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UNE MINE D’INFORMATIONS À VOTRE PORTÉE

Juridique d’entreprise

Juridique Proces Verbal Assemblee generale Entreprise
Publié le 16 octobre 2023

Contenu du procès-verbal d’assemblée générale en entreprise

L'Assemblée Générale (AG) est un événement important dans la vie d'une entreprise. C’est la réunion des associés pour prendre des décisions sur la gestion de leur entreprise. Dans une entreprise, les associés et les dirigeants vont se réunir de manière régulière pour prendre des décisions. Il est important de documenter avec soin les réunions qui se tiennent, les discussions qui ont lieu au sujet de la vie et de la stratégie de l’entreprise. A l’issue de chaque réunion, il est conseillé d’établir un procès-verbal. Le code de commerce prévoit une réunion obligatoire des associés pour approuver une fois par an les comptes d’une entreprise. Il s’agit de l’Assemblée Générale Ordinaire. A l’issue, est dressé un procès-verbal d’assemblée générale. Ce document doit être écrit et signé par l’ensemble des associés qui ont participé aux votes.
Publié le 5 octobre 2023

Contrat de licence de marque entre soi-même et sa société

Vous avez créé une entreprise ou vous allez créer une entreprise. Vous avez déjà réfléchi à votre marque, vous l’avez imaginé, peut-être dessinée ? Mais avant, cela avez-vous pensé à protéger votre marque ? La marque est un signe permettant de différencier des produits et des services d’une entreprise. Dans une approche marketing, la marque regroupe tous les signes de l’identité d’une entreprise, d’un produit ou d’un service. La marque crée une relation de confiance entre le client et le produit/le service et la société. De nombreuses entreprises vont travailler leur marque et en faire un levier essentiel de leurs actions, pour donner un message clair aux clients et à la leur stratégie d’entreprise.
Assemblee generale entreprise
Publié le 3 octobre 2023

Guide complet de l’Assemblée Générale en entreprise : la préparer, l’organiser et en tirer le meilleur parti

Vous êtes associé ou actionnaire dans une société ? Vous avez des associés ou vous êtes associé unique ? L'Assemblée Générale (AG) en entreprise est un événement qui réunit les membres ou actionnaires/associés dans le but d’échanger et de prendre des décisions importantes. Elle permet à chaque personne de l’assemblée de s’exprimer sur les questions d’ordre général et particulier. Elle permet aux membres du groupe d’estimer ou d’évaluer la performance de leur entreprise afin de pouvoir mettre en place des stratégies pour se projeter dans le futur. C'est aussi le moment pour les dirigeants de rendre des comptes aux actionnaires/associés et de répondre à leurs diverses questions. Les points abordés durant une AG peuvent varier en fonction des statuts de la société (SARL, SAS, SA, SNC...). Les décisions qui font souvent l’objet de discussion sont généralement le bilan annuel antérieur des comptes de la société, la nomination ou le renouvellement des membres du conseil d'administration, les dividendes, l’augmentation de capital, etc. Voici notre guide complet pour préparer, organiser et tirer le meilleur parti de l'Assemblée Générale. Ce guide a été préparé par les experts-comptables et les juristes des cabinets de conseil et d’expertise comptable Advyse.