Modèle de demande de reconnaissance d’utilité publique par une association
[Ville], le [Date complète] Objet : Demande de reconnaissance d’utilité publique Monsieur/Madame le Ministre, Par la présente, nous avons l’honneur de solliciter, au nom de l’association [Nom de l’association], la reconnaissance d’utilité publique, conformément aux dispositions en vigueur. Notre association, créée le [date de création], a pour objet [rappel synthétique de l’objet statutaire], et exerce […]
Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire AGE dans une association
L’an [Année en lettres], le [Jour et mois], à [Heure de l’assemblée], les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière envoyée le [Date de la convocation]. La séance est présidée par [Civilité, prénom et nom du président de séance], en sa qualité de Président(e) de l’association. Il a été […]
Modèle de Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire d’association
L’an [Année (en lettres) de l’assemblée] Le [Date de l’assemblée générale] à [Heure de l’assemblée] Les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du [Date lettre convocation]. L’Assemblée est présidée par [Identité (civilité, prénom, nom) du président de l’assemblée]. Il a été établi une feuille de présence qui a […]
Modèle de lettre de Refus d’Adhésion à une Association
Dénomination sociale de l’association [Adresse du siège de l’association : code postal, Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Identité du destinataire du courrier (civilité, prénom, nom)] [Adresse du destinataire du courrier (n° et rue, code postal, ville)] [Lieu et date de la rédaction] Objet : Réponse […]
Modèle d’Acceptation d’une Demande d’Adhésion à une Association
[DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ASSOCIATION] [Adresse du siège de l’association : code postal, Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Identité du destinataire du courrier (civilité, prénom, nom)] [Adresse du destinataire du courrier (n° et rue, code postal, ville)] [Lieu et date de la rédaction] Objet : Notification […]
Lettre de Demande de Subvention pour une Association
[Dénomination de l’Association] [Adresse du siège de l’association] [Code postal] [Ville] Association déclarée au Journal Officiel en date du [Date de publication au JO] [Civilité du destinataire], Notre association, constituée le [Date de constitution], poursuit avec engagement ses missions définies autour de [Objet de l’association]. Dans ce cadre, nos activités principales consistent à […]
Modèle de convention de mécénat entre une association et une société
Entre les soussignées : [Dénomination de la société], [Forme de la société] au capital de [Montant du capital de la société] euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [Ville RCS], sous le numéro [Numéro d’immatriculation au RCS de la société], et dont le siège social est situé [Adresse du siège social de […]
Modèle de Courrier de recherche de partenariat par une association
[Dénomination sociale de l’association] [Adresse du siège de l’association : code postal] [Adresse du siège de l’association : Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Lieu de la rédaction], le : [XXX] [Formule d’introduction du destinataire (Madame, Monsieur, indiquez éventuellement sa qualité : le gérant, le directeur général, etc)], […]
Modèle de notification de l’exclusion d’un membre dans une association
[Dénomination sociale] [Adresse du siège de l’association : code/ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] À l’attention de : [Civilité, prénom et nom du membre de l’association] [Adresse de convocation d’un membre d’une association : n° et rue] [Adresse de convocation d’un membre d’une association : code postal] [Adresse […]
Formulaire N°2042-RICI- Déclaration des réductions et crédits d’impôt
À quoi sert le formulaire 2042-RICI ? Le 2042-RICI est dédié à la déclaration : Des réductions d’impôt (par exemple, pour dons aux associations, souscription au capital de PME, frais de scolarité des enfants, etc.) Des crédits d’impôt (emploi à domicile, frais de garde d’enfants, dépenses de transition énergétique dans votre résidence principale, etc.) Ce […]
