En ma qualité de [Qualité du représentant légal de la société], je vous confirme qu’au titre de vos fonctions exercées au sein de la Société, telles que précisées dans la description de poste annexée à votre contrat de travail conclu en date du [Type de contrat de travail du délégataire], et compte tenu de vos compétences techniques et professionnelles, il vous est confié, à titre permanent, les pouvoirs ci-après définis, afin de prendre toute mesure utile pour faire appliquer, respecter et contrôler notamment les dispositions relatives à : [Domaine(s) de la délégation, ex. : réglementation du travail, hygiène et sécurité, etc.].
Dans ce cadre, et sans que cette liste ne soit exhaustive, vous serez notamment chargé(e) de :
- [Liste précise et détaillée des responsabilités déléguées : ex. supervision des vérifications périodiques, respect des procédures internes, encadrement des équipes, etc.]
Pour l’exercice de ces missions, vous bénéficiez de l’autorité nécessaire sur l’ensemble du personnel placé sous votre responsabilité, ainsi que de la capacité d’engager les moyens matériels et financiers, dans la limite des budgets préalablement arrêtés par la société. Par ailleurs, vous êtes autorisé(e) à mettre en œuvre toute mesure disciplinaire appropriée (à l’exclusion du licenciement) qui serait nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Vous pourrez également recourir à toute formation ou action de perfectionnement jugée utile, et participer aux réunions d’information ou de concertation mises en place par la société sur des sujets liés à l’exercice de vos attributions.
J’attire votre attention sur le fait qu’en votre qualité de délégataire, vous serez personnellement responsable sur le plan pénal de tout manquement relevant de votre périmètre de délégation. En conséquence, si vous considérez ne pas disposer des moyens, de la formation, ou des ressources suffisantes pour assumer pleinement ces responsabilités, il vous appartient de m’en informer immédiatement, par écrit, afin que des solutions adaptées soient mises en œuvre.
La présente délégation est consentie pour la durée de vos fonctions en qualité de [Fonction exercée par le délégataire, ex. Directeur commercial, Responsable d’exploitation, etc.].
Pour valider la présente délégation, je vous invite à y apposer la mention manuscrite « Bon pour acceptation des pouvoirs » suivie de votre signature.
