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Modèle de convocation des associés pour une réunion en SAS

La convocation des associés à une réunion constitue une formalité essentielle pour la bonne gouvernance des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS). Ce document informe les associés des points à l’ordre du jour et des modalités de participation, tout en respectant les dispositions statutaires et légales. La convocation doit inclure les informations suivantes :
  1. Identité de la société et de l’associé convoqué : Mention du nom de la société, du capital social, du siège social, et du numéro RCS.
  2. Date, heure et lieu de la réunion : Les détails pratiques doivent être clairs pour permettre à tous les associés de participer.
  3. Ordre du jour détaillé : Les points à délibérer, tels que l’examen des comptes, l’affectation des résultats, ou les modifications statutaires, doivent être listés de manière exhaustive.
  4. Modalités de participation : La convocation doit rappeler aux associés leurs droits, notamment la possibilité de se faire représenter ou de voter par correspondance.
Les documents nécessaires à la préparation de la réunion (comptes annuels, rapport du président, résolutions proposées) doivent être mis à disposition des associés au siège social ou sur demande écrite. Un document de convocation bien rédigé est indispensable pour garantir la légalité des décisions prises en réunion et assurer une transparence avec les associés. Advyse met à votre disposition un modèle de convocation conforme et complet, prêt à être utilisé pour simplifier vos démarches. Téléchargez-le dès maintenant pour respecter vos obligations légales en toute sécurité

[Dénomination sociale de la société]

Société par Actions Simplifiée

Au capital de [Montant du capital social] euros

Siège social : [Adresse complète]

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [Numéro RCS]

 

À l’attention de [Civilité, Prénom et Nom ou Dénomination sociale de l’associé]

Adresse : [Adresse complète de l’associé]

Date : [Date d’émission de la convocation]

 

OBJET : CONVOCATION DES ASSOCIÉS À UNE RÉUNION DE LA SOCIÉTÉ [DÉNOMINATION SOCIALE]

 

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous convoquer à une réunion des associés de la Société [Dénomination sociale], prévue pour le [Date], à [Heure prévue pour la réunion], au [Lieu complet de la réunion]. Cette réunion a pour objet de délibérer et statuer sur les points inscrits à l’ordre du jour détaillé ci-dessous :

 

ORDRE DU JOUR

 

– Lecture du rapport du président ou du dirigeant de la société ;

– Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le [Date de clôture] ;

– Affectation des résultats, y compris la distribution éventuelle de dividendes ;

– Proposition de modification des statuts de la société ;

– Questions diverses ;

– Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

 

Votre présence ou votre participation est essentielle au bon déroulement de cette réunion. Dans l’éventualité où vous seriez dans l’incapacité de participer personnellement, nous vous rappelons qu’il vous est possible de :

  1. Déléguer votre représentation à un autre associé ou à un tiers dûment mandaté via une procuration écrite et signée.
  2. Exercer votre droit de vote par correspondance, en complétant le formulaire joint à la présente convocation, qui devra être retourné à la Société dans les délais impartis.

Il est précisé qu’il ne sera pas possible de transmettre simultanément une procuration et un formulaire de vote par correspondance.

Les documents nécessaires à la préparation de cette réunion, notamment le rapport du président, les comptes annuels de l’exercice, et les textes des résolutions proposées, sont à votre disposition au siège social de la Société. Vous pouvez également en obtenir une copie sur demande écrite adressée à [Adresse email de la société].

Votre implication est essentielle à la bonne gouvernance de la Société et à la prise de décisions stratégiques. Nous espérons donc pouvoir compter sur votre participation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

 

Le Président

[Nom et signature du Président ou représentant légal]

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