La SASU imposition est un sujet central pour tout entrepreneur français qui souhaite créer ou développer sa société. Comprendre le régime fiscal applicable, les options possibles entre IS et IR, ainsi que l’impact sur les dividendes et la rémunération du dirigeant, permet d’anticiper sa charge fiscale et d’optimiser sa stratégie. Un accompagnement par un expert-comptable SASU s’avère précieux pour faire les bons choix et éviter les erreurs coûteuses.
Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) séduit de nombreux entrepreneurs en herbe. Ce statut combine la souplesse d’une SAS avec la sécurité d’une responsabilité limitée aux apports. Mais si la SASU séduit, une question revient systématiquement au moment de se lancer : comment fonctionne la SASU imposition ?
En effet, deux grands régimes fiscaux coexistent :
- L’impôt sur les sociétés (IS), qui est le régime par défaut ;
- L’impôt sur le revenu (IR), qui reste possible sous conditions.
Alors, quel régime choisir ? Comment sont imposés les bénéfices, les dividendes et la rémunération du président ? Quelles stratégies permettent d’optimiser la fiscalité de sa SASU ?
Comment la SASU est-elle imposée par défaut dans l’Hexagone ?
Par défaut, une SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices dégagés par l’entreprise sont taxés directement au nom de la société avant toute distribution éventuelle de dividendes. Le dirigeant, quant à lui, est imposé séparément sur sa rémunération ou sur les dividendes reçus.
Ce fonctionnement permet de distinguer le patrimoine de la société de celui de l’associé unique. En pratique, la SASU paie son impôt, puis l’associé est imposé sur ce qu’il perçoit, ce qui peut parfois créer une double imposition (sur le bénéfice puis sur le dividende).
Le fonctionnement de l’imposition à l’IS (Impôt sur les Sociétés)
Le bénéfice fiscal de la SASU est calculé après déduction de toutes les charges, notamment les salaires, cotisations sociales, loyers, frais professionnels, amortissements, etc.
- Jusqu’à 42 500 € de bénéfices, une SASU peut bénéficier du taux réduit de 15 %, à condition :
- que son chiffre d’affaires soit inférieur à 10 M€ ;
- que son capital soit entièrement libéré ;
- qu’il soit détenu à au moins 75 % par des personnes physiques.
- Au-delà de ce seuil, le taux normal de 25 % s’applique.
Prenons, par exemple, le cas d’une SASU qui réalise 50 000 € de bénéfices.
- Sur les 42 500 premiers euros : 42 500 × 15 % = 6 375 €.
- Sur les 7 500 restants : 7 500 × 25 % = 1 875 €.
L’impôt total dû correspond à 8 250 €. Le bénéfice net d’impôt est donc de 41 750 €.
Comment déclarer et payer l’IS ?
La SASU doit remplir une déclaration 2065, accompagnée de ses liasses fiscales (bilan, compte de résultat, annexes).
Le paiement s’effectue en 4 acomptes trimestriels (mars, juin, septembre, décembre) si l’impôt dépasse 3 000 €, avec un solde versé au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice.
Comment fonctionne l’imposition à l’IR pour une SASU ?
Même si l’IS est le régime par défaut, une SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, la société n’est pas imposée directement. Ce sont les bénéfices qui sont intégrés dans la déclaration personnelle de l’associé unique.
Cette option peut être intéressante dans certains cas, notamment en phase de lancement avec peu de revenus ou en cas de déficit, car les pertes viennent réduire le revenu global du foyer fiscal.
Quelles conditions pour opter pour l’IR ?
L’option pour l’IR est possible si la SASU respecte toutes ces conditions :
- Exister depuis moins de 5 ans ;
- Avoir pour associé unique une personne physique ;
- Employer moins de 50 salariés ;
- Réaliser un chiffre d’affaires ou bilan inférieur à 10 M€ ;
- Exercer une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
Cette option est valable 5 exercices maximum et doit être demandée auprès du service des impôts dans les 3 premiers mois de l’exercice.
Comment sont imposés les bénéfices à l’IR ?
Avec ce régime, les bénéfices de la SASU s’ajoutent aux revenus personnels de l’associé. Ils sont donc soumis au barème progressif de l’IR (0 % à 45 % selon la tranche).
À titre d’exemple, une SASU française génère 20 000 € de bénéfices. L’associé unique perçoit déjà 30 000 € de revenus salariés.
Le revenu global de 50 000 € sera imposé selon le barème progressif, ce qui peut conduire à une imposition plus élevée que sous IS.
Comment faire le bon choix entre IR et IS ?
- L’IR est souvent intéressant en démarrage, quand la société prévoit peu ou pas de bénéfices, car les pertes viennent réduire l’impôt personnel.
- L’IS offre une fiscalité plus stable et prévisible à long terme, et permet de lisser la rémunération entre salaires et dividendes.
En France, le choix dépend donc de la situation personnelle du dirigeant et de ses objectifs. Il est recommandé de simuler les deux scénarios avec l’aide d’un expert comptable SASU.
Comment le dirigeant SASU est-il imposé ?
Le président de SASU a un statut assimilé salarié, ce qui influence directement son mode d’imposition et ses cotisations sociales.
Cas 1 – SASU à l’IS
Si la SASU est imposée à l’IS, la rémunération du président est imposée comme des traitements et salaires, après un abattement de 10 % (ou déduction des frais réels). Elle est déductible du résultat fiscal de la société, ce qui réduit l’assiette de l’IS.
Cas 2 – SASU à l’IR
Si la SASU opte pour l’IR, la rémunération du président est intégrée au bénéfice imposable de la société. Elle est donc taxée comme BIC ou BNC dans le revenu global. Elle n’est pas non plus déductible du bénéfice.
Cas 3 – Président non rémunéré
Un dirigeant peut choisir de ne pas se verser de rémunération. Dans ce cas, il ne paie pas d’impôt personnel. Il ne bénéficie non plus d’aucune protection sociale (pas de couverture maladie ni de droits retraite).
Comment sont imposés les dividendes versés par une SASU ?
Les dividendes sont la part des bénéfices distribuée à l’associé après paiement de l’IS. Ils bénéficient d’un régime fiscal particulier.
Le fonctionnement du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)
Depuis 2018, les dividendes sont par défaut soumis au PFU de 30 % :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ce prélèvement est automatique à la source lors du versement.
Option barème progressif
L’associé peut opter pour le barème progressif de l’IR, avec un abattement de 40 % sur le dividende brut. Cette option peut être intéressante si son taux marginal d’imposition est faible.
Voici un exemple :
- Dividendes de 10 000 €.
- Au PFU : taxation = 3 000 €.
- Au barème progressif (revenu faible), taxation effective = environ 2 000 €.
Attention aux cotisations sociales (seuil de 10 %)
Si les dividendes dépassent 10 % du capital social + primes d’émission + compte courant d’associé, l’excédent peut être soumis aux cotisations sociales comme de la rémunération.
Comment fonctionne la TVA et la fiscalité locale en SASU ?
Au-delà de l’IS ou de l’IR, la SASU est soumise à d’autres impôts et taxes.
TVA : quel régime et comment ça marche ?
La SASU peut être soumise :
- à la franchise en base (pas de TVA à facturer ni à récupérer), si son CA ne dépasse pas certains seuils (91 900 € pour les activités commerciales, 36 800 € pour les prestations de services en 2025).
- au réel simplifié ou au réel normal, selon son chiffre d’affaires.
CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Toute SASU doit s’acquitter de la CFE, calculée sur la base locative du local professionnel (ou du domicile si activité à domicile). Pour cela, le montant varie selon la commune. Une exonération totale est prévue la première année d’activité.
Comment optimiser l’imposition de sa SASU ?
L’optimisation fiscale est légale et consiste à utiliser intelligemment les règles en vigueur. Voici quelques leviers :
- Choisir le bon régime fiscal (IS ou IR) en fonction de ses prévisions.
- Mixer salaire et dividendes pour réduire la charge fiscale et sociale.
- Déduire un maximum de charges professionnelles, incluant les frais de déplacement, les matériels et la rémunération du président.
- Augmenter le capital social pour limiter la taxation des dividendes au-delà du seuil de 10 %.
- Reporter les déficits si vous êtes à l’IS, afin de réduire les impôts futurs.
Chez Advyse, nous accompagnons nos clients dans ces arbitrages pour trouver le meilleur équilibre entre rémunération, dividendes et fiscalité.
Conclusion : anticipez dès aujourd’hui l’imposition de votre SASU
La SASU imposition est un sujet central pour tout entrepreneur qui choisit ce statut. Le régime par défaut est l’IS, avec ses avantages (taux réduit, prévisibilité) et ses contraintes (double imposition en cas de dividendes). L’IR reste une option temporaire, intéressante en phase de lancement.
Au-delà des bénéfices, la rémunération du président, les dividendes, la TVA et la CFE viennent compléter le paysage fiscal de la SASU. Le bon choix dépend toujours de la situation personnelle et des objectifs du dirigeant.
Un accompagnement par un cabinet comptable, comme Advyse, permet de simuler les scénarios et d’optimiser sa fiscalité en toute sécurité.
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FAQ : SASU imposition
Comment fonctionne le passage de l’IS à l’IR en SASU ?
L’option doit être exercée dans les 3 premiers mois de l’exercice. Elle est valable 5 ans maximum et ne peut pas être renouvelée.
Comment payer moins d’impôts avec une SASU ?
En optimisant le choix entre IS et IR, en équilibrant rémunération et dividendes, et en déduisant toutes les charges professionnelles possibles.
Comment sont imposés les bénéfices en SASU ?
Soit au niveau de la société (IS), soit au niveau de l’associé unique (IR).
Quel est le taux d’imposition pour une SASU à l’IS ?
15 % jusqu’à 42 500 € (sous conditions), puis 25 % au-delà.
Peut-on se verser des dividendes en SASU ?
Oui, après paiement de l’IS, les dividendes sont soumis au PFU de 30 % ou au barème progressif avec abattement de 40 %.
