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Optimiser votre gestion de TVA avant la fin de l’année

La TVA devient critique en fin d’année car chaque erreur de déclaration peut coûter cher tandis que les contrôles se durcissent et que la facturation électronique approche. Vérifiez que votre régime de franchise simplifié ou normal reste adapté et anticipez un éventuel changement pour optimiser votre trésorerie et vos récupérations. Passez au crible la TVA collectée en contrôlant l’exigibilité des factures non encaissées et des avoirs puis rapprochez vos encaissements bancaires. N’oubliez pas la TVA déductible en validant la conformité des factures ainsi que les immobilisations et notes de frais correctement justifiées. Surveillez vos seuils, sécurisez vos opérations intracommunautaires et export et réconciliez comptabilité et déclarations avant la clôture.
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Table des matières

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La TVA, c’est le nerf de la guerre pour toute entreprise. Perçue pour le compte de l’État, elle traverse vos comptes en permanence, impacte votre trésorerie, vos marges et votre exposition au risque fiscal. Or, à l’approche de la clôture, l’optimisation de la gestion TVA de fin d’année devient cruciale pour éviter redressements, régularisations et pertes de déductions dans un contexte 2025 marqué par de nouveaux seuils, des contrôles renforcés et la digitalisation des flux.

Pourquoi ? Parce que chaque euro mal déclaré peut se transformer en redressement, que les régularisations s’accumulent, et que les déductions oubliées ne se rattrapent pas une fois l’exercice clôturé. Le tout dans un contexte 2025 où les seuils changent, les contrôles s’intensifient, et la digitalisation des flux TVA s’accélère (facturation électronique, e-reporting, etc.).

Alors comment optimiser votre gestion de TVA avant le 31 décembre sans y passer vos nuits ? Tout simplement en suivant un plan d’action structuré, qui vous permet de :

  • sécuriser vos déclarations,
  • maximiser les récupérations de TVA,
  • éviter les pénalités inutiles,
  • et anticiper les obligations de 2026.

ADVYSE vous donne ici les bons réflexes, les points de vigilance, et les stratégies concrètes pour faire de votre TVA de fin d’année un levier de pilotage, pas une bombe à retardement.

Régime de TVA : êtes-vous toujours dans le bon ?

Choisir un régime de TVA, ce n’est pas un simple formulaire administratif : c’est un levier stratégique qui peut faire ou défaire votre trésorerie, votre conformité… et votre sérénité. Pourtant, beaucoup d’entreprises oublient de réinterroger leur régime en fin d’année, alors que leur chiffre d’affaires a évolué, que leurs obligations ont changé, ou que les seuils réglementaires ont été revus.

Or, en 2025, plusieurs évolutions imposent de vérifier que votre régime reste cohérent avec votre activité réelle. Et parfois, un changement de régime anticipé vous fera gagner du temps, de l’argent. Et vous évitera un redressement.

Les trois régimes de TVA en 2025 : qui est concerné ?

La franchise en base de TVA

Destinée aux très petites entreprises, ce régime vous dispense de facturer la TVA à vos clients, mais vous prive aussi du droit à déduction.

Voici les seuils 2025 :

  • 36 800 € pour les prestations de service,
  • 91 900 € pour les ventes de marchandises,
  • Seuil majoré temporaire : 39 100 € et 101 000 €.

Attention : dépasser deux années consécutives ou une seule année au-delà du seuil majoré vous fait basculer automatiquement dans un régime réel.

Le régime réel simplifié

Cela concerne les entreprises avec un CA HT : entre 36 800 € / 91 900 € et 254 000 € / 840 000 € selon la nature de l’activité.

On parle alors de déclarations annuelles avec acomptes trimestriels. Plus souple qu’il n’y paraît, ce régime est utile si votre TVA déductible est irrégulière ou concentrée sur certaines périodes.

Le régime réel normal

Obligatoire au-delà des seuils du réel simplifié, il implique :

  • déclaration mensuelle,
  • exigence de suivi très fin de la TVA collectée et déductible.

Son principal avantage ? Il permet de récupérer plus vite la TVA déductible. Mais inconvénient : il impose une rigueur mensuelle sans faille.

Quand faut-il changer de régime (et pourquoi) ?

Beaucoup pensent qu’il vaut mieux rester au régime le plus simple possible. Faux raisonnement.

Changer de régime peut être un choix stratégique :

  • anticiper un dépassement de seuil pour éviter une régularisation rétroactive douloureuse,
  • récupérer rapidement une TVA importante suite à un investissement,
  • lisser votre trésorerie avec une déclaration mensuelle si vous encaissez régulièrement.

Exemple : si vous avez investi lourdement en octobre et que vous êtes au réel simplifié, vous ne récupérerez la TVA que l’année suivante. En passant au réel normal avant le 31/12, vous pouvez la récupérer dès janvier.

Ce qui change en 2025 : seuils, e-reporting et contrôle renforcé

  • Les seuils de franchise sont dans le viseur de l’Europe, avec une harmonisation possible à 25 000 € d’ici fin 2025.
  • Les obligations de pré-déclaration et de traçabilité sont en hausse (préfiguration de la facturation électronique).
  • Les contrôles fiscaux ciblent de plus en plus les entreprises mal alignées avec leur régime réel d’activité.

Que faire avant le 31 décembre ?

Voici les principales choses à faire avant le 31 décembre :

  • Faites un point précis sur votre chiffre d’affaires de l’année et des 2 précédentes.
  • Projetez votre activité 2026 : croissance, baisse, investissements, nouveaux clients ?
  • Identifiez le régime optimal pour votre stratégie de trésorerie et vos obligations déclaratives.
  • Anticipez la transition : changement de régime = nouvelles obligations, nouveaux outils éventuels.

 

TVA collectée : vérifiez vos encaissements et factures à régulariser

Quand on parle d’optimisation de la TVA en fin d’année, beaucoup pensent “déductible”, “investissements”, “crédit à récupérer”. Mais la TVA collectée est souvent le vrai sujet sensible. C’est elle que vous devez reverser à l’État. Et c’est là que les erreurs coûtent cher.

En décembre, il est donc essentiel de faire le point sur tout ce qui a été facturé, encaissé ou… oublié. Car un oubli de régularisation ou une confusion sur la date d’exigibilité peut entraîner un redressement lourd, assorti d’intérêts et de pénalités. Voici les points clés à passer en revue avant le 31 décembre.

Régime d’exigibilité : encaissements ou facturation ?

Première question stratégique : la TVA est-elle exigible à l’encaissement ou à l’émission de facture ?

  • Prestations de services (B2B, professions libérales, freelances, consultants, etc.) : en principe, la TVA est exigible à l’encaissement.
  • Livraisons de biens et ventes : la TVA est exigible à l’émission de la facture (ou à la livraison si elle précède).

Cela signifie que le simple fait d’émettre une facture en décembre peut déclencher l’obligation de déclarer et reverser la TVA… même si vous êtes payé en janvier.

Vérifiez les factures émises non encaissées

En fin d’année, beaucoup d’entreprises font le bilan des factures émises… mais oublient de regarder si l’encaissement a eu lieu (notamment pour les prestations de services).

Dès lors, veillez à réellement contrôler :

  • les factures en attente de règlement,
  • les acomptes versés, notamment sur prestations longues,
  • les factures d’abonnement ou récurrentes facturées à l’avance.

Donc si vous êtes en régime de TVA sur encaissement :

  •  n’anticipez pas la TVA sur les factures non payées,
  • déclarez bien la TVA sur les acomptes perçus, même partiellement.

Pensez aux avoirs et régularisations

Autre point critique : les avoirs.

En fin d’exercice, vous devez vérifier si des factures ont été annulées, corrigées, ou partiellement remboursées. Chaque avoir doit venir :

  • réduire la TVA collectée déclarée, si elle l’avait été à tort,
  • s’imputer dans la bonne période, pour éviter un écart entre comptabilité et déclaration.

Et attention, même logique pour les annulations commerciales, remises exceptionnelles ou erreurs de facturation : elles doivent faire l’objet d’un document comptable clair et traçable.

Évitez les erreurs sur les encaissements mixtes

Certains clients paient plusieurs factures d’un coup, ou effectuent des virements partiels. Difficile dans ce cas de ventiler proprement la TVA exigible.

Nos conseils sont simples mais efficaces :

  • tenez à jour un tableau de rapprochement encaissement / facturation,
  • identifiez les factures concernées par chaque virement reçu,
  • isolez les écarts pour les régulariser dans la bonne période.

Bon à savoir : En cas de contrôle, l’administration exigera la cohérence parfaite entre vos encaissements bancaires et votre TVA collectée.

Traitement comptable de la TVA collectée en fin d’année

Il est fréquent que le dernier mois de l’année fasse l’objet :

  • d’une déclaration spécifique (en cas de régime réel mensuel),
  • ou d’un acompte ajusté, dans le cas du régime simplifié.

Dans tous les cas :

  • mettez à jour votre journal de banque et journal des ventes avant la clôture,
  • justifiez chaque ligne de TVA collectée par une pièce comptable,
  • préparez les pièces pour un éventuel contrôle en janvier.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés !  

TVA déductible : ne passez pas à côté de vos droits

Quand on pense « TVA », on pense souvent à ce qu’il faut reverser à l’État. Mais en réalité, la TVA déductible est un levier trop souvent négligé, surtout en fin d’année. Et pourtant, c’est une source directe de trésorerie pour votre entreprise.

Chaque euro de TVA que vous ne récupérez pas est une perte sèche. Or, de nombreuses entreprises oublient ou reportent des déductions parfaitement légales, faute de suivi ou de documentation adaptée. Voici les points clés à vérifier avant la clôture de votre exercice fiscal.

Vérifiez l’éligibilité de toutes vos factures d’achat

Toutes les dépenses de l’entreprise n’ouvrent pas droit à déduction de TVA. Avant de comptabiliser la TVA d’un achat, vous devez valider trois conditions :

  • La dépense est professionnelle (justifiée, utile, engagée dans l’intérêt de l’activité),
  • La facture est régulière et conforme, avec mention de la TVA,
  • Le fournisseur est lui-même assujetti à la TVA, ce qui exclut les auto-entrepreneurs par exemple.

Dès lors, voici les principales choses à faire avant la clôture :

  • Passez en revue toutes vos dépenses de l’année (abonnements, sous-traitants, investissements…),
  • Repérez les justificatifs manquants ou incomplets,
  • Recontactez les fournisseurs pour récupérer des duplicatas si nécessaire.

N’attendez pas pour comptabiliser vos achats

Beaucoup d’entreprises repoussent en janvier la saisie de certaines factures de décembre. Grave erreur si vous êtes en régime réel de TVA. La TVA déductible ne peut être récupérée que lorsque la facture est comptabilisée, même si elle est datée de décembre.

Résultat : une facture saisie le 5 janvier… reporte la récupération de TVA à la déclaration de janvier, voire vous fait perdre un mois de trésorerie.

ADVYSE recommande ainsi de mettre en place un cut-off TVA dès mi-décembre, avec un rappel aux fournisseurs pour accélérer les envois de factures.

Ne négligez pas la TVA sur immobilisations

L’acquisition de matériel, de logiciels ou de mobilier professionnel donne droit à la récupération de TVA… à condition d’avoir une facture en bonne et due forme.

Retenez ici que :

  • Si vous êtes en régime simplifié, la TVA sur immobilisations est déduite au moment de la déclaration annuelle, donc à faire avant le 31 décembre.
  • Si vous êtes en régime réel mensuel, la date de facturation est déterminante.

Bon réflexe : anticiper vos investissements structurants avant la fin d’année, pour booster votre TVA déductible et alléger votre solde de TVA à payer.

Cas particuliers : les notes de frais

Les dépenses engagées par les dirigeants ou salariés (repas, déplacements, hébergement…) font souvent l’objet de remboursements, mais sans récupération de la TVA associée, faute de justificatif valable.

Gardez à l’esprit que :

  • La TVA n’est déductible que si la facture est au nom de l’entreprise (et non du salarié),
  • Les tickets de carte bleue ne suffisent pas : il faut une facture complète, avec montant HT et TVA indiqués,
  • Certaines dépenses (repas, logement, véhicules de tourisme…) ont des règles spécifiques.

TVA non déductible : ne vous trompez pas

Certaines dépenses restent exclues du droit à déduction :

  • les voitures particulières (sauf exceptions),
  • les cadeaux au-delà de 73 € TTC par bénéficiaire,
  • les logements des dirigeants,
  • les amendes, pénalités, dépenses somptuaires…

Et en cas de doute ? Mieux vaut neutraliser la TVA sur ces postes que risquer un redressement. ADVYSE vous aide à faire la part des choses.

Dépassement des seuils : un risque fiscal majeur si mal anticipé

Parmi les pièges les plus fréquents et les plus coûteux en matière de TVA, le dépassement des seuils figure en haut de la liste. Que vous soyez sous régime de franchise en base ou régime simplifié, une croissance d’activité non maîtrisée peut déclencher un basculement automatique dans le régime réel, avec des conséquences immédiates sur vos obligations et votre trésorerie.

Et mauvaise nouvelle : aucun délai de tolérance ne vous est accordé. Le fisc considère que vous devez vous auto-surveiller. D’où l’importance d’une vraie anticipation.

Quels sont les seuils à surveiller en 2025 ?

Pour rappel, en 2025, les seuils de franchise en base de TVA (c’est-à-dire l’exonération de TVA) sont les suivants :

  • 91 900 € pour les activités de vente de marchandises (et hébergement),
  • 36 800 € pour les prestations de services.

Un dépassement de ces seuils vous fait basculer dans le régime réel, avec obligation de facturer la TVA, déposer des déclarations, et bien sûr, la reverser. Et ce, dès le 1er jour du mois de dépassement, sans effet rétroactif.

Une simple facture importante ou un nouveau contrat bienvenu peuvent faire franchir la limite, surtout en fin d’année.

Pourquoi c’est dangereux en fin d’exercice ?

En décembre, les activités s’intensifient, les commandes s’accumulent, les clôtures sont rapprochées. C’est aussi le moment où :

  • Vous réalisez vos plus gros chiffres d’affaires de l’année,
  • Vous recevez des acomptes importants (qui comptent dans le seuil),
  • Vous facturez en avance pour des raisons commerciales ou fiscales.

Résultat : un dépassement par surprise, et une facture sans TVA… qui déclenche un redressement si le client la comptabilise ainsi.

Les conséquences d’un dépassement mal géré

Un dépassement non anticipé, c’est :

  • Une régularisation obligatoire des factures émises sans TVA à tort,
  • Un paiement rétroactif de la TVA sur ces opérations,
  • Des pénalités et intérêts de retard,
    Et une perte de crédibilité vis-à-vis de vos clients ou partenaires.

Sans oublier que cela peut avoir un impact sur vos marges, car vous devez souvent intégrer la TVA sans pouvoir réajuster les prix déjà convenus.

Comment anticiper efficacement le dépassement ?

Pour éviter ce faux pas, mettez en place un suivi trimestriel — voire mensuel — de vos seuils :

  • Tenez un tableau de bord actualisé de votre chiffre d’affaires,
  • Identifiez les postes susceptibles de faire exploser votre volume,
  • Simulez les impacts d’une croissance accélérée ou d’un nouveau contrat,
  • Et si besoin, basculez volontairement dans le régime réel au bon moment, pour éviter les sanctions.

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Rattrapages et erreurs : que faire avant la clôture de l’exercice ?

La fin d’année approche, et avec elle son lot de régularisations. Dans le domaine de la TVA, chaque oubli, chaque erreur ou chaque déclaration approximative peut coûter cher. Mais bonne nouvelle : vous avez encore une marge de manœuvre avant la clôture de l’exercice pour corriger le tir et éviter les pénalités.

Pourquoi s’en préoccuper maintenant ?

La TVA fonctionne par période : mois, trimestre ou année selon votre régime. Une fois la période clôturée, vous perdez l’occasion de corriger proprement vos erreurs, et entrez dans le champ des régularisations avec majorations possibles.

De plus, en cas de contrôle, les anomalies non justifiées sont rarement excusées. Même une erreur de bonne foi peut engendrer des pénalités si vous ne l’avez pas corrigée spontanément.

Les erreurs les plus fréquentes à repérer

Avant de fermer l’exercice, voici les anomalies les plus classiques qu’il faut traquer dans vos comptes :

  • Omissions de factures de vente : une prestation réalisée non facturée = une TVA collectée non déclarée.
  • Doublons ou erreurs de taux : attention aux taux réduits ou intermédiaires mal appliqués.
  • TVA non déduite sur des achats pourtant éligibles : surtout en fin d’année où les investissements sont plus nombreux.
  • Avoirs non comptabilisés ou mal rattachés : un avoir mal intégré fausse le calcul de la TVA collectée.
  • Factures fournisseurs datées de l’année en cours mais saisies après clôture : TVA potentiellement perdue.

Comment rectifier sa TVA avant la fin d’année ?

Il faut savoir que juste quelques actions simples peuvent vous éviter des complications :

  • Faire un point complet sur vos journaux d’achat et de vente : vérifiez l’exhaustivité et la cohérence des montants.
  • Rapprocher vos écritures comptables et vos déclarations de TVA.
  • Corriger directement dans la dernière déclaration de l’année si les erreurs sont mineures.
  • Si besoin, établir une déclaration rectificative avant contrôle : c’est toujours mieux perçu par l’administration.
  • En cas de doute sur une déductibilité ou un taux applicable, interroger votre expert-comptable ou cabinet fiscal.

Faut-il régulariser même les erreurs qui vous sont favorables ?

Oui. Paradoxalement, même les erreurs en votre faveur doivent être corrigées. Pourquoi ?

  • Parce que le fisc considérera qu’il s’agit d’un traitement partiel ou orienté de l’information.
  • Et qu’un contrôle révélera forcément un traitement à sens unique… avec les conséquences que cela implique.

Gardez à l’esprit que le fait d’être transparent, même sur les éléments positifs, est une preuve de bonne foi et renforce votre crédibilité.

TVA et facturation électronique : êtes-vous prêt pour 2026 ?

La réforme est en marche : à partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, avec un déploiement progressif dès 2024 selon la taille de l’entreprise. Si vous êtes encore dans le flou, c’est maintenant qu’il faut vous mettre en ordre de marche. Car au-delà d’une évolution technologique, c’est un bouleversement dans votre gestion de la TVA.

Pourquoi cette réforme va tout changer

Jusqu’ici, la TVA reposait en grande partie sur les déclarations faites par les entreprises elles-mêmes. Mais à partir de 2026, l’administration fiscale aura un accès direct, en quasi temps réel, aux données de facturation via la plateforme publique de dématérialisation (PPF) ou un opérateur de dématérialisation partenaire.

Cela signifie deux choses :

  • Moins de place à l’erreur ou à l’approximation : vos données de facturation et vos déclarations TVA devront être 100 % alignées.
  • Plus de transparence = plus de contrôles automatisés, plus de rigueur exigée dans votre organisation.

Ce que vous devez anticiper dès maintenant

Même si 2026 peut sembler lointain, voici ce que vous devez impérativement enclencher :

  • Faire l’inventaire de vos outils actuels de facturation : sont-ils compatibles avec la facturation électronique (Factur-X, EDI…) ?
  • Identifier votre futur mode de transmission : allez-vous passer par la PPF, un PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) ou un OD (opérateur de dématérialisation) ?
  • Préparer vos collaborateurs : ce sont eux qui devront maîtriser les nouveaux flux, formats et obligations.
  • Mettre à jour vos CGV et processus internes : le cycle de vente est impacté de A à Z (bons de commande, factures, délais de transmission, archivage…).
  • Sécuriser l’archivage électronique de vos documents : obligation de conservation légale, interopérabilité, accès en cas de contrôle.

Quels impacts concrets sur votre TVA ?

La facturation électronique n’est pas qu’un sujet informatique. C’est une réforme directement liée à la gestion de la TVA :

  • La transmission automatique des factures permettra à l’administration de préremplir vos déclarations de TVA à terme.
  • Les erreurs de déclaration seront détectées plus vite… et les redressements aussi.
  • Les délais de traitement et de remboursement de TVA pourraient s’accélérer — mais uniquement si vos process sont irréprochables.

Activités intracommunautaires et export : sécuriser vos exonérations

Quand on parle de TVA, l’international fait souvent rêver : exonérations, zéro taux, plus de compétitivité. Mais derrière ces avantages fiscaux se cache une mécanique exigeante. Les exonérations de TVA sur les opérations intra-UE ou à l’export ne sont jamais automatiques. Et chaque oubli documentaire, chaque flou logistique peut coûter très cher.

Alors si vous réalisez des ventes hors de France, la clôture de l’exercice est le moment idéal pour sécuriser vos exonérations.

Livraisons intracommunautaires : le combo TVA intracom + preuve de transport

Les livraisons intracommunautaires (vers un autre pays de l’UE) sont exonérées de TVA française à deux conditions cumulatives :

  1. Le client doit être assujetti à la TVA dans son pays, et vous devez mentionner son numéro de TVA intracommunautaire valide sur la facture (à vérifier sur VIES : ec.europa.eu).
  2. Vous devez prouver le transport effectif des biens hors de France : CMR signé, bon de transport, preuve de réception…

Gardez à l’esprit qu’en l’absence de l’un ou l’autre, l’administration fiscale pourra vous redresser comme si vous aviez effectué une vente locale soumise à TVA, avec rappel, majoration et intérêts.

Exportations vers des pays tiers : 90 jours pour justifier

Les ventes hors UE (exportations) sont également exonérées de TVA, mais à condition de produire une preuve d’export en douane, type IE599 ou autre justificatif de sortie.

Et attention à la règle des 90 jours : au-delà de ce délai, vous perdez le bénéfice de l’exonération… même si le bien a bel et bien quitté le territoire.

Donc si vous passez par un transitaire ou si vous vendez en incoterm EXW, soyez particulièrement vigilant : vous restez responsable de la justification vis-à-vis de l’administration.

Prestations de services internationales : analyse au cas par cas

Les règles diffèrent selon la nature de la prestation et la localisation du client :

  • B2B UE ou hors UE : exonération dans la majorité des cas, à condition de prouver que le client est bien assujetti.
  • B2C hors UE : en général, TVA française applicable.
  • Prestations spécifiques (immobilier, formation, services culturels…) : application de règles propres.

Attention : Un libellé de facture incorrect ou l’absence de clause contractuelle spécifique peut entraîner un rappel !

Cas particuliers : SCI, holdings, professions libérales, auto-entrepreneurs

La gestion de la TVA en fin d’année n’est pas un exercice uniforme. Selon votre statut juridique ou votre régime fiscal, certaines règles s’appliquent et d’autres non. Pour ne pas tomber dans les pièges du “copier-coller fiscal”, voici un zoom sur quatre cas particuliers à ne surtout pas traiter à la légère.

1. SCI soumises à TVA : attention au formalisme

Une SCI est en principe hors champ de la TVA… sauf si elle opte pour l’assujettissement volontaire (par exemple, en cas de location de locaux professionnels ou meublés).

Dans ce cas :

  • Elle doit facturer la TVA, la déclarer et la payer selon le régime choisi,
  • Elle peut récupérer la TVA sur les dépenses, mais uniquement si l’affectation est bien professionnelle,
  • Et elle doit être très rigoureuse sur la justification de l’usage pro du bien (bail, usage, affectation réelle).

N’oubliez surtout pas qu’en cas de mauvaise affectation ou d’erreur dans la récupération de la TVA sur des travaux, l’administration peut remettre en cause la déduction… même plusieurs années après.

2. Holdings : récupération partielle, voire nulle

La récupération de TVA par une holding dépend de son rôle réel dans le groupe :

  • Holding passive (simple détention de titres) : elle n’est pas assujettie à la TVA et ne peut pas récupérer la TVA sur ses frais généraux.
  • Holding animatrice (qui facture des prestations au groupe) : elle est assujettie, et peut récupérer la TVA sur ses charges, mais uniquement au prorata de son chiffre d’affaires taxable.

En fin d’exercice, il faut calculer le coefficient de déduction (prorata TVA) et régulariser si besoin. Un oubli coûte cher, car l’administration recalcule tout sur les 5 dernières années.

3. Professions libérales : seuils, franchise, et vigilance sur les régimes mixtes

De nombreuses professions libérales relèvent du régime de franchise en base de TVA. Mais attention :

  • Le dépassement du seuil (36 800 €) de CA est souvent progressif et mal détecté.
  • Certaines activités sont hors champ de TVA (soins médicaux, actes réglementés) alors que d’autres sont taxables (coaching, formation non agréée, expertises…).

L’objectif en fin d’année ? Tout simplement analyser l’évolution de votre CA, de vérifier les règles d’exonération, et de séparer les activités mixtes afin d’éviter à tout prix une requalification.

4. Auto-entrepreneurs : des seuils spécifiques, un piège fréquent

Pour leur part, les auto-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA jusqu’à un certain seuil :

  • Prestations de service : seuil de franchise à 36 800 € (tolérance jusqu’à 39 100 €),
  • Vente de biens : seuil à 91 900 € (tolérance jusqu’à 101 000 €).

Mais dès qu’un seuil est franchi deux années consécutives, ou brutalement dépassé une année, la TVA s’applique immédiatement. Beaucoup ne le détectent qu’au moment du contrôle ou lors de la régularisation de fin d’année.

Et attention, la TVA se calcule rétroactivement sur l’ensemble des opérations de l’année. Vous pouvez donc devoir plusieurs milliers d’euros de TVA non facturée, en plus des pénalités.

Clôture comptable : comment réconcilier TVA et comptabilité ?

Quand approche la fin d’année, il ne suffit pas de “déclarer la TVA” : il faut aussi s’assurer que TVA et comptabilité se parlent correctement. Toute divergence entre les deux peut entraîner redressement, blocage de remboursement, ou perte de droits à déduction. Bonne nouvelle, voici justement les étapes à suivre pour correctement réconcilier TVA et comptabilité : 

1. Vérifier la cohérence entre compta et déclarations de TVA

Le grand livre comptable doit refléter exactement ce qui a été déclaré en TVA :

  • Total de TVA collectée = total des factures émises avec TVA,
  • TVA déductible = total des charges éligibles à la récupération.

Attention tout de même : Si la TVA déclarée diffère de la TVA en compta, l’administration peut exiger des explications, voire même refuser un remboursement ou appliquer des pénalités.

2. Justifier les écarts et les régularisations

Les écarts peuvent être légitimes (avoirs, factures d’acompte, changements de taux, opérations intracommunautaires), mais ils doivent être expliqués, tracés et documentés.

Il faut savoir qu’un bon logiciel comptable ou un cabinet comme ADVYSE permet de :

  • Dresser un tableau de rapprochement TVA/compta,
  • Identifier les anomalies à corriger,
  • Régulariser proprement dans la dernière déclaration de l’année (ou via CA12 si régime réel normal).

3. Anticiper les contrôles ou remboursements de TVA

Un écart entre TVA déductible déclarée et TVA réellement due peut entraîner :

  • Un contrôle de cohérence automatisé (via data-mining),
  • Un blocage de remboursement,
  • Ou un recalibrage des droits à déduction sur 5 ans.

D’où l’intérêt de fiabiliser chaque ligne et de conserver toutes les pièces justificatives (factures, affectations, taux appliqués, etc.).

ADVYSE, votre partenaire de confiance pour optimiser la gestion de votre TVA

Chez ADVYSE, on ne se contente pas de vous rappeler les échéances TVA. On agit en amont, pour :

  • analyser vos écritures comptables en lien avec vos déclarations,
  • détecter les écarts critiques et les erreurs fréquentes,
  • vous proposer un plan d’action clair pour éviter les pénalités et récupérer la TVA au plus juste.

Nous parlons comptabilité, fiscalité et pilotage avec la même exigence. Parce qu’un bon conseil TVA, c’est souvent celui qui vous fait gagner du cash ET du temps.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour bénéficier de conseils personnalisés !  

FAQ

Quels sont les seuils de franchise de TVA en 2025 ?
36 800 € pour les prestations de service, 91 900 € pour la vente de biens. Attention aux seuils de tolérance.

Que se passe-t-il si j’ai oublié de déclarer une facture avec TVA ?
Vous devez la régulariser dans votre prochaine déclaration, avec explication à l’appui. Mieux vaut corriger avant un contrôle.

Puis-je récupérer la TVA sur un achat non encore payé ?
Oui, dès réception de la facture, si elle est comptabilisée et liée à une activité taxable. Le paiement n’est pas une condition.

J’ai dépassé le seuil de franchise TVA cette année, que faire ?
Vous devez appliquer la TVA dès le mois de dépassement, et potentiellement facturer rétroactivement si erreur. ADVYSE peut vous aider à limiter l’impact.

Comment savoir si je peux récupérer la TVA sur un véhicule ou un repas ?
Véhicules : très encadré. Repas : uniquement si professionnel et justifié. ADVYSE vous aide à faire la différence entre déductible et non déductible.

En cas d’erreur sur plusieurs mois, suis-je obligée de faire une déclaration rectificative ?
Non, sauf erreur majeure. Vous pouvez régulariser dans la dernière déclaration annuelle (ou CA12), à condition de documenter l’écart.

La TVA est-elle remboursable si je suis en crédit de TVA ?
Oui, sur demande formelle. Il faut que vos déclarations soient à jour et cohérentes avec votre comptabilité.

Votre partenaire pour une fiscalité simplifiée

Advyse propose une expertise complète en gestion de la fiscalité des entreprises. Notre accompagnement couvre tous les aspects fiscaux, des déclarations fiscales à l’optimisation des charges fiscales. Notre équipe d’experts fiscaux vous fournit des conseils stratégiques et des solutions sur mesure.

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La vérification déclaration fiscale devient incontournable à l’approche de décembre, quand chaque erreur peut peser lourd sur votre clôture 2025. Les obligations s’accumulent avec la TVA, IS, CFE, CVAE et la moindre incohérence attire désormais l’œil des algorithmes fiscaux. Passez en revue vos formulaires, vos régularisations de TVA, vos acomptes et vos exonérations pour éviter pénalités et redressements. Contrôlez la cohérence entre vos écritures comptables, vos déclarations et vos justificatifs. En anticipant dès maintenant, vous sécurisez vos chiffres, vos délais et la sérénité de votre exercice à venir.
réformes fiscales impact artisans
Publié le 17 octobre 2025

Les besoins spécifiques des artisans face aux réformes.

En 2025, la fiscalité des artisans change de visage avec l’abaissement du seuil de TVA, la fin progressive des exonérations en zones franches, la revalorisation des cotisations sociales et l’obligation de facturation électronique. Ces réformes ne sont pas de simples ajustements administratifs car elles impactent directement la trésorerie, la compétitivité et l’organisation de chaque atelier. Pour un menuisier, un boulanger ou un électricien, une erreur de pilotage peut coûter cher.