Modèle de PV de changement président sas

[DENOMINATION SOCIALE] Société par actions simplifiée  au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]  R.C.S. [GTC COMPETENT] PROCÈS-VERBAL DE MODIFICATION DU PRÉSIDENT DU DATE L’an deux-mille-vingt-trois, Le [DATE], à [HEURE], Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale, [LIEU DE REUNION], sur convocation faite par le […]

Modèle de PV d’assemblée générale

[DENOMINATION SOCIALE] Société par actions simplifiée  au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL] euros Siège social : [ADRESSE SIEGE SOCIAL]  R.C.S. [GTC COMPETENT] PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE SAS DU [DATE] L’an deux-mille-vingt-trois, Le [DATE], à [HEURE],   Les associés de la société [DENOMINATION SOCIALE] se sont réunis en Assemblée Générale, [LIEU DE REUNION], sur convocation faite par […]

Modèle de convocation des associés pour une réunion en SAS

[Dénomination sociale de la société] Société par Actions Simplifiée Au capital de [Montant du capital social] euros Siège social : [Adresse complète] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS]   À l’attention de [Civilité, Prénom et Nom ou Dénomination sociale de l’associé] Adresse : [Adresse complète de l’associé] Date […]

Modèle de lettre de convocation des associés (AGE) SAS

Dénomination sociale de la société Société par actions simplifiée au capital de [Montant du capital social] euros Siège social : [Adresse complète] Immatriculée au RCS de [Ville du greffe] sous le numéro [Numéro RCS] À l’attention de : [Prénom et Nom / Dénomination sociale de l’associé] [Adresse complète de l’associé] À [Lieu], le [Date de […]