit complet : Le CAC effectue un audit détaillé pour s’assurer que toutes les opérations financières et comptables respectent la réglementation en vigueur.
3- Rapport de commissaire aux comptes :
- Rapport détaillé : Le CAC présente un rapport de gestion complet à l’associé unique, soulignant toute irrégularité ou anomalie décelée lors de l’audit.
4- Mission d’alerte financière :
- Alerte en cas de difficultés : Si des difficultés financières sont détectées, le CAC en informe le président de la SASU. Il peut transmettre son rapport sur les comptes au procureur de la République en cas de suspicion de fraude grave ou de faits délictueux.
5- Intervention lors d’opérations spécifiques :
- Opérations clés : Le CAC intervient lors de l’approbation des comptes annuels, d’augmentations de capital par apports en nature, ou de la transformation d’une EURL en SASU.
Le commissaire aux comptes en SASU doit exercer ses fonctions en toute indépendance et respecter le secret professionnel. Il ne doit pas s’immiscer dans la gestion quotidienne de votre société. La nomination d’un commissaire aux comptes devient obligatoire si votre SASU dépasse certains seuils financiers, sinon elle reste facultative.
Dirigeant de SASU, assurez-vous de bénéficier de l’expertise et du regard avisé d’un commissaire aux comptes pour garantir la conformité et la fiabilité des comptes !
Quels sont les honoraires d’un commissaire aux comptes en SASU ?
Les honoraires d’un commissaire aux comptes pour une SASU s’élèvent généralement à quelques milliers d’euros. Le montant exact dépend de la taille et de la complexité de votre entreprise. À noter que ce coût est bien inférieur aux sanctions encourues en cas de non-respect de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes (amende de 30 000 € et peine d’emprisonnement de 2 ans).
Pour en savoir plus sur les honoraires d’un commissaire aux comptes en SASU, contactez le réseau Advyse.
Comment bien préparer la certification des comptes de votre SASU ?
Pour faciliter la certification des comptes annuels de votre SASU :
- Tenez une comptabilité régulière et sincère tout au long de l’exercice comptable.
- Préparez tous les documents comptables et pièces justificatives nécessaires.
- Assurez-vous que vos procédures de contrôle interne sont bien documentées.
- Anticipez les éventuelles questions du CAC en préparant des explications pour les opérations complexes ou inhabituelles.
- Collaborez étroitement avec le commissaire aux comptes de votre SASU en répondant rapidement à ses demandes d’informations.
En respectant ces conseils et obligations légales, vous facilitez le travail du commissaire aux comptes. Vous garantissez ainsi une certification des comptes dans les meilleures conditions pour votre SASU. Soyez proactif, rigoureux et coopératif pour une gestion sereine de vos obligations comptables et apporter une image fidèle de votre situation financière.
Nos commissaires aux comptes vous apportent leur expertise et répondent à vos questions autour des missions du CAC en SASU. ADVYSE dispose de cabinets à Asnières-sur-Seine, Paris, Marseille, Montpellier, Montargis… Vous pouvez également consulter nos commissaires aux comptes en ligne.
