Modèle de demande de remise gracieuse des pénalités fiscales
Qu’est-ce-qu’une demande de remise gracieuse des pénalités ? Une demande de remise gracieuse de pénalités fiscales est une requête adressée à une autorité, généralement fiscale ou administrative, dans laquelle un individu ou une entreprise demande une réduction ou une annulation de paiement de dettes, de pénalités ou de majorations qui lui ont été imposées. Cette […]
Modèle de lettre d’option pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu
Quels sont les régimes fiscaux qui peuvent faire l’objet d’une lettre d’option ? Une lettre d’option sert à informer les autorités fiscales du choix d’un régime fiscal particulier. Ce choix concerne la TVA, l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, etc. En matière d’impôt sur le bénéfice, une entreprise, en fonction de sa forme juridique, est […]
Modèle de demande de reconnaissance d’utilité publique par une association
[Ville], le [Date complète] Objet : Demande de reconnaissance d’utilité publique Monsieur/Madame le Ministre, Par la présente, nous avons l’honneur de solliciter, au nom de l’association [Nom de l’association], la reconnaissance d’utilité publique, conformément aux dispositions en vigueur. Notre association, créée le [date de création], a pour objet [rappel synthétique de l’objet statutaire], et exerce […]
Modèle de procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire AGE dans une association
L’an [Année en lettres], le [Jour et mois], à [Heure de l’assemblée], les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière envoyée le [Date de la convocation]. La séance est présidée par [Civilité, prénom et nom du président de séance], en sa qualité de Président(e) de l’association. Il a été […]
Modèle de Procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire d’association
L’an [Année (en lettres) de l’assemblée] Le [Date de l’assemblée générale] à [Heure de l’assemblée] Les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du [Date lettre convocation]. L’Assemblée est présidée par [Identité (civilité, prénom, nom) du président de l’assemblée]. Il a été établi une feuille de présence qui […]
Modèle de lettre de Refus d’Adhésion à une Association
Dénomination sociale de l’association [Adresse du siège de l’association : code postal, Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Identité du destinataire du courrier (civilité, prénom, nom)] [Adresse du destinataire du courrier (n° et rue, code postal, ville)] [Lieu et date de la rédaction] Objet : Réponse […]
Modèle d’Acceptation d’une Demande d’Adhésion à une Association
[DÉNOMINATION SOCIALE DE L’ASSOCIATION] [Adresse du siège de l’association : code postal, Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Identité du destinataire du courrier (civilité, prénom, nom)] [Adresse du destinataire du courrier (n° et rue, code postal, ville)] [Lieu et date de la rédaction] Objet : Notification […]
Lettre de Demande de Subvention pour une Association
[Dénomination de l’Association] [Adresse du siège de l’association] [Code postal] [Ville] Association déclarée au Journal Officiel en date du [Date de publication au JO] [Civilité du destinataire], Notre association, constituée le [Date de constitution], poursuit avec engagement ses missions définies autour de [Objet de l’association]. Dans ce cadre, nos activités principales consistent à […]
Modèle de convention de mécénat entre une association et une société
Entre les soussignées : [Dénomination de la société], [Forme de la société] au capital de [Montant du capital de la société] euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [Ville RCS], sous le numéro [Numéro d’immatriculation au RCS de la société], et dont le siège social est situé [Adresse du siège social de […]
Modèle de Courrier de recherche de partenariat par une association
[Dénomination sociale de l’association] [Adresse du siège de l’association : code postal] [Adresse du siège de l’association : Ville] Association publiée au Journal Officiel le [Date de publication au JO] [Lieu de la rédaction], le : [XXX] [Formule d’introduction du destinataire (Madame, Monsieur, indiquez éventuellement sa qualité : le gérant, le directeur général, etc)], […]
