Rôle du commissaire aux comptes dans une association
Le commissaire aux comptes (CAC) a un rôle essentiel au sein d’une association à but non lucratif, assumant une multitude de responsabilités. Sa première tâche consiste à certifier les comptes annuels de l’association, qui comprennent le bilan, le compte de résultat et les annexes. Son audit a pour but de s’assurer de la véracité et de la conformité des comptes par rapport aux informations sur la situation financière et le patrimoine de l’organisation. À la suite de la certification, le commissaire aux comptes rédige un rapport. La disponibilité de ce document est déterminée par les dispositions statutaires de l’association.
Au-delà de la vérification des comptes, le commissaire aux comptes joue un rôle rassurant auprès des membres, des employés, des bénévoles, des donateurs, des mécènes et des autorités publiques. Il garantit la transparence de la gestionde l’association. Cet auditeur externe s’assure que les fonds sont utilisés de manière optimale, en accord avec les bonnes pratiques.
En plus de ses obligations comptables, le commissaire aux comptes veille à ce que l’association respecte ses obligationssociales, juridiques et réglementaires. Il informe également les dirigeants sur les changements légaux et administratifs pertinents. En cas de difficultés financières, il peut émettre un avis sur la continuité de l’exploitation à la suite d’une procédure d’alerte.
En somme, il contribue à sécuriser les relations de l’association avec ses parties prenantes tout en veillant à sa conformité et à sa stabilité financière.
Si vous avez besoin d’informations sur le rôle du commissaire aux comptes dans une association, vous pouvez contacter les équipes Advyse.
Durée du mandat d’un CAC dans une association
La durée du mandat d’un commissaire aux comptes est définie par l’article L823-3 du Code du commerce. Une association nomme son CAC pour une durée de six exercices. Cette durée permet de garantir l’indépendance du commissaire aux comptes.
L’indépendance du commissaire aux comptes est essentielle pour assurer l’intégrité de l’audit de l’association.
Bon à savoir : Le changement de commissaire aux comptes doit être effectué en conformité avec toutes les lois, réglementations et normes professionnelles applicables. Cela comprend la notification appropriée à toutes les parties concernées, y compris les représentants de l’association. Consultez notre article « Comment mettre fin au mandat du CAC« .
La durée du mandat du commissaire aux comptes et les règles qui l’entourent sont conçues pour maintenir l’intégrité et la transparence dans le domaine de l’audit et de la comptabilité, tout en protégeant les intérêts de toutes les parties prenantes de l’entreprise.
Cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire pour une association
Avant de constituer une association, veuillez noter que toutes les associations ne sont pas tenues de désigner un commissaire aux comptes. Cette exigence dépend de la nature de leurs activités, de leur taille et de leurs ressources.
Une association doit nommer un commissaire aux comptes si elle répond à l’un des critères suivants :
- Elle reçoit des subventions publiques (hors subventions européennes) dépassant 153 000 euros.
- Elle exerce une activité économique et satisfait au moins deux des seuils suivants :
- Emploi de 50 salariés ou plus,
- Chiffre d’affaires ou recettes hors taxes d’au moins 3 100 000 euros,
- Total du bilan supérieur à 1 550 000 euros.
- Elle rémunère entre 1 et 3 dirigeants et dispose de ressources financières excédant 200 000 euros.
- Elle reçoit des dons annuels dépassant 153 000 euros, ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les donateurs.
- Elle émet des obligations.
- Elle est habilitée à accorder des prêts pour des projets de création, de développement ou de reprise d’entreprises, ou pour des initiatives d’insertion, réalisées par des particuliers.
- Elle collecte des fonds pour la participation des employeurs à des programmes de construction.
- Elle est agréée pour surveiller la qualité de l’air (AASQA).
- Elle gère un fonds de solidarité pour le logement.
- Elle souscrit à un plan d’épargne retraite populaire (PERP).
- Elle est une association professionnelle nationale de militaires, avec des ressources excédant 230 000 euros.
En dehors de ces cas où la loi impose la nomination d’un commissaire aux comptes, il est possible de prévoir sa désignation dans les statuts de l’association. Dans ce cas, la nomination d’un commissaire aux comptes devient également obligatoire pour l’association.
Pour en savoir plus sur le cas où la nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire, contactez le réseau Advyse.
Publication du rapport du commissaire aux comptes de l’association
Selon l’article L 612-4 du Code de commerce, toute association qui reçoit des subventions annuelles dont le total dépasse 153 000 euros doit préparer des comptes annuels. Elle a ensuite pour obligation de faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes.
Depuis l’entrée en vigueur du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, ces associations sont tenues de publier leurs comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes. Cette publication se fait sur le site Internet de la direction des journaux officiels dans les trois mois suivant l’approbation des comptes par l’organe délibérant.
Le rapport sur les comptes annuels, émis par le commissaire aux comptes après son audit, comprend trois parties obligatoires :
- la certification des comptes ;
- la justification des appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la législation et la réglementation.
Bon à savoir : La publication du rapport du CAC de l’association est uniquement obligatoire pour les associations qui reçoivent des dons donnant droit à une réduction d’impôt ou des subventions d’un montant supérieur à 153 000 € par an.
Vous avez une association et vous vous interrogez sur la nécessité de nommer un commissaire aux comptes ? Vous pouvez contacter les cabinets Advyse pour échanger et poser toutes vos questions. Les experts Advyse sont disponibles pour vous accompagner dans toutes vos démarches.
