Au sein du réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable ADVYSE, nous avons de nombreux professionnels en Fiscalité qui peuvent répondre à vos questions sur le choix du régime.
Différents régimes fiscaux des entreprises
Les régimes fiscaux sont déterminés en fonction de la taille, de la structure et de l’activité de l’entreprise. Les régimes fiscaux courants sont nombreux. Nous les classons en fonction de l’impôt sur le bénéfice et les différents régimes de TVA.
Impôts sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés (IS) : C’est un impôt classique sur les bénéfices des sociétés. Elle représente un prélèvement fiscal traditionnel appliqué aux bénéfices des entreprises. Les entreprises sont imposées sur leurs bénéfices nets après déduction des dépenses admissibles. Cette déclaration, faite par les entreprises, sert de base pour les calculs de l’impôt sur les sociétés.
Impôt sur le revenu des entreprises (IR) : L’impôt sur le revenu des entreprises adopte une approche particulière en imposant certaines entreprises en fonction de leur revenu global plutôt que de leurs bénéfices nets. Cette imposition peut reposer sur le revenu brut ou net, avec des ajustements fiscaux spécifiques pour déterminer la base imposable. Contrairement à l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’IRC peut prendre en compte divers éléments du revenu de l’entreprise. Il offre ainsi une perspective différente sur la capacité contributive de l’entreprise vis-à-vis de l’État.
Différents régimes de TVA
Le régime réel normal de TVA
Le régime réel normal s’impose pour les sociétés ou entreprises dépassant les seuils établis (777 000 € HT pour les ventes, 234 000 € HT pour les prestations de service). Dans ce contexte, ces entreprises sont tenues de facturer la TVA à leurs clients et de la déclarer à l’administration fiscale. En contrepartie, elles bénéficient de la possibilité de réduire la TVA déductible sur leurs achats professionnels. Les déclarations de TVA sont mensuelles, ce qui va astreindre l’entreprise à une rigueur dans la comptabilité et dans les déclarations fiscales. Il faudra être à jour tous les mois. Lorsque le montant de la TVA annuelle nette demeure inférieur à 4 000 €, ces entreprises ont la possibilité d’opter pour le dépôt d’une déclaration de TVA chaque trimestre, simplifiant ainsi leurs obligations déclaratives.
Le régime réel simplifié de TVA
C’est un régime qui a été conçu pour les petites entreprises générant un chiffre d’affaires ne dépassant pas 789 000 € pour les ventes ou 238 000 € pour les prestations de services et activités libérales. Les entreprises bénéficient de ce régime, soit lors de leur création, soit par la suite en effectuant la demande auprès de leur service des impôts. Elles bénéficient de formalités administratives simplifiées, facilitant ainsi la gestion de leurs obligations fiscales.
Cette option fiscale a des implications significatives sur la manière dont les entreprises gèrent leur comptabilité et interagissent avec l’administration fiscale. Elle simplifie la facturation aux clients, éliminant la nécessité d’ajouter la TVA aux prix de vente. Cependant, les entreprises doivent rester consciencieuses de ne pas dépasser les seuils de chiffre d’affaires. Un dépassement de ce plafond pourrait les amener à devoir adopter un autre régime fiscal.
La Franchise en base de TVA
Le régime de la franchise en base de TVA est généralement destiné aux petites et micro entreprises dont le chiffre d’affaires demeure en deçà d’un seuil prédéfini. Les critères précis varient d’un pays à l’autre, étant donné que la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est soumise à une régulation nationale. En France, par exemple, le régime de la franchise en base de TVA s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes ne dépasse pas un certain seuil, lequel est sujet à révision chaque année. Les montants du seuil sont :
- 91 900 € pour les opérations de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ainsi que la fourniture de logement (à l’exception de la location meublée, du meublé de tourisme, du gîte rural et de la chambre d’hôtes) ;
- 36 800 € pour les prestations de service.
Pour les entreprises nouvellement créées, aucun ajustement du chiffre d’affaires n’est requis pendant la première année d’exploitation. Les entreprises relevant de ce régime sont exemptées de la facturation de la TVA à leurs clients et ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.
Le régime de la micro-entreprise
Le régime de la micro-entreprise, adapté aux petites entreprises et travailleurs indépendants, est une option fiscale simplifiée. Sous ce régime, les entrepreneurs déterminent leurs impôts sur le revenu et leurs cotisations sociales en appliquant un pourcentage forfaitaire à leur chiffre d’affaires brut. Cette approche élimine ainsi la nécessité de calculer les impôts selon les règles plus complexes. Elle simplifie considérablement les obligations fiscales, offrant une déclaration simplifiée et allégeant la charge administrative. Cependant, ce régime est soumis à des plafonds de chiffre d’affaires, au-delà desquels d’autres options fiscales peuvent devenir obligatoires. Bien que bénéfique pour les activités à faible rentabilité, il ne permet généralement pas la récupération de la TVA sur les achats professionnels. Le régime de la micro-entreprise est souvent privilégié par les petites structures individuelles et familiales, les auto-entrepreneurs et les artisans. Cela s’explique par sa simplicité et son adaptabilité aux structures de petite envergure.
Le réseau de cabinets de conseil et d’expertise comptable ADVYSE compte de nombreux professionnels qui peuvent répondre à vos questions sur différents régimes fiscaux des entreprises.
Choisir le régime fiscal de votre entreprise
Critères de choix du régime fiscal
Le choix d’un régime fiscal pour une entreprise dépend de plusieurs facteurs. Les critères à considérer lors du choix d’un régime fiscal sont :
- la taille de l’entreprise ;
- le chiffre d’affaires ;
- la nature de l’activité ;
- les bénéfices anticipés ;
- la gestion comptable et administrative.
La taille de l’entreprise
La taille de l’entreprise joue un rôle prépondérant dans le choix du régime fiscal. Les petites entreprises peuvent opter pour des régimes simplifiés, tels que le régime de la micro-entreprise, tandis que les grandes entreprises peuvent opter pour un régime réel normal pour bénéficier de déductions fiscales plus étendues.
Le chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise est un facteur déterminant. Pour choisir le régime adéquat, les seuils établis par les régimes fiscaux, tels que le régime de la micro-entreprise, doivent être pris en compte.
La nature de l’activité
La nature de l’activité d’une entreprise est un critère essentiel dans le choix du régime fiscal. Certains régimes fiscaux sont plus adaptés à certaines activités économiques. Par exemple, le régime simplifié peut être approprié pour les activités de prestations de services. Le régime réel normal peut être plus adapté aux entreprises impliquées dans la production ou la vente de biens.
La gestion comptable administrative
Les entreprises souhaitant simplifier leur comptabilité et leur gestion administrative peuvent opter pour des régimes fiscaux simplifiés, tels que la micro-entreprise ou le régime simplifié.
Impôt sur les sociétés (IS) versus Impôt sur le revenu (IR)
Le choix entre l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR) repose sur plusieurs éléments clés. Tout d’abord, la structure juridique de l’entreprise est primordiale. Les sociétés commerciales optent généralement pour l’IS, tandis que les entreprises individuelles préfèrent l’IR.
Ensuite, la question de la responsabilité est un facteur déterminant. L’IS offre une responsabilité limitée, séparant les engagements financiers de l’entreprise de ceux des actionnaires. L’IR ne fournit pas cette distinction. Les avantages fiscaux jouent également un rôle important dans la décision. L’IS peut offrir des taux d’imposition plus avantageux, la possibilité de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise, et la capacité de reporter les pertes pour les déduire des bénéfices futurs. En revanche, l’IR est souvent choisi pour sa simplicité administrative et sa transparence fiscale. Les objectifs à court et à long terme de l’entreprise sont à considérer. Si la croissance et le réinvestissement des bénéfices sont des priorités, l’IS peut être plus approprié. En revanche, si la simplicité administrative et la flexibilité des retraits de fonds sont privilégiées, l’IR peut être la meilleure option. Le choix entre l’IS et l’IR dépend de la nature de l’entreprise, de ses objectifs financiers et de la préférence en matière de responsabilité.
TVA versus franchise en base de TVA
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la franchise en base de TVA se distinguent en fonction des obligations fiscales qu’elles imposent aux entreprises.
TVA (régime normal) : Dans le cadre du régime normal de TVA, les entreprises jouent un rôle de collecteur pour le compte de l’État. Elles perçoivent la TVA sur leurs ventes et déduisent simultanément la TVA payée sur leurs achats. La différence entre ces deux montants est ensuite versée au Trésor Public. Les taux de TVA appliqués varient en fonction de la nature des biens ou des services fournis. Les entreprises doivent déclarer périodiquement leur TVA collectée et déductible, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle. Bien que ce régime offre la possibilité de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles, il engendre des obligations administratives régulières, demandant une gestion rigoureuse de la comptabilité.
Franchise en base de TVA : La franchise en base de TVA s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel demeure en deçà d’un seuil préétabli. Dans ce cas, ces entreprises sont exemptées de la perception de la TVA sur leurs ventes et ne sont pas autorisées à déduire la TVA sur leurs achats. Cette option offre une simplification des obligations administratives, puisque les entreprises en franchise ne sont pas tenues de déclarer périodiquement la TVA. Cependant, cette simplicité administrative s’accompagne de limitations, notamment l’incapacité de récupérer la TVA sur les dépenses professionnelles. Il convient de noter que dès que le chiffre d’affaires dépasse le seuil fixé, l’entreprise doit passer au régime normal de TVA.
Changement de régime fiscal : quand et comment effectuer la transition ?
Le changement de régime fiscal d’une société dépend de son évolution. Cela peut se produire en cas de :
- augmentation du chiffre d’affaires ;
- modification de la nature de l’activité ; ou
- pour bénéficier de déductions fiscales plus avantageuses.
La transition peut être effectuée en début d’exercice fiscal, en respectant les délais et procédures prévues par le législateur en matière fiscale. Pour effectuer un changement de régime fiscal et opérer une transaction, il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal. Il va évaluer les implications spécifiques à la situation de l’entreprise. Il vous assure également une transition en toute conformité avec la législation fiscale en vigueur.
Au sein d’ADVYSE, nous avons des experts-comptables qui peuvent répondre à vos questions sur les dépenses éligibles à la récupération de la TVA et les calculs de la TVA.
Les conseils d’ADVYSE pour choisir le bon régime fiscal pour votre entreprise
Le choix d’un meilleur régime fiscal est important lors de la création d’une entreprise. L’expertise du cabinet ADVYSE vous permet de comprendre les différentes options et les enjeux des choix fiscaux, d’évaluer la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise. En plus, nos experts en fiscalité vous aident dans l’analyse de la nature de votre activité pour choisir un régime adéquat. Nous anticipons la croissance de votre entreprise afin de choisir un régime flexible. Nos experts restent informés des changements législatifs pouvant influencer le choix fiscal. En résumé, ADVYSE vous recommande une approche holistique, définissant les aspects spécifiques de chaque entreprise pour optimiser le choix du régime fiscal.
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