Modèle de Feuille de Présence à l’Assemblée Générale

La feuille de présence est un document essentiel pour toute assemblée générale, qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA. Elle enregistre la participation des associés ou de leurs représentants et garantit la validité des délibérations en attestant du respect des règles de quorum. En cas de litige ou de contrôle, elle constitue une preuve indispensable de la régularité des décisions prises. Ce document doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour être conforme : Elle doit être dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires, certifiée exacte par le bureau de l’assemblée et annexée au procès-verbal de l’assemblée générale, ce qui formalise les résultats des délibérations et la composition de l’assemblée En outre,la feuille de présence constitue une preuve essentielle en cas de contestation sur la régularité des décisions prises. Toute inexactitude ou omission peut entraîner l’annulation des délibérations et engager la responsabilité des dirigeants. C’est pourquoi le président ou le gérant de la société doit attester de l’exactitude des informations qui y figurent. Chez Advyse, nous vous proposons un modèle conforme aux exigences légales, simple à remplir et adapté à votre structure. Ce modèle vous permettra de structurer efficacement vos assemblées générales et d’assurer la traçabilité de vos décisions. Téléchargez-le dès maintenant et bénéficiez de l’accompagnement juridique d’Advyse pour sécuriser vos démarches administratives.