Quand décembre approche, le stress monte et c’est souvent le moment où les erreurs coûtent le plus cher. Prendre le temps de procéder à une vérification des déclarations fiscales devient alors essentiel. Un mauvais formulaire, un oubli de déclaration annexe, une TVA mal régularisée, des acomptes non ajustés ou une case cochée à l’envers peuvent rapidement entraîner un redressement fiscal ou la perte d’un avantage.
Ce n’est pas une question de malhonnêteté, mais de rigueur. Et à l’heure où les contrôles fiscaux s’automatisent, la moindre incohérence peut être repérée… et sanctionnée.
Artisan, freelance, PME ou dirigeant de société, cette dernière ligne droite est cruciale : elle détermine si vous allez clôturer votre exercice en toute sérénité, ou passer 2026 à régulariser des erreurs qui auraient pu être évitées.
Dans cet article, ADVYSE vous aide justement à faire un tour d’horizon des déclarations fiscales à ne surtout pas rater, avec des conseils pratiques pour sécuriser vos chiffres, vos délais, et in fine la sérénité de vos équipes.
Pourquoi la fin d’année est le moment critique pour vos déclarations fiscales
En matière fiscale, le timing est (presque) tout. Si la fin d’exercice est souvent vécue comme une formalité, c’est pourtant à ce moment précis que se cristallisent les erreurs les plus lourdes de conséquences. Car tout converge en décembre : déclarations, paiements, choix stratégiques… Et le fisc, lui, ne rate rien.
Une concentration exceptionnelle des obligations fiscales
La fin d’année condense un grand nombre d’échéances, souvent simultanées :
- déclaration de TVA annuelle (CA12) pour les entreprises au régime simplifié,
- 2ᵉ acompte d’IS,
- déclaration de CVAE,
- déclaration de la taxe sur les véhicules de société (TVS),
- déclaration et paiement de la CFE.
Cette accumulation augmente le risque d’oubli, de retard ou de confusion entre formulaires. Une erreur sur l’un d’eux peut suffire à enclencher un redressement ou une majoration de 10 % à 40 %.
Une pression de clôture qui pousse à l’erreur
Côté comptabilité, les équipes sont en surchauffe :
- Révision des écritures,
- Bouclage des stocks,
- Calcul des charges à payer et produits à recevoir,
- Justifications à envoyer au cabinet comptable ou à l’expert.
Or, dans ce rush, certaines déclarations fiscales peuvent être mal complétées ou validées sans relecture approfondie, surtout dans les structures sans direction financière dédiée. Il est donc plus important que jamais de rester réellement vigilant.
Une cohérence des données cruciale pour éviter le radar de l’algorithme
L’administration fiscale croise désormais les données comptables, sociales et fiscales en temps quasi réel.
Un chiffre incohérent entre votre liasse fiscale, votre CA déclaré à la TVA ou vos DSN, et vous passez automatiquement en « zone à surveiller ».
La fin d’année est donc le moment parfait pour réellement assainir vos données et détecter les incohérences avant que ce ne soit le fisc qui s’en charge.
Des impacts directs sur votre bilan mais aussi vos décisions
Une erreur de déclaration en décembre n’est pas qu’un problème de conformité.
Elle peut impacter :
- vos impôts dus l’année suivante,
- votre image bancaire ou vis-à-vis des investisseurs,
- votre rémunération ou celle des associés,
- vos distributions de dividendes.
Un mauvais arbitrage maintenant, et c’est votre stratégie de 2026 qui part sur de mauvaises bases.
Les déclarations fiscales obligatoires à vérifier avant le 31 décembre
La fin d’année n’est pas seulement synonyme de clôture comptable, c’est un moment charnière où se concentrent plusieurs déclarations fiscales majeures. Pour éviter tout redressement ou pénalité en 2026, il est impératif de vérifier vos déclarations fiscales et de s’assurer que chaque déclaration a été remplie, transmise et correctement intégrée dans votre stratégie fiscale.
La déclaration annuelle de TVA (CA12)
Concernés : entreprises au régime simplifié de TVA.
Elle regroupe l’ensemble des opérations taxables de l’année et détermine le solde à payer ou le crédit à reporter.
À vérifier :
- Exactitude des bases HT déclarées,
- Prise en compte de toutes les régularisations (avoirs, exonérations, opérations intracommunautaires),
- Cohérence avec la comptabilité.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Concernés : toutes les entreprises ou indépendants imposables.
La CFE est calculée en fonction de la valeur locative des locaux utilisés. L’avis d’imposition est disponible sur votre espace professionnel impots.gouv.fr, à régler mi-décembre.
À vérifier :
- Correcte déclaration de vos établissements,
- Application d’exonérations (zones ZFU, ZRR…),
- Mises à jour suite à un déménagement ou changement d’activité.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Concernés : chiffre d’affaires > 500 000 €
Même si elle est vouée à disparaître, la CVAE est encore exigible en 2025, avec une surtaxe exceptionnelle.
À vérifier :
- Correct calcul de la valeur ajoutée,
- Déductions éventuelles (salariés, taxes…),
- Cohérence avec la déclaration de résultats.
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)
Concernés : sociétés utilisant des véhicules de tourisme.
Elle tient compte des émissions de CO2 et du type de carburant. Elle doit être déclarée et payée en janvier, mais les données sont à compiler en décembre.
À vérifier :
- Parc de véhicules utilisé entre le 1er janvier et le 31 décembre,
- Régime d’exonération (véhicules propres, utilitaires…),
- Barème applicable selon la motorisation.
Les acomptes d’Impôt sur les Sociétés (IS)
Concernés : sociétés soumises à l’IS.
Le dernier acompte est souvent dû au 15 décembre. Son calcul se base sur le bénéfice estimé de l’année.
À vérifier :
- Réalité du bénéfice prévisionnel,
- Opportunité d’ajuster l’acompte (sur ou sous-évaluation),
- Impact sur la trésorerie de fin d’année.
Déclaration de taxe sur les salaires
Concernés : entreprises non assujetties à la TVA sur la majorité de leur CA.
La taxe sur les salaires peut être annuelle ou mensuelle selon le montant payé l’année précédente.
À vérifier :
- Plafonds de franchise ou de réduction,
- Base imposable (salaires bruts, avantages en nature, primes),
- Application du bon barème.
Déclarations fiscales : Les erreurs les plus fréquentes à éviter
Quand la pression monte à l’approche du 31 décembre, les erreurs fiscales deviennent non seulement fréquentes, mais potentiellement très coûteuses. Mauvais formulaire, oubli de déclaration, erreurs de calcul : chaque détail peut déclencher un redressement ou une amende. Voici les pièges les plus classiques, à identifier et à corriger avant qu’il ne soit trop tard.
Erreur n°1 : Se tromper de régime de TVA
De nombreuses entreprises oublient de réactualiser leur régime de TVA après avoir franchi un seuil. Résultat : elles restent en régime simplifié alors qu’elles devraient déclarer au réel, ou inversement. Cela fausse les paiements et peut entraîner pénalités et intérêts de retard. En cas de doute, faites le point sur votre CA HT des 2 dernières années.
Erreur n°2 : Oublier une déclaration obligatoire
C’est le cas typique de la TVS ou de la CFE, souvent perçues comme automatiques. Or, si vous ne les consultez pas ou n’initiez pas leur règlement, vous vous exposez à une taxation d’office ou à un recouvrement majoré. Conseil : mettez en place un calendrier fiscal automatisé dès septembre.
Erreur n°3 : Ne pas provisionner les impôts à venir
Certains dirigeants comptent sur une trésorerie stable en décembre, sans anticiper les sorties fiscales de janvier (TVS, solde de CVAE, IS…). Résultat ? Cela crée un effet de ciseau en début d’année. Pensez à provisionner dès novembre, surtout si vous clôturez au 31/12.
Erreur n°4 : Confondre échéance et période d’imposition
Erreur classique : déclarer au mauvais titre de période. Par exemple, la CA12 doit porter sur l’année civile, pas sur la date de clôture comptable. Idem pour la CVAE, liée au chiffre d’affaires de l’année N-1. Ces erreurs entraînent un mauvais rattachement fiscal difficile à corriger a posteriori.
Erreur n°5 : Mal déclarer les opérations exonérées ou intracommunautaires
L’exonération de TVA pour export ou livraisons intracommunautaires suppose des justificatifs précis (factures, preuves de transport, DEB). Si vous déclarez à tort en exonéré, vous risquez un redressement intégral de TVA collectée. En cas de doute, validez votre documentation avant de transmettre votre déclaration.
Erreur n°6 : Penser que le télépaiement équivaut à déclaration
Effectuer un virement ou télépayer une taxe ne vaut pas toujours déclaration formelle. Exemple : la CFE doit être réglée via l’avis disponible en ligne — mais ce n’est pas une déclaration automatique. Même chose pour certaines taxes locales.
Erreur n°7 : Ne pas faire de contrôle de cohérence comptable
Souvent, la déclaration de TVA ou de CVAE ne concorde pas avec la comptabilité : incohérences sur le chiffre d’affaires, erreurs de taux, ou écritures en doublon. Ces décalages sont vite repérés en cas de contrôle. Une réconciliation mensuelle (ou au moins trimestrielle) est indispensable.
Erreur n°8 : Sous-estimer l’impact d’un changement d’activité ou de statut
Un passage en SASU, un changement d’adresse, ou une évolution d’activité peut changer vos obligations déclaratives sans que vous en soyez informé automatiquement. Avant chaque clôture, vérifiez que vos informations fiscales sont bien à jour sur impots.gouv.fr.
Erreur n°9 : Déclarer à la dernière minute
Attendre le dernier jour pour valider ses déclarations, c’est augmenter le risque de bugs, d’erreurs ou d’oublis. Et en cas de blocage de votre espace professionnel, vous n’aurez pas de recours immédiat. Notre conseil : anticipez vos déclarations au moins 10 jours à l’avance.
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Les cas particuliers à ne pas oublier : dividendes, management fees, frais refacturés
En fin d’année, certaines opérations spécifiques passent souvent sous le radar… jusqu’à ce qu’elles déclenchent un redressement fiscal ou un déséquilibre comptable. Or, les dividendes, les management fees et les frais refacturés ne sont pas de simples écritures : ce sont des flux à fort enjeu fiscal et juridique, à vérifier avec attention avant le 31 décembre.
Dividendes : bien déclarés, bien imposés
Distribuer des dividendes avant la clôture peut sembler attractif pour optimiser la rémunération du dirigeant ou récompenser les associés. Mais attention :
- Ils doivent être dûment votés en AG,
- Pris sur des bénéfices distribuables (après dotation aux réserves),
- Et déclarés correctement à l’administration fiscale via les imprimés 2777-D et IFU.
Un oubli ou une mauvaise ventilation entre PFU (flat tax à 30 %) et option au barème progressif peut coûter très cher. De plus, leur paiement effectif doit correspondre à la trésorerie disponible.
Management fees : sous surveillance
Les honoraires de gestion intragroupe (management fees) entre une holding et sa filiale sont fréquemment requalifiés en distribution dissimulée de bénéfice en cas de :
- montant déconnecté des services réellement rendus,
- absence de convention écrite et signée,
- absence de justificatifs ou de suivi analytique.
Avant la clôture, assurez-vous que ces flux sont documentés, cohérents avec la charge de travail réelle, et correctement enregistrés comptablement. Sinon, vous risquez une réintégration fiscale.
Frais refacturés : attention à la TVA et aux marges
Qu’il s’agisse de refacturation de loyers, de frais de déplacement, ou de prestations partagées, ces flux doivent être traités selon des règles précises :
- La refacturation doit être au réel ou au forfait, selon contrat,
- Soumise à TVA, sauf exonération spécifique,
- Enregistrée dans les bons comptes pour ne pas fausser la marge.
La confusion fréquente ? Croire qu’un remboursement de frais est neutre fiscalement. Or, dès lors qu’il y a refacturation avec marge ou sans justificatif clair, l’administration peut y voir une prestation de service imposable.
Justificatifs et pièces à conserver impérativement en cas de contrôle
En matière fiscale, ce ne sont pas les paroles qui comptent, mais les preuves. Vous pouvez avoir agi de bonne foi, avoir respecté toutes les règles… mais si vous n’êtes pas en mesure de produire les bons justificatifs au bon moment, vous risquez pénalités, redressements, voire un rejet pur et simple de certaines déductions.
À l’approche de la clôture, il est donc particulièrement important de vérifier que vos dossiers sont complets, cohérents et exploitables. Rassurez-vous, voici les éléments à archiver sans faute, classés par typologie de flux :
1. Dépenses et charges professionnelles
- Factures fournisseurs conformes, avec date, TVA, mentions obligatoires.
- Notes de frais accompagnées des justificatifs (tickets, factures, descriptifs).
- Contrats ou bons de commande pour les prestations externes.
- Preuves de paiement (virements, relevés bancaires, etc.).
À noter : Vérifiez toujours les libellés et la cohérence entre la facture, la prestation réalisée et le paiement.
2. Investissements et immobilisations
- Factures d’acquisition avec la nature du bien précisée.
- PV de mise en service, s’il s’agit d’équipements spécifiques.
- Contrats de crédit-bail ou de financement si applicable.
À noter : L’amortissement ou la déduction fiscale d’un bien ne peut être sécurisée sans preuve d’acquisition.
3. Revenus exceptionnels ou flux intragroupe
- Conventions de management fees ou de prestations entre sociétés liées.
- Justificatifs des dividendes votés (PV d’assemblée, tableau de répartition).
- Contrats et justificatifs de refacturations internes.
À noter : Sans convention formalisée, gardez à l’esprit que toute transaction intragroupe est suspecte aux yeux du fisc.
4. Avantages fiscaux et crédits d’impôt
- Justificatifs des dons ou dépenses ouvrant droit à réduction (reçus CERFA pour mécénat, attestations R&D, etc.).
- Dossier technique pour les dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche ou Innovation.
- Documents d’agrément, si requis (ex. : entreprises sous-traitantes agréées).
À noter : N’oubliez pas qu’aucune exonération n’est acquise sans justificatif. Donc en cas de doute, elle sera automatiquement annulée.
5. TVA et déclarations fiscales
- Journal des ventes et achats bien tenu.
- Déclarations de TVA avec preuve de dépôt.
- Réconciliations comptables (entre TVA collectée et reversée, etc.).
À noter : En cas d’écart ou de retard, la régularisation doit être justifiée de façon précise.
6. Dossiers RH et rémunérations
- Fiches de paie, contrats de travail, primes exceptionnelles, notes de frais.
- PV d’AG pour les décisions de rémunération du dirigeant ou distribution de dividendes.
- Justificatifs de versement des indemnités ou bonus.
À noter : Le contrôle URSSAF croise systématiquement ces éléments avec les déclarations DSN.
L’aide personnalisée d’ADVYSE
On ne se contente pas de “conserver” les pièces : on les classe, on les relie aux flux comptables, et on les annote. En cas de contrôle, cela fait justement toute la différence entre une simple vérification et un redressement.
Notre conseil : mettez en place un dossier de clôture annuel, avec tous les justificatifs clés indexés. Et si vous manquez un document, identifiez-le avant le 31 décembre, et surtout pas après.
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Que faire si une erreur est détectée dans la déclaration fiscale ? Régularisation avant ou après clôture
Repérer une erreur dans une déclaration fiscale n’est jamais agréable… mais ce n’est pas une fatalité. L’enjeu : agir vite, avec méthode et sang-froid, pour limiter les risques de pénalités, voire les éviter totalement. Et surtout : ne jamais attendre passivement un contrôle.
Avant la clôture : le bon moment pour corriger en douceur
Si vous êtes encore dans l’exercice fiscal en cours (c’est-à-dire avant le 31 décembre 2025 pour la plupart des entreprises), vous avez une marge de manœuvre bien plus large :
- Vous pouvez corriger les erreurs de TVA dans la déclaration suivante (sur l’année en cours).
- Vous pouvez rectifier un oubli de charge ou de provision dans vos écritures comptables.
- Vous pouvez ajuster vos comptes clients ou fournisseurs pour corriger des erreurs d’imputation.
L’objectif ici est ni plus ni moins que de rétablir la sincérité des comptes avant clôture, sans attirer l’attention de l’administration.
C’est justement pour cette raison que chez ADVYSE, nous recommandons une revue fiscale flash avant fin décembre, pour identifier toute anomalie et sécuriser la clôture.
Après la clôture : régulariser intelligemment
Si l’erreur est détectée après la clôture, pas de panique. Vous pouvez encore corriger, mais les règles changent :
- Correction spontanée : si vous détectez l’erreur vous-même (et non à l’occasion d’un contrôle), vous pouvez déposer une déclaration rectificative, souvent sans pénalité si la démarche est proactive.
- Régularisation avec intérêt de retard : en cas d’écart significatif (TVA, IS…), l’administration appliquera un intérêt de 0,20 % par mois, mais pas forcément d’amende si la mauvaise foi n’est pas prouvée.
- Droit à l’erreur : depuis la loi ESSOC, les contribuables de bonne foi peuvent éviter les sanctions s’ils corrigent leur déclaration dans des délais raisonnables.
Ce qui compte, c’est démontrer votre volonté de régulariser sans la moindre dissimulation.
Erreur détectée par l’administration : anticipez le contrôle
Si vous recevez une demande d’information ou une notification d’anomalie, il est souvent encore temps de proposer une régularisation amiable. Cela évite un contrôle formel, plus lourd et potentiellement plus coûteux.
ADVYSE peut alors :
- reprendre votre dossier pour identifier l’origine exacte de l’erreur,
- préparer une réponse argumentée à l’administration,
- négocier une régularisation rapide et maîtrisée (avec étalement si besoin).
ADVYSE vous accompagne : audit flash, sécurisation des déclarations et délais maîtrisés
En période de clôture, chaque jour compte. ADVYSE vous propose un audit fiscal flash pour identifier les erreurs potentielles, corriger à temps vos déclarations et sécuriser vos obligations fiscales.
Le rôle de notre équipe ? Analyser pour vous vos déclarations TVA, IS, CFE ou encore dividendes pour éviter les oublis, les doublons ou les incohérences. Grâce à un planning de régularisation personnalisé, vous gardez la main sur vos échéances, tout en respectant les délais de l’administration. C’est aussi simple que cela.
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FAQ
Quels sont les risques si je ne corrige pas une erreur avant le 31 décembre ?
Vous risquez des pénalités, intérêts de retard, voire un contrôle fiscal. Mieux vaut régulariser rapidement.
Puis-je modifier une déclaration fiscale après l’avoir envoyée ?
Oui, vous pouvez transmettre une déclaration rectificative, surtout si vous êtes de bonne foi et hors contrôle.
Quelles sont les déclarations à revoir avant la clôture ?
TVA, IS, CFE, acomptes, dividendes, management fees… Chaque poste doit être vérifié pour cohérence.
L’administration tolère-t-elle les régularisations spontanées ?
Oui, dans le cadre du droit à l’erreur. Une correction spontanée limite fortement les sanctions.
Que faire si je découvre une erreur après la clôture ?
Contactez un expert sans attendre ! Une régularisation est encore possible, mais sous conditions. ADVYSE peut vous y aider.
