Nos expertises

L’Exit Tax encadre l’expatriation des entrepreneurs détenant des participations significatives en imposant les plus-values mobilières latentes lors du transfert de résidence fiscale, même en l’absence de cession. Les seuils patrimoniaux, les règles de valorisation et les taux applicables déterminent l’exposition fiscale réelle, tandis que le sursis de paiement peut différer l’imposition sous réserve du respect strict des obligations déclaratives. Une anticipation insuffisante expose à une charge fiscale élevée et à des risques durables de remise en cause par l’administration.