Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

[DENOMINATION SOCIALE]

Société par Actions Simplifiée

Au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros

Siège social : [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL]

R.C.S. [GTC COMPÉTENT]

le [DATE], à [HEURE],

Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale à [LIEU DE REUNION] , sur convocation régulière faite par [NOM, PRÉNOM DU DIRIGEANT], en qualité de [PRÉSIDENT/GERANT].

Une feuille de présence a été établie et signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Présents :

– [NOM ET PRÉNOM], titulaire de [XXX] droits sociaux

– [NOM ET PRÉNOM], titulaire de [XXX] droits sociaux

La feuille de présence, certifiée conforme par les membres du bureau, fait état de [XXX] droits sociaux présents ou représentés sur un total de [XXX] composant le capital social.

Le Président constate que l’Assemblée Générale est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l’Assemblée :

– Les convocations régulières des associés

– Un exemplaire des statuts de la société

– Le rapport du Président

– Le texte des résolutions soumises au vote de l’Assemblée

Ordre du jour :

1. [Objet de la modification]
2. Délégation de pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

• Première résolution :

L’Assemblée Générale décide de [Objet de la modification] et modifie les statuts comme suit :

« ARTICLE XXX : XXXXXX »

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

• Deuxième résolution :

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités requises par la loi.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Fin de séance :

L’ordre du jour étant épuisé, et aucune autre intervention n’étant demandée, le Président déclare la séance levée à [HEURE DE FIN].

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président de séance et les membres du bureau.

Le Président de séance

[Nom et prénom]