Le régime fiscal SASU repose sur deux options, notamment l’impôt sur les sociétés (IS), qui s’applique par défaut, ou l’impôt sur le revenu (IR), accessible sur option pendant 5 ans sous conditions. Ce choix détermine votre niveau d’imposition, l’optimisation fiscale possible et la manière dont vous pouvez rémunérer le président.
Or, l’activité exercée, commerce, prestation de services, profession libérale, start-up ou société à investissements lourds, influence fortement la stratégie fiscale la plus adaptée. Les bénéfices attendus, les charges déductibles, la gestion de la TVA, la rémunération du chef d’entreprise et le versement de dividendes sont autant de paramètres à intégrer avant de choisir.
À chaque activité en SASU un régime fiscal adapté
Choisir le bon régime fiscal SASU, entre l’IS ou l’IR, n’est pas une simple formalité. Votre activité détermine directement vos flux financiers, notamment votre niveau de marge, vos charges, vos investissements, votre rémunération du président et vos besoins de trésorerie. Ce sont ces paramètres qui dictent la fiscalité la plus avantageuse.
Seul un expert comptable SASU, comme Advyse, peut vous accompagner dans cette réflexion, car le choix fiscal engage la société pour plusieurs années et conditionne la rentabilité globale du projet. En pratique, quatre piliers de décision doivent être examinés avec attention.
1. Les bénéfices attendus
En cas de déficit prévisible, notamment en phase de lancement ou dans une start-up R&D (Recherche et Développement), l’IR peut être avantageux, car il permet d’imputer la perte sur votre revenu global. Pour les bénéfices modestes inférieurs à 40 k€, l’IR reste envisageable si votre foyer est peu imposé. Avec les bénéfices significatifs supérieurs à ce chiffre, l’IS est souvent plus attractif, car le taux fixe, de 15 % puis de 25 %, sécurise la fiscalité.
2. La rémunération du dirigeant
Sans rémunération, l’IS est généralement recommandé pour capitaliser le bénéfice et distribuer ensuite des dividendes. En revanche, si l’auto-entrepreneur est rémunéré, l’IS permet de déduire le salaire comme charge. Notez qu’à l’IR, la rémunération n’est pas traitée comme salaire, mais comme bénéfice, ce qui peut être pénalisant.
Cette stratégie peut optimiser la trésorerie, mais elle implique une absence de protection sociale. Il est habituellement conseillé de prévoir une rémunération minimale afin de maintenir des droits sociaux tout en profitant des dividendes.
3. Les marges et investissements
Lorsque la marge est élevée et que vous n’auriez à payer que peu de charges, l’IR reste intéressant au démarrage. Et dès que les bénéfices s’installent, vous pouvez passer à l’IS.
En cas d’investissements lourds liés à l’achat des machines et aux stocks, l’IS est recommandé pour déduire amortissements et frais financiers.
4. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Vous êtes consultant, dirigeant d’une micro-entreprise ou freelance ? Dans ce cas, vous ne faites que peu d’achats avec TVA. Si le CA est limité, sachez qu cela franchise de TVA est plus que possible.
Par contre, avec des investissements conséquents, surtout pour les acteurs du commerce, de l’industrie et de la start-up tech, le régime réel normal est fortement conseillé pour récupérer la TVA dans les plus brefs délais.
En résumé :
- IR : adapté aux phases de lancement avec déficit ou petits bénéfices, quand le foyer fiscal peut absorber la charge.
- IS : à privilégier dès que les bénéfices sont significatifs, qu’un salaire est versé ou que des investissements doivent être amortis.
Cette grille de lecture vous permet de situer votre activité et d’identifier le régime fiscal le plus cohérent avant d’aller plus loin dans le détail par secteur.
Régime fiscal en SASU pour les prestations de services B2B
Dans les prestations de services B2B, les marges sont souvent élevées, dans les prestations de services B2B, notamment :
- consulting,
- IT (technologies de l’information),
- conseil,
- freelance.
Pour ces activités, les charges sont limitées. Ce modèle rend l’option pour l’impôt sur le revenu (IR) intéressante au démarrage, surtout si la société génère un déficit. Dans ce cas, celui-ci peut s’imputer sur le revenu global de l’associé et alléger immédiatement la fiscalité du foyer. Toutefois, si les revenus personnels sont faibles, l’avantage reste limité.
Au fil du temps, le bénéfice devient conséquent, l’impôt sur les sociétés (IS) devient alors plus pertinent. Le chef d’entreprise peut se verser une rémunération déductible du bénéfice, ce qui réduit l’impôt de la société et compléter ensuite par des dividendes. Ce système offre plus de flexibilité et une meilleure visibilité, avec un taux d’imposition fixe.
Concrètement, les bénéfices sont imposés au taux réduit de 15 % jusqu’à 42 500 €, sous conditions, puis à 25 % au-delà. Le dirigeant peut en parallèle se verser une rémunération, qui est considérée comme une charge déductible et qui vient donc réduire le bénéfice imposable. Cette combinaison est souvent plus avantageuse que l’IR, car elle permet de lisser la charge fiscale et de sécuriser une couverture sociale.
Régime fiscal en SASU pour le commerce et l’e-commerce
Le commerce, notamment en ligne, repose sur des volumes importants d’achats et de ventes. Les frais logistiques, marketing et de stockage pèsent lourdement sur les marges. Dans ce cadre, l’IS est presque toujours le régime le plus adapté. Il permet de déduire toutes les charges liées à l’activité et d’appliquer un taux fixe, ce qui facilite la planification de la trésorerie.
L’IR n’a d’intérêt que dans les premiers exercices déficitaires, si le foyer fiscal peut absorber les pertes. Pour la TVA, la franchise doit être évitée, car elle prive de la récupération sur les achats. Selon le montant de TVA collectée, le régime réel simplifié ou le régime réel normal sera le plus approprié.
Régime fiscal en SASU pour les professions libérales et dirigeants-conseils
Les professions libérales et les dirigeants-conseils logés en SASU génèrent peu de charges et peu d’investissements. Le bénéfice se rapproche donc du chiffre d’affaires. Dans les premiers temps, l’IR peut être choisi pour imputer un éventuel déficit sur le revenu du foyer.
Cependant, dès que l’activité devient rentable et qu’une rémunération régulière est envisagée, l’IS est préférable. Le président peut percevoir un salaire assimilé salarié, déductible des bénéfices et conserver la possibilité de distribuer des dividendes. Ce choix combine optimisation fiscale et protection sociale.
Régime fiscal en SASU pour les start-up tech et l’innovation
Les start-up engagées dans des projets technologiques ou de R&D connaissent souvent plusieurs exercices déficitaires. L’IR peut être envisagé si l’associé dispose de revenus suffisants pour absorber les pertes. Mais dans la plupart des cas, l’IS reste le choix le plus sûr. Effectivement, il permet de reporter les déficits et de bénéficier des dispositifs comme le crédit impôt recherche (CIR).
En matière de TVA, la franchise est inadaptée dans ce secteur. Le régime réel normal est recommandé pour récupérer rapidement la TVA sur les dépenses de recherche et les investissements.
Régime fiscal en SASU pour les activités à investissements lourds
Les sociétés nécessitant du matériel, des véhicules ou des locaux doivent pouvoir amortir ces dépenses. L’IS est donc le régime le plus adapté, car il permet de déduire amortissements et charges financières, tout en sécurisant une fiscalité à taux fixe.
Côté TVA, le régime réel normal s’impose afin de récupérer rapidement la TVA sur les investissements et préserver la trésorerie.
IS ou IR en SASU ? Advyse vous présente 3 simulations concrètes
Voici 3 simulations simplifiées, mais concrètes, dans le but d’éclairer votre choix entre IS et IR :
Cas 1 — Consultant solo : CA 90 k€, charges 20 k€, pas de salaire la 1re année
Vu ces chiffres, vous dégagez 70 000 € de résultat avant rémunération.
- À l’IR, le bénéfice s’ajoute au revenu de votre foyer, ce qui peut entraîner une imposition élevée selon la tranche marginale. Si, au contraire, votre foyer est faiblement imposé, ce régime fiscal reste supportable la première année.
- À l’IS, la société paie l’impôt au taux fixe (15 % si éligible sur la première tranche, puis 25 %). Tu peux aussi décider, dès l’année 2, de te verser un salaire qui réduit le bénéfice imposable et sécurise tes droits sociaux.
Cas 2 — E-commerce : CA 250 k€, marge 35 %, marketing 30 k€, logistique 15 k€
La marge brute est 87 500 € (250 k€ × 35 %). Après 45 000 € de marketing plus logistique, il reste 42 500 €.
- À l’IS, vous déduisez ces charges, vous profitez potentiellement du taux réduit 15 % sur la première tranche et vous gardez des repères chiffrés stables pour fixer tes prix et ton ROAS.
- À l’IR, vous fiscalisez le résultat au barème, alors que votre trésorerie est requise pour réassortir et accélérer.
Cas 3 — Start-up R&D : dépenses 120 k€, peu de CA, déficit 100 k€
Vous construisez le produit, dépensez lourdement en R&D et n’avez pas encore de revenus.
- À l’IR, si vous avez des revenus personnels élevés, l’imputation de 100 k€ de déficit peut réduire fortement votre impôt du foyer. C’est puissant, si vous pouvez absorber sans fragiliser votre trésorerie personnelle.
- À l’IS, vous reportez la perte, sécurisez l’accès aux crédits d’impôt (CIR/CII) et préparez l’imposition l’année où les chiffres passent au vert.
Quelles sont les erreurs fréquentes à éviter ?
De nombreux créateurs d’entreprise se trompent non pas par manque de sérieux, mais par méconnaissance des subtilités fiscales. L’une des erreurs les plus répandues consiste à opter pour l’IR sans respecter les délais légaux ou sans vérifier l’éligibilité.
Une autre consiste à rester en franchise de TVA alors que l’activité nécessite des achats importants, ce qui fait perdre la possibilité de récupérer la taxe. Il est également très important de rappeler qu’un retour à l’IR est impossible après passage à l’IS et que vivre uniquement de dividendes prive le dirigeant de toute protection sociale.
Conclusion : Bien choisir son régime fiscal pour sa SASU
Le régime fiscal SASU le plus avantageux dépend avant tout de votre activité, de vos charges et de vos objectifs de rémunération. Les prestations de services, le commerce, les professions libérales ou encore les start-up n’ont pas les mêmes enjeux.
Utilisez les cas pratiques et le tableau TVA pour orienter votre choix, mais ne décidez jamais sans simulation chiffrée. Un prévisionnel intégrant résultat, rémunération du président, dividendes et cotisations sociales est indispensable.
Chez Advyse, cabinet d’expertise comptable et de conseil, nous vous accompagnons pour choisir, sécuriser et optimiser la stratégie fiscale pour votre SASU.
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FAQ – Vos questions sur le régime fiscal en SASU
Prestations de services : IR ou IS ?
IR au démarrage déficitaire. IS dès bénéfices réguliers ou rémunération du président.
Commerce / e-commerce : quel choix ?
IS + régime TVA réel pour récupérer TVA et déduire charges.
Start-up R&D, est-ce qu’il vaut mieux l’IR ?
IR si vous pouvez absorber les déficits. Sinon IS avec report et crédits d’impôt.
Je ne me verse pas de salaire, quel régime choisir ?
IS avec capitalisation puis dividendes. Attention : pas de couverture sociale.
Quel est le régime fiscal d’une SASU ?
Par défaut l’IS, avec option IR possible 5 ans.
