Modèle de lettre d’option pour l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu
Une lettre d'option de régime fiscal est un document écrit par lequel l’entreprise informe l'administration fiscale d’un changement dans le régime fiscal. Ce choix concerne les options fiscales spécifiques pouvant avoir des implications sur la manière dont les revenus sont déclarés et imposés. La lettre d'option est souvent utilisée dans le contexte des entreprises ou des travailleurs indépendants.