Modèle de PV de non rémunération du dirigeant

Un procès-verbal d’assemblée générale de non-rémunération est un document d’une valeur juridique. Il justifie que le président ou le gérant d'entreprise ne percevra pas rémunération au titre de ses fonctions pendant une durée déterminée dans l'attestation. Vous pouvez avoir à fournir un PV de non rémunération à France Travail (ex. Pole Emploi), aux banques ou autres administrations publiques. Advyse vous explique tout sur le PV de non rémunération et vous transmet un modèle.