Impôts liés à l’activité de l’entreprise

La déclaration échange de biens ne correspond plus à l’ancienne DEB unique depuis 2022. Pour les biens intra-UE, vous devez distinguer l’état récapitulatif TVA et l’EMEBI selon votre situation. Quant aux services européens, la déclaration à vérifier est la DES.
Ce guide vous aide à identifier la bonne formalité, préparer vos données et respecter les délais. Vous sécurisez ainsi vos échanges européens tout en réduisant les risques d’erreur ou d’amende.

Votre entreprise réalise des opérations mixtes, certaines soumises à TVA et d’autres non ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas toujours récupérer l’intégralité de la TVA sur vos dépenses. Le prorata de déduction permet de calculer précisément la part de TVA réellement récupérable. Pour éviter les erreurs et sécuriser votre situation fiscale, vous devez appliquer un coefficient de déduction résultant du produit du coefficient d’assujettissement, du coefficient de taxation et du coefficient d’admission, conformément à la réglementation fiscale en vigueur.

Savez-vous qu'en 2026, dépasser les seuils de franchise en base de TVA peut faire basculer votre entreprise dans un tout autre cadre fiscal ? Tant que vous restez sous les limites autorisées, vous facturez sans TVA. Mais dès que votre chiffre d’affaires franchit certains seuils, vos obligations changent : facturation, déclaration, prix, trésorerie et relation client doivent être anticipés.

Vendre à un client allemand, acheter du matériel en Espagne ou réaliser une prestation de services pour une société belge implique souvent des règles de TVA différentes de celles appliquées en France. Pour éviter une erreur de facturation ou de déclaration, apprenez davantage ce qu'est la TVA intracommunautaire entreprise. Découvrez comment gérer correctement vos achats et ventes dans l'Union européenne, quelles déclarations effectuer et quelles erreurs éviter pour sécuriser votre activité.