L’an [Année (en lettres) de l’assemblée]
Le [Date de l’assemblée générale] à [Heure
de l’assemblée]
Les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière du [Date lettre convocation].
L’Assemblée est présidée par [Identité (civilité, prénom, nom) du président de l’assemblée].
Il a été établi une feuille de présence qui a été signée par tous les membres présents et qui demeure annexée au présent procès-verbal.
Ladite feuille de présence permet de constater que [Nombre de membres présents à l’AG] membre sur [Nombre total des membres convoqués à l’AGO] sont présents ou représentés.
[Identité du commissaire aux comptes titulaire], Commissaire aux Comptes titulaire, régulièrement convoqué, est [Présence/absence du commissaire aux comptes à la réunion de l’AG].
En conséquence, l’Assemblée, réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
– Lecture du rapport du Président de l’Association ;
– Transfert du siège de l’Association.
Le Président déclare ensuite la discussion ouverte. Un débat s’instaure entre les membres.
[Résumé des débats]
Plus personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siège social de l’association au [Nouveau siège de l’Association] à compter du [Date de transfert du siège].
En conséquence, l’assemblée modifie l’article [Numéro d’article] des statuts de la manière suivante :
SIÈGE SOCIAL
« Le siège social est fixé : [Nouveau siège de l’Association (n°, rue, code postal, ville)] »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée [Indication du nombre de voix (ou unanimité)].
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités prévues par la loi, les statuts et les textes réglementaires.
Cette résolution est adoptée [Indication du nombre de voix (ou unanimité)].
L’ordre du jour étant épuisé, le Président de séance, [Identité du président], déclare la séance levée à [Heure de clôture séance].
De tout ce qui précède, il a été dressé procès-verbal qui a été signé par le Président et le Secrétaire.
Le Président Le Secrétaire
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de transférer le siège social de l’association au [Nouveau siège de l’Association] à compter du [Date de transfert du siège].
SIÈGE SOCIAL
« Le siège social est fixé : [Nouveau siège de l’Association] »
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée donne tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités prévues par la loi, les statuts et les textes réglementaires.
