📄 Résumé
- Le calcul TVS dirigeant repose désormais sur deux taxes : la taxe annuelle CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
- Un véhicule personnel de dirigeant peut entrer dans le calcul TVS dirigeant si la société rembourse des frais professionnels liés à son utilisation.
- Jusqu’à 15 000 km remboursés, le coefficient pondérateur est de 0 % → la taxe est nulle pour ce véhicule.
- Au-delà de 15 000 km, vous devez vérifier les kilomètres remboursés, les émissions de CO2, la catégorie Crit’Air et la période d’affectation.
- Le bon réflexe consiste à suivre les kilomètres par véhicule et à conserver des justificatifs précis pour éviter une erreur déclarative.
Pour réussir votre calcul TVS dirigeant, vous devez vérifier si le remboursement de l’utilisation de votre véhicule personnel déclenche une taxe sur les véhicules. La vérification protège votre société : elle évite une déclaration approximative et sécurise vos indemnités kilométriques de dirigeant.
Cependant, le calcul ne dépend pas seulement du montant remboursé. Il dépend aussi des kilomètres professionnels, des caractéristiques du véhicule et de la période pendant laquelle vous l’utilisez pour l’entreprise.
Dans cet article, vous allez suivre une méthode simple. Vous allez d’abord vérifier si le véhicule entre dans le champ des taxes, puis appliquer le seuil de 15 000 km, calculer les deux composantes et organiser vos justificatifs.
Comment savoir si le véhicule personnel entre dans le calcul TVS dirigeant ?
Avant de calculer une taxe, vous devez répondre à une question simple : votre société prend-elle en charge des frais liés à ce véhicule personnel ?
Si oui, vous devez analyser la situation. Le véhicule n’appartient pas à l’entreprise, mais il peut tout de même entrer dans le champ des taxes si vous l’utilisez pour l’activité professionnelle.
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Le véhicule doit être un véhicule de tourisme
Les taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme concernent les véhicules conçus pour transporter des personnes. En pratique, vous devez vérifier le certificat d’immatriculation.
Commencez par contrôler ces éléments :
- la catégorie du véhicule ;
- la mention VP ou, dans certains cas, une catégorie N1 concernée ;
- la source d’énergie ;
- les émissions de CO2 ;
- la catégorie Crit’Air.
Cette étape vous évite un mauvais départ. En effet, un véhicule utilitaire ou un véhicule hors champ ne se traite pas comme une voiture de tourisme utilisée par un dirigeant.
Le remboursement des frais professionnels peut déclencher l’analyse
Ensuite, vous devez regarder ce que la société rembourse. Le point important n’est pas seulement la propriété du véhicule, mais la prise en charge des frais professionnels.
Cette prise en charge peut prendre plusieurs formes :
- indemnités kilométriques versées au dirigeant ;
- remboursement de frais réels ;
- prise en charge régulière de dépenses liées à l’utilisation du véhicule ;
- remboursement lié aux déplacements professionnels en France.
Ainsi, un véhicule personnel dirigeant peut entrer dans le calcul TVS dirigeant si la société rembourse des frais liés à son utilisation professionnelle. Vous évitez donc une erreur fréquente : croire que seuls les véhicules appartenant à la société sont concernés.
Les entreprises individuelles ne sont pas concernées
Enfin, vous devez vérifier la forme juridique. Selon Service-Public, les entreprises individuelles sont exonérées des taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme.
La distinction est donc essentielle :
- si vous exercez en entreprise individuelle, cette taxe ne s’applique pas ;
- si vous exercez en société, vous devez analyser les remboursements ;
- si plusieurs dirigeants ou salariés utilisent leur véhicule personnel, vous devez suivre chaque véhicule.
La fiscalité des entreprises en France impose de suivre plusieurs taxes et obligations, dont celles liées aux véhicules utilisés dans le cadre professionnel.
Cette vérification vous fait gagner du temps. Elle vous évite de calculer une taxe inutile ou, au contraire, d’oublier un véhicule remboursé par la société.
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Comment appliquer le seuil de 15 000 km dans le calcul TVS dirigeant ?
Le seuil de 15 000 km vous donne un premier verdict. Il vous indique si la taxe est nulle pour le véhicule personnel du dirigeant ou si vous devez poursuivre le calcul.
Vous devez donc totaliser les kilomètres professionnels remboursés sur l’année. Ensuite, vous appliquez le coefficient pondérateur prévu par l’administration fiscale.
Le coefficient pondérateur dépend des kilomètres remboursés
Le BOFiP indique que les véhicules donnant lieu à une prise en charge de frais professionnels en fonction de la distance doivent appliquer un coefficient pondérateur. Ce coefficient dépend du nombre de kilomètres remboursés pendant l’année civile.
Concrètement, plus la société rembourse de kilomètres, plus la part taxable augmente. Ce mécanisme permet d’adapter la taxe à l’usage professionnel réel du véhicule personnel.
Les taxes d’entreprise doivent être anticipées dans vos choix de gestion, notamment lorsqu’un véhicule est utilisé par un dirigeant ou mis à disposition par la société.
Vous devez donc suivre trois informations :
- le véhicule concerné ;
- le nombre de kilomètres professionnels remboursés ;
- l’année civile de remboursement.
Ce suivi protège votre société. En effet, sans détail fiable, vous risquez de calculer la taxe sur une base approximative.
Le tableau des seuils à utiliser
Pour appliquer le calcul TVS dirigeant, utilisez les seuils suivants :
| Kilomètres professionnels remboursés sur l’année | Coefficient pondérateur | Impact concret pour le dirigeant |
|---|---|---|
| 0 à 15 000 km | 0 % | La taxe est nulle pour ce véhicule. |
| 15 001 à 25 000 km | 25 % | Vous devez effectuer un calcul réduit. |
| 25 001 à 35 000 km | 50 % | Vous devez anticiper une taxe plus significative. |
| 35 001 à 45 000 km | 75 % | Le coût fiscal devient plus élevé. |
| Plus de 45 000 km | 100 % | La taxe s’applique sans réduction kilométrique. |
Ainsi, si la société rembourse moins de 15 000 km sur l’année pour le véhicule personnel du dirigeant, le calcul s’arrête en pratique : le coefficient est de 0 %, donc la taxe est nulle pour ce véhicule.
En revanche, dès que vous dépassez 15 000 km, vous devez calculer les deux composantes de la taxe. Puis vous appliquez le coefficient correspondant.
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La minoration de 15 000 € intervient après le calcul
Après le calcul des taxes, vous devez vérifier la minoration prévue pour les véhicules qui n’appartiennent pas à l’entreprise. Cette minoration de 15 000 € s’applique au montant cumulé de la taxe annuelle CO2 et de la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
Pour ne pas vous tromper, suivez cet ordre :
- totalisez les kilomètres professionnels remboursés ;
- appliquez le coefficient pondérateur ;
- calculez la taxe annuelle CO2 ;
- calculez la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques ;
- appliquez ensuite la minoration de 15 000 €, si les conditions sont remplies.
💡 Bon à savoir
- Le seuil de 15 000 km ne supprime pas le suivi.
→ Jusqu’à 15 000 km, le coefficient pondérateur est de 0 %. Cependant, vous devez quand même justifier les kilomètres remboursés.
→ impact : vous sécurisez les indemnités kilométriques du dirigeant et vous limitez le risque de remise en cause. - Le coefficient ne remplace pas le calcul complet.
→ Au-delà de 15 000 km, vous devez calculer la taxe annuelle CO2 et la taxe polluants. Ensuite, vous appliquez le coefficient pondérateur TVS.
→ impact : vous évitez de sous-estimer le montant réellement dû par la société.
Cas concret
Voici un exemple simple pour comprendre l’impact du seuil kilométrique.
- Profil
Président de SASU utilisant son véhicule personnel essence Crit’Air 1 pour des rendez-vous clients. - Problème
La société lui rembourse 22 000 km professionnels sur l’année. Il veut donc savoir si le calcul TVS dirigeant aboutit à une taxe. - Action
Il applique le coefficient de 25 %. Ensuite, il vérifie la taxe annuelle CO2 et la taxe polluants à partir des caractéristiques du véhicule. - Résultat
Le seuil de 15 000 km est dépassé de 7 000 km. La taxe n’est donc plus automatiquement nulle et doit être calculée sur une base pondérée à 25 %.
Cet exemple montre l’intérêt d’un suivi annuel. Dès que les kilomètres remboursés dépassent 15 000 km, vous devez passer d’une simple vérification à un vrai calcul fiscal.
Quels éléments réunir pour calculer la taxe CO2 et la taxe polluants du dirigeant ?
Une fois le seuil kilométrique dépassé, vous devez réunir les bonnes données. Cette étape évite les calculs incomplets et les montants sous-estimés.
Le calcul repose sur deux composantes : la taxe annuelle CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Vous devez ensuite les croiser avec le coefficient pondérateur applicable au véhicule personnel du dirigeant.
Les émissions de CO2 déterminent la première composante
La taxe annuelle CO2 dépend des caractéristiques du véhicule. En pratique, vous devez relever les informations présentes sur le certificat d’immatriculation.
Avant de calculer, rassemblez ces données :
- le taux d’émission de CO2 ;
- la date de première immatriculation ;
- le mode d’homologation du véhicule, notamment WLTP ou NEDC ;
- la puissance administrative si le véhicule ne relève pas des barèmes CO2 classiques ;
- la période pendant laquelle la société rembourse l’utilisation professionnelle.
La catégorie Crit’Air détermine la taxe polluants
La seconde composante dépend de la catégorie d’émission de polluants. D’après BOFiP, le tarif 2026 dépend notamment de la catégorie Crit’Air. Pour 2026, vous devez retenir les repères suivants :
- 0 € pour les véhicules exclusivement électriques, hydrogène ou combinant les deux ;
- 130 € pour les véhicules de catégorie 1, notamment essence, gaz ou certains véhicules combinant énergie thermique et électrique Euro 5 et Euro 6 ;
- 650 € pour les véhicules les plus polluants, dont les vignettes Crit’Air 2 à 5 et les véhicules non classés.
Ces montants donnent un signal clair. Plus le véhicule personnel du dirigeant est polluant, plus le remboursement kilométrique peut générer un coût fiscal à anticiper.
La période d’affectation doit être documentée
Enfin, vous devez vérifier la période pendant laquelle le véhicule sert à l’activité de l’entreprise. Le montant de la taxe dépend de la proportion annuelle d’affectation.
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Concrètement, vous devez documenter plusieurs éléments :
- la date de début d’utilisation professionnelle ;
- la date de fin, si l’utilisation s’arrête en cours d’année ;
- les périodes de remboursement ;
- le véhicule réellement utilisé ;
- les kilomètres professionnels remboursés.
💡 Bon à savoir
- La carte grise ne suffit pas.
→ Elle donne les caractéristiques du véhicule, comme les émissions de CO2 ou la puissance administrative. Cependant, elle ne prouve pas les kilomètres remboursés.
→ impact : vous devez croiser le certificat d’immatriculation, les notes de frais et les relevés de déplacements. - Les trajets doivent avoir un motif professionnel.
→ La société doit rembourser uniquement des déplacements liés à son activité. Vous devez donc documenter le client, le rendez-vous, le chantier ou la mission concernée.
→ impact : vous sécurisez à la fois la taxe véhicule et les indemnités kilométriques du dirigeant.
Faut-il continuer avec les indemnités kilométriques ou choisir un autre mode de gestion du véhicule ?
Le calcul TVS dirigeant ne sert pas seulement à remplir une déclaration. Il vous aide aussi à choisir le mode de gestion le plus cohérent pour vos déplacements professionnels.
Si vous remboursez peu de kilomètres, le véhicule personnel peut rester une solution simple. En revanche, si les kilomètres augmentent chaque année, vous devez comparer le coût fiscal, le suivi administratif et les autres options possibles.
Le remboursement kilométrique reste simple si les kilomètres sont maîtrisés
Le remboursement kilométrique convient souvent aux dirigeants qui se déplacent de façon régulière mais modérée. Il limite les investissements de la société et évite la gestion d’un véhicule détenu par l’entreprise.
Cette solution peut vous apporter plusieurs avantages :
- vous évitez l’achat ou la location d’un véhicule par la société ;
- vous remboursez uniquement les déplacements professionnels ;
- vous gardez une séparation claire entre véhicule personnel et activité ;
- vous réduisez la gestion administrative si les justificatifs restent bien tenus.
Le dépassement récurrent des seuils doit déclencher un arbitrage
Si vous dépassez régulièrement 15 000 km remboursés, vous devez changer de logique. Le sujet n’est plus seulement le remboursement des frais kilométriques dirigeant, mais le coût global du véhicule pour la société.
Dans ce cas, comparez plusieurs options :
- continuer avec les indemnités kilométriques ;
- passer aux frais réels si la situation le justifie ;
- louer un véhicule au nom de la société ;
- acheter un véhicule de société ;
- choisir un véhicule moins émetteur pour réduire les taxes.
Cette comparaison vous aide à éviter une décision coûteuse. En effet, une solution simple au départ peut devenir moins pertinente si les déplacements augmentent ou si le véhicule est fortement émetteur.
Un modèle de plan de trésorerie permet d’intégrer la TVS et les autres charges fiscales dans vos prévisions de décaissement.
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Les justificatifs protègent le dirigeant autant que le calcul
Même avec un calcul exact, vous devez prouver les déplacements. L’administration peut demander un état récapitulatif et les éléments qui justifient les remboursements.
Pour sécuriser votre dossier, conservez systématiquement :
- la date du déplacement ;
- le lieu de départ et d’arrivée ;
- le nombre de kilomètres ;
- le motif professionnel ;
- le véhicule utilisé ;
- le montant remboursé ;
- le lien avec un client, un fournisseur, un chantier ou une mission.
Sécurisez votre calcul TVS dirigeant avec Advyse
Un accompagnement fiscal permet de vérifier si votre entreprise est concernée par la TVS, de sécuriser le calcul et d’anticiper son impact sur vos charges.
Chez Advyse, nous ne nous limitons pas à calculer une taxe. Nous vous aidons à prendre la bonne décision pour votre société.
Nous pouvons vérifier si votre véhicule personnel entre dans le champ des taxes, appliquer le bon coefficient pondérateur et sécuriser vos indemnités kilométriques. Ensuite, nous comparons les options possibles : véhicule personnel remboursé, véhicule de société, location ou changement de modèle.
Cette approche vous permet de gagner du temps, d’éviter une erreur déclarative et de choisir une solution cohérente avec votre activité réelle.
✔ À retenir
- Vérifiez le statut de l’entreprise.
→ impact : vous évitez de réaliser un calcul inutile.
→ Les sociétés peuvent être concernées. En revanche, les entreprises individuelles sont exonérées selon BOFiP.
→ impact : vous évitez de réaliser un calcul inutile. - Additionnez les kilomètres remboursés.
→ Le seuil de 15 000 km conditionne le coefficient pondérateur.
→ impact : vous savez rapidement si la taxe est nulle ou si un calcul complet devient nécessaire. - Identifiez les données du véhicule.
→ Les émissions de CO2, l’énergie, la catégorie Crit’Air et la période d’affectation influencent le montant.
→ impact : vous évitez un calcul incomplet. - Conservez les justificatifs.
→ Les kilomètres remboursés doivent correspondre à des déplacements professionnels documentés.
→ impact : vous protégez la société en cas de contrôle.
Conclusion
Le véhicule personnel du dirigeant ne déclenche pas automatiquement une taxe. Cependant, dès que la société rembourse des frais professionnels, vous devez vérifier les kilomètres, les caractéristiques du véhicule et la période d’utilisation.
Le seuil de 15 000 km joue un rôle décisif. Sous ce seuil, le coefficient pondérateur rend la taxe nulle pour le véhicule concerné. Au-delà, vous devez calculer la taxe annuelle CO2, la taxe polluants atmosphériques, puis appliquer le bon coefficient.
En pratique, le bon calcul vous apporte trois bénéfices. Vous évitez une erreur déclarative, vous sécurisez vos indemnités kilométriques et vous choisissez plus facilement entre véhicule personnel et véhicule de société.
FAQ – Calcul TVS dirigeant
La TVS existe-t-elle encore en 2026 ?
Non, la TVS n’existe plus sous ce nom. Elle a été remplacée par deux taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : la taxe annuelle CO2 et la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.
Un véhicule personnel de dirigeant peut-il être soumis à la TVS ?
Oui, dans certains cas. Si la société rembourse des frais professionnels liés à l’utilisation du véhicule personnel du dirigeant, vous devez vérifier les règles applicables.
Faut-il payer une taxe sous 15 000 km remboursés ?
En principe, non pour ce véhicule. Jusqu’à 15 000 km remboursés, le coefficient pondérateur est de 0 %, donc la taxe est nulle.
Les indemnités kilométriques déclenchent-elles automatiquement une taxe ?
Non. Elles déclenchent une analyse, mais pas forcément un paiement. Le montant dépend des kilomètres remboursés, des émissions de CO2, de la catégorie Crit’Air et de la période d’affectation.
Quels documents conserver pour sécuriser le calcul ?
Vous devez conserver les preuves utiles au calcul. Cela inclut les dates de déplacement, les kilomètres, les motifs professionnels, le véhicule utilisé et les remboursements effectués.
Quand faut-il demander un calcul à un expert-comptable ?
Vous devez demander un calcul dès que les kilomètres remboursés dépassent 15 000 km, que plusieurs véhicules sont concernés ou que le véhicule est fortement émetteur. Vous évitez ainsi une déclaration approximative.
Miloud BETTAYEB, expert-comptable et commissaire aux comptes, est le co-fondateur du réseau de cabinet de conseil et d’expertise comptable Advyse.
