[Ville], le [Date complète]
Objet : Demande de reconnaissance d’utilité publique
Monsieur/Madame le Ministre,
Par la présente, nous avons l’honneur de solliciter, au nom de l’association [Nom de l’association], la reconnaissance d’utilité publique, conformément aux dispositions en vigueur.
Notre association, créée le [date de création], a pour objet [rappel synthétique de l’objet statutaire], et exerce depuis sa création des actions concrètes et continues dans ce domaine, au service de l’intérêt général.
Afin de constituer un dossier complet et conforme, nous vous transmettons les pièces suivantes :
Afin de constituer un dossier complet et conforme, nous vous transmettons les pièces suivantes :
- La copie de la délibération de l’Assemblée Générale statuant sur la présente demande, indiquant le quorum, les voix exprimées, ainsi que les noms des membres mandatés à cet effet ;
- L’avis de publication au Journal Officiel de la déclaration de l’association ;
- Une note explicative retraçant l’origine de l’association, ses missions, son fonctionnement interne, ses partenariats et son rayonnement territorial ;
- Une présentation détaillée de ses implantations locales (antennes ou délégations), précisant pour chacune leur siège, leur mode de gouvernance et leur lien avec l’association nationale ;
- Une copie intégrale et à jour des statuts, signés par les membres habilités, accompagnée d’un tableau comparatif si des écarts existent par rapport aux statuts types ministériels ;
- La liste actualisée des membres du conseil d’administration et du bureau, mentionnant leur nom, profession, domicile, nationalité et pays de résidence ;
- Les rapports d’activités et comptes financiers certifiés des trois derniers exercices, ainsi que les budgets prévisionnels pour les trois années à venir ;
- Un état précis de l’actif et du passif, incluant la description des biens immobiliers (valeur, adresse, superficie), les placements et titres, accompagnés des justificatifs bancaires ;
- Les barèmes de participation financière dans les établissements ou services de l’association, lorsqu’ils ne sont pas intégralement gratuits.
Les signataires de cette demande, dûment mandatés par les instances statutaires, se tiennent à la disposition de vos services pour tout complément d’information ou ajustement statutaire que l’administration jugerait nécessaire au bon aboutissement de l’instruction.
En vous remerciant de l’attention portée à notre requête, nous vous prions d’agréer, Monsieur/Madame le Ministre, l’expression de notre très haute considération.
Le Président :
[Nom – Signature]
Le secrétaire :
[Nom – Signature]
