L’an [Année en lettres], le [Jour et mois], à [Heure de l’assemblée], les membres de l’association se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, sur convocation régulière envoyée le [Date de la convocation].
La séance est présidée par [Civilité, prénom et nom du président de séance], en sa qualité de Président(e) de l’association.
Il a été établi une feuille de présence signée par tous les membres présents. Cette feuille est annexée au présent procès-verbal.
L’assemblée réunit [Nombre de membres présents] membres sur [Nombre total de membres convoqués], ce qui permet de constater le quorum requis.
[Identité du commissaire aux comptes, s’il y a lieu], commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué, est [présent(e)/excusé(e)].
Le Président expose que l’assemblée est convoquée pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport du Président ;
- Transfert du siège social de l’association.
Après lecture du rapport, la discussion est ouverte.
[Résumé objectif des échanges/débats tenus].
Première résolution
L’assemblée générale, après délibération, décide de transférer le siège social de l’association de :
[Ancienne adresse complète]
à :
[Nouvelle adresse complète : numéro, rue, code postal, ville]
À compter du [Date d’effet du transfert].
En conséquence, l’article [Numéro] des statuts est modifié comme suit :
« Le siège social est fixé à [Nouvelle adresse complète] »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution adoptée à [majorité/unanimité/autre].
Deuxième résolution
L’assemblée donne tous pouvoirs au Président pour effectuer les formalités légales, déclaratives et réglementaires afférentes à la présente décision.
Résolution adoptée à [majorité/unanimité/autre].
Clôture
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à [Heure de clôture de l’AGE].
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par le Président de séance et le Secrétaire.
Fait à [Ville], le [Date de signature]
