[DENOMINATION SOCIALE]
Société par Actions Simplifiée
Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros
Siège social : [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL]
R.C.S. [GTC COMPÉTENT]
le [DATE], à [HEURE],
Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale à [LIEU DE REUNION] , sur convocation régulière faite par [NOM, PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de [PRÉSIDENT/GERANT].
Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.
Présents :
– [NOM ET PRÉNOM], titulaire de [XXX] droits sociaux
– [NOM ET PRÉNOM], titulaire de [XXX] droits sociaux
La feuille de présence, certifiée conforme par les membres du bureau, fait état de [XXX] droits sociaux présents ou représentés sur un total de [XXX] composant le capital social.
Le Président constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’Assemblée :
– Les convocations régulières des associés
– Un exemplaire des statuts de la société
– Le rapport du Président
– Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée
Ordre du jour :
- [Objet de la modification]
- Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
- Première résolution :
L’Assemblée Générale décide de [Objet de la modification] et modifie les statuts comme suit :
« ARTICLE XXX : XXXXXX »
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
- Deuxième résolution :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Fin de séance :
L’ordre du jour étant épuisé, et aucune autre intervention n’étant demandée, le Président déclare la séance levée à [HEURE DE FIN].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président de séance et les membres du bureau.
Le Président de séance
[Nom et prénom]
